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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 13 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 190 du 24 10 2023
Document publié le Mardi 24 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 13 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 190 du 24 10 2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Inégalités sociales, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2023-190
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2023 Sommaire
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social et
entreprise
47-2023-10-17-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de service à
la personne POUPIN Marvin enregistré sous le n° SAP 838114718 (2 pages) Page 3
47-2023-10-16-00006 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à
la personne Az service 47 enregistré sous le n° SAP 951310614 (2 pages) Page 6
47-2023-10-17-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à
la personne Brysz Anna Préparateur physique enregistré sous le n° SAP
831955448 (2 pages) Page 9
DISP BORDEAUX /
47-2023-10-23-00005 - Délégation de signature - CD EYSSES - 23 10 23 (14
pages) Page 12
2 Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2023-10-17-00004
Récépissé de déclaration de l'organisme de
service à la personne POUPIN Marvin enregistré
sous le n° SAP 838114718
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-10-17-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de service à la personne POUPIN Marvin enregistré sous le n° SAP 3 Direction départementale de PRÉFET :
darité DE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités et
ps de la protection des populations
Fraternité
Service Travail, Dialogue Social et Entreprise
Affaire suivie par : Nathalie POTIER
Tel : OS 53 98 66 83
Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d’un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP 838114718
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1, L. 7232-1-1, L. 7232-1-2, L.7233-2, R.7232-18 à
R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne, |
VU l'arrêté n°47-2023-08-22-00022 du 22 août 2023 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et- Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Frédérique HENRION,
directrice départementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté n°47--2023-09-01-00005 du 1° septembre 2023 de Madame Frédérique HENRION, directrice départementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne portant subdélégation de signature en matière générale, ‘
Le préfet de Lot-et-Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Lot- et-Garonne le 30 septembre 2023 par Monsieur POUPIN Marvin en qualité de gérant, pour l'organisme POUPIN Marvin dont l'établissement principal est situé 95 chemin de la Bourdette - 47300 VILLENEUVE SUR LOT et enregistré sous le N° SAP 838114718 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (où sous réserve d'une comptabilité séparée pour les. personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, soit le 30 septembre 2023 conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-10-17-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de service à la personne POUPIN Marvin enregistré sous le n° SAP 4 Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Les dispositions du présent récépissé rentrent en vigueur à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 17 octobre 2023
P/La Directrife de In DDETSPP,
Le diréeuyädjoint
Brice MORALES
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastets - 33063 BORDEAUX CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-10-17-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de service à la personne POUPIN Marvin enregistré sous le n° SAP 5 Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2023-10-16-00006
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne Az service 47 enregistré
sous le n° SAP 951310614
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-10-16-00006 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne Az service 47 enregistré sous le n° SAP 6 Direction départementale de PRÉFET | rent DE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités et Fvaléé de la protection des populations Fraternité
Service Travail, Dialogue Social et Entreprise
Affaire suivie par: Nathalie POTIER
Tel : 05 53 98 66 83
Mél: ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP 951310614
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1, L. 7232-1-1, L. 7232-1-2, L.7233-2, R.7232-18 à
R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Dahiel BARNIER en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté n°47-2023-08-22-00022 du 22 août 2023 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et-
Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Frédérique HENRION, directrice départementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté n°47--2023-09-01-00005: du 1” septembre 2023 de Madame Frédérique HENRION, directrice départementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne portant subdélégation de signature en matière générale,
Le préfet de Lot-et-Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Lot- et-Garonne le 12 octobre 2023 par Madame ZEMMOUR Aurore en qualité de dirigeante, pour l'organisme Az service 47 dont l'établissement principal est situé 7 rue Lalande - 47400 FAUGUEROLLES et enregistré sous le N° SAP 795057991 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les ‘conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, soit le 12 octobre 2023 conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-10-16-00006 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne Az service 47 enregistré sous le n° SAP 7 Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
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Les dispositions du présent récépissé rentrent en vigueur à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 16 octobre 2023
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P/La Directrite de la DDETSPP,
Le dirécteur adjoint
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastets - 33063 BORDEAUX CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours:fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-10-16-00006 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne Az service 47 enregistré sous le n° SAP 8 Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2023-10-17-00005
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne Brysz Anna Préparateur
physique enregistré sous le n° SAP 831955448
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-10-17-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne Brysz Anna Préparateur physique enregistré 9 Direction départementale de PRÉFET
darité DE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités et
El de la protection des populations Fraternité
Service Travail, Dialogue Social et Entreprise
Affaire suivie par : Nathalie POTIER
Tel : 05 53 98 66 83
Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP 831955448
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1, L. 7232-1-1, L. 7232-1-2, L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne,
VU l'arrêté n°47-2023-08-22-00022 du 22 août 2023 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et- Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Frédérique HENRION, directrice départementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,
VU l'arrêté n°47-2023-09-01-00005 du 1° septembre 2023 de Madame Frédérique HENRION, directrice départementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne portant subdélégation de signature en matière générale,
Le préfet de Lot-et-Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Lot- et-Garonne le 9 octobre 2023 par Madame BRYSZ Anna en qualité de gérante, pour l'organisme Brysz Anna Préparateur Physique dont l'établissement principal est situé 35 avenue Henri Barbusse — 47000 AGEN et enregistré sous le N° SAP 831955448 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
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personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, soit le 9 octobre 2023 conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-10-17-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne Brysz Anna Préparateur physique enregistré 10 Toutefois, en application de l'articlé D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Les dispositions du présent récépissé rentrent en vigueur à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 17 octobre 2023
P/La Directrice de la DDETSPP,
Le diseur adjoint
Briéé MORALES
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises — Sous- Direction des Services Marchands- 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastets - 33063 BORDEAUX CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-10-17-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne Brysz Anna Préparateur physique enregistré 11 DISP BORDEAUX
47-2023-10-23-00005
Délégation de signature - CD EYSSES - 23 10 23
DISP BORDEAUX - 47-2023-10-23-00005 - Délégation de signature - CD EYSSES - 23 10 23 12 Direction
de l’administration pénitentiaire
E
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
CENTRE DE DETENTION D'EYSSES
À VILLENEUVE SUR LOT,
Le 23 octobre 2023
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 11/07/2022 nommant Madame Stéphanie TOURET en qualité de cheffe d'établissement du Centre de Détention d'EYSSES.
Madame Stéphanie TOURET, cheffe d'établissement du Centre de Détention d'EYSSES
ARRETE :
Article 1°’ : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jérôme FERRER, adjoint à la cheffe d'établissement au Centre de Détention d'EYSSES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Aurore LOLL, cheffe des services pénitentiaires au Centre de Détention d'EYSSES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Florent MARIN, Madame Anne- Marie DE SOUSA, Monsieur Nicolas COUSTILLAS, Monsiëur Marc PELLIZZARI, Monsieur Rémi PAUVERT, Monsieur Thierry BORDENEUVE, Monsieur Jonathan GRONDIN, capitaines pénitentiaires au Centre de Détention d'EYSSES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Chantal GHIRARDO, Monsieur Francisco DOS SANTOS, Monsieur Jean-Pierre SEGUY, Monsieur Laurent FLORENTIN, Monsieur Eric GIRARDI et Monsieur Pascal GUAGLIARDO premiers surveillants pénitentiaires au Centre. de Détention d'EYSSES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel l'établissement a son siège le LOT ET GARONNE et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La cheffe d'établissement,
DISP BORDEAUX - 47-2023-10-23-00005 - Délégation de signature - CD EYSSES - 23 10 23 13 S-TITT
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