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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 16 recueil des actes administratifs spécial n°47 2025 138 du 31 10 2025
Document publié le Vendredi 31 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 16 recueil des actes administratifs spécial n°47 2025 138 du 31 10 2025)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2025-138
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social
et entreprise
47-2025-10-29-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne A LA BELLE EPONGE enregistré sous le n° SAP
992804765 (2 pages) Page 3
47-2025-10-24-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne AROUJI Nacera enregistré sous le n° SAP
933408577 (2 pages) Page 6
47-2025-10-24-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne BAYLE Pauline enregistré sous le n° SAP
753091909 (2 pages) Page 9
47-2025-10-27-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne DIAMOND CLEAN enregistré sous le n° SAP
841858681 (2 pages) Page 12
47-2025-10-24-00006 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne GIGI SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le
n° SAP 992563536 (2 pages) Page 15
47-2025-10-29-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne MUCHIUT Hélène enregistré sous le n° SAP
992920629 (2 pages) Page 18
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2025-10-29-00003
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne A LA BELLE EPONGE
enregistré sous le n° SAP 992804765
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2025-10-29-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne A LA BELLE EPONGE enregistré sous le n° SAP 3 EI: Direction départementale de PRÉFET
| : dar: DE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités et
nn de la protection des populations
Fraternité
Service Travail, Dialogue Social et Entreprise
Affaire suivie par : Nathalie POTIER
Tel : 05 53 98 66 83
Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d’un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP 992804765
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté n°47-2024-12-31-00001 du 31 décembre 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et- Garonne, portant délégation de signature en
matière générale à Madame Viviane DUPUY- CHRISTOPHE,
directrice départementale de l‘'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté n°47-2025-09-05-00001 du 5 septembre 2025 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne portant subdélégation de signature, R
Vu la déclaration d'activités de services à la personne avec demande de dispense à la condition exclusive d'activité déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 28 octobre 2025 par Madame RODRIGUES Lydie, en qualité de dirigeante, pour l'organisme A la Belle Eponge dont l'établissement principal est situé 49 rue du 11 novembre 1918 - 47380 MONCLAR D'AGENAIS pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l'article D.7231-1 du code du Travail,
DECIDE :
La déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'article R.7232-18 du code du travail, est accordée à l'entreprise A la Belle Eponge.
Pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale, le déclarant s'engage à respecter l'offre globale de services, prévue à l'article D.7231-1 du Code du Travail, et afin de bénéficier
de la dispense à la condition exclusive d'activité visée
à l’article L 7232-1-2 modifié du code du travail, les conditions suivantes :
- ne pas dépasser 30 % de son chiffre d’affaires annuel HT dans l'exercice de son activité accessoire sur une année civile
- tenir Une comptabilité séparée entre les activités SAP et son activité accessoire
935 avenue du Dr jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2025-10-29-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne A LA BELLE EPONGE enregistré sous le n° SAP 4 - être à jour de la tenue de ses obligations statistiques (états trimestriels d'activité et bilan annuel d'activité)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. |l sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Agen, le 29/10/25
P/Le Préfet de Lot-et-Garonne
Par délégation de la Directrice de la DDETSPP
Le chef du service Travail, dialogue social et
entreprises
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP du Lot-et-Garonné ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2025-10-29-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne A LA BELLE EPONGE enregistré sous le n° SAP 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2025-10-24-00005
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne AROUJI Nacera enregistré
sous le n° SAP 933408577
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2025-10-24-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne AROUJI Nacera enregistré sous le n° SAP 6 Direction départementale de PRÉFET VOrrS
. DE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités et
rt de la protection des populations Lratérnité
Service Travail, Dialogue Social et Entreprise
Affaire suivie par : Nathalie POTIER
Tel : 05 53 98 66 83
Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le n° SAP
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D,7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté n°47-2024-12-31-00001 du 31 décembre 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et- Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY- CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté n°47-2025-09-05-00001 du 5 septembre 2025 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne portant subdélégation de signature,
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et- Garonne le 16 octobre 2025 par Madame AROUJI Nacera en qualité de dirigeante, pour l'organisme AROU]JI Nacera dont l'établissement principal est situé 6 place Jean-Jacques Rousseau - 47000 AGEN pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l’article D.7231-1 du code du Travail,
DECIDE
La déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'article R.7232-18 du code du travail, est par conséquent accordée à l'entreprise MARTIN Hélène.
