Arrêté - 2024712 Manifestation Videz vos greniers du 2 juin 2024 du Mee sur Seine

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Arrêté - 2024712 Manifestation Videz vos greniers du 2 juin 2024 du Mee sur Seine Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 2024712 Manifestation Videz vos greniers du 2 juin 2024 du Mee sur Seine)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 2024.712 - Manifestation Videz vos greniers du 2 juin 2024 du Mée sur Seine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2024.712 du 31/05/2024

Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules

sur le territoire de la commune de Melun.

OBJET : Manifestation Videz vos greniers du 2 juin 2024

du Mée sur Seine

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

VU le Code de la Route ;

VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;

CONSIDERANT qu’en l’espèce le Comité des Fêtes de la Commune du Mée sur Seine, représentée par sa Présidente Madame WINIAREK Séverine est autorisée à organiser la manifestation citée en objet, le dimanche 2 juin 2024 de 4h30 à 18h30 sur le Quai Lallia

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;

- ARRETE -

Article 1-

La circulation routière sera interdite sur la portion Quai Pasteur en limite de la Commune du Mée sur Seine Quai Lallia, le dimanche 2 juin 2024 de 2h00 à 21h00

Une déviation sera instituée dans le sens Quai Pasteur direction rue de la Montagne du Mée pour les véhicules désirant se rendre sur le Mée Sur Seine.

Une déviation sera instituée dans le sens rue Montagne du Mée direction Quai Pasteur pour les véhicules désirant se rendre sur Melun.

Article 2 -

Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, la voie sus énumérée pourra être utilisée par les véhicules des Services Publics, de Police, de Secours et de Lutte contre l’Incendie, des Médecins. Article 3 -

Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées.

Article 4 -

Les organisateurs seront chargés de signaler la manifestation, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire et de déviation.

Article 5 -

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.

Article 6 -

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.

Article 7 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.

Article 8 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. Article 9 -

Le présent arrêté sera notifié :

- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,

- au Directeur de la Police Municipale de Melun,

- à la Police Municipale Intercommunale

- à Monsieur le Commissaire Central,

- à Madame la Colonelle du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 10 -

Le présent arrêté sera transmis pour information :

- au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun,

- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,

- au Comité des fêtes de la commune Le Mée sur Seine

Fait à Melun, le 31/05/2024

Pour le Maire,

L'Adjointe Déléguée,

Eliana VALENTE,