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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 18 SEPTEMBRE 2016 cle029296
Document publié le Dimanche 18 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 18 SEPTEMBRE 2016 cle029296)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2016
SPECIAL N° 18 - SEPTEMBRE 2016 SOMMAIRE
DIRECCTE LRMP
- Arrêté portant subdélégation de signature de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (compétences départementales) ................... 1 Liber» Égalié » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUDE
ARRETE
portant subdélégation de signature de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-
Roussillon-Midi-Pyrénées
(Compétences départementales)
Le directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-
Roussillon-Midi-Pyrénées
VU la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfèts, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de
l'Etat ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;
VU le décret du 7 juillet 2014 portant nomination de Isabel DE MOURA, en qualité de responsable de
l'unité départementale de l'Aude
VU l'arrêté du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-
Pyrénées
VU l'arrêté du 25 août 2016 nommant Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-
Pyrénées,
VU l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 donnant délégation de signature à Christophe Lerouge,
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la
région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,
ARRETE
1 Article [°°
Subdélégation permanente de signature est donnée, à effet de signer pour la directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Languedoc-
Roussiflon-Midi-Pyrénées, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des
champs et domaines énumérés aux articles | et 3 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
- Isabel DE MOURA
Article ? :
En cas d'absence où d’empêchement de Isabel DE MOURA, subdélégation de signature est donnée,
à l'effet de signer pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi Languedoc-Roussiflon-Midi-Pyrénées, les décisions, actes administratifs et
correspondances relevant des champs et domaines énumérés aux articles | et 3 de l'arrêté
préfectoral susvisé, à :
- Evelyne TOURET
- Paul ARTUSO
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer au nom du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Languedoc-
Roussillon-Midi-Pyrénées, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des
champs et domaines énumérés à l'article 2 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
- Jean DELIMARD
- Alain ZERMATTEN
Et, pour l'attribution d'agrément, l'attribution, la suspension ou le retrait des marques
d'identification, et, dans la limite des décisions pour l'attribution d’agréments et de marques
d'identification, à :
- Thomas PELLERIN
- Jean-Marc AVIGNON
Article 4 :
Les décisions relatives à la présente subdélégation devront être signées :
Pour le Préfet de l'Aude,
Et, par subdélégation du DIRECCTE LRMP,
es
der 6
Pour le Préfet de l’Aude,
par subdélégation du DIRECCTE LRMP,
et, pour .... empêché,
Le
Article S$ : L'arrêté de subdélégation pour les compétences préfectorales du 1% septembre 2016 est
abrogé.
2 Article 6 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et
de l’emploi et le ressonsable de l’unité départementale de l’Aude sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admimistratits de la
préfecture de l’Aude,
A Toulouse, le 28 septembre 2016
Le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de la région Languedoc-Roussiilon-
Midi-Pyrénée
Chnstophe Lerouge
à
#7
3