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2025-10-24-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne AROUJI Nacera enregistré sous le n° SAP 7 Pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale, le déclarant s'engage à respecter la condition d'activité exclusive, prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, prévue à l'article D.7231-1 du Code du Travail,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. || sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail, .
Agen le èF/10/25
P/Le Préfet de Lot-et-Garonne
Par délégation de la Directrice de la DDETSPP
Le chef du service--Travail, dialogue social et
en eprises
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - . Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2025-10-24-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne AROUJI Nacera enregistré sous le n° SAP 8 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2025-10-24-00004
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne BAYLE Pauline enregistré
sous le n° SAP 753091909
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2025-10-24-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne BAYLE Pauline enregistré sous le n° SAP 9 = x ül Direction départementale de PRÉFET ce DE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités et
a de la protection des populations Fraternité
Service Travail, Dialogue Social et Entreprise
Affaire suivie par: Nathalie POTIER
Tel : 05 53 98 66 83
Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le n° SAP 753091909
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté n°47-2024-12-31-00001 du 31 décembre 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et- Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY-
CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté n°47-2025-09-05-00001 du 5 septembre 2025 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne portant subdélégation de signature,
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et- Garonne le 20 octobre 2025 par Madame BAYLE Pauline en qualité de dirigeante, pour l'organisme BAYLE Pauline dont l'établissement principal est situé 5 allée de l'Espagne - 47510 FOULAYRONNES pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l’article D.7231-1 du code du Travail,
DECIDE
La déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'article R.7232-18 du code du travail, est par conséquent accordée à l'entreprise BAYLE Pauline.
Pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale, le déclarant s'engage à respecter la condition d'activité exclusive, prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, prévue à l’article D.7231-1 du Code du Travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : O5 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2025-10-24-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne BAYLE Pauline enregistré sous le n° SAP 10 Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Agen, le 2E/10/26
P/Le Préfet de Lot-et-Garonne
Par délégation de la Directrice de la DDETSPP
Le chef du service Travail, dialogue social et
entreprises a
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de 5a publication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2025-10-24-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne BAYLE Pauline enregistré sous le n° SAP 11 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2025-10-27-00001
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne DIAMOND CLEAN
enregistré sous le n° SAP 841858681
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2025-10-27-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne DIAMOND CLEAN enregistré sous le n° SAP 12 Direction départementale de PRÉFET ent:
DE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités et
Égalité de la protection des populations Fraternité
Service Travail, Dialogue Social et Entreprise
Affaire suivie par : Nathalie POTIER
Tel : 05 53 98 66 83
Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le n° SAP 841858681
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.,7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne,
VU l'arrêté n°47-2024-12-31-00001 du 31 décernbre 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et- Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY-
CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté n°47-2025-09-05-00001 du 5 septembre 2025 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne portant subdélégation de signature,
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et- Garonne le 27 septembre 2025 par Monsieur GIRARD Clément en qualité de dirigeant, pour l'organisme DIAMOND CLEAN dont l'établissement principal est situé 91 Chemin des Vans - 47520 LE PASSAGE pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) «+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) + Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l'article D.7231-1 du code du Travail,
DECIDE
La déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'article R.7232-18 du code du travail, est par conséquent accordée à l'entreprise DIAMOND CLEAN.
Pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale, le déclarant s'engage à respecter la condition d'activité exclusive, prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, prévue à l'article D.7231-1 du Code du Travail.
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2025-10-27-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne DIAMOND CLEAN enregistré sous le n° SAP 13 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Agen, le à +/10/26
P/Le Préfet de Lot-et-Garonne
Par délégation de la Directrice de la DDETSPP
Le chef du service Travail, dialogue social et
entreprises 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP du Lot-et-Garonne où d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13 :
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2025-10-27-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne DIAMOND CLEAN enregistré sous le n° SAP 14 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2025-10-24-00006
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne GIGI SERVICES A LA
PERSONNE enregistré sous le n° SAP 992563536
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2025-10-24-00006 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne GIGI SERVICES A LA PERSONNE enregistré 15 Direction départementale de PRÉFET pt
ds DE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités et
ee de la protection des populations
Fraternité
Service Travail, Dialogue Social et Entreprise
Affaire suivie par : Nathalie POTIER
Tel : 05 53 98 66 83
Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le n° SAP 992563536
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté n°47-2024-12-31-00001 du 31 décembre 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et- Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY- CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté n°47-2025-09-05-00001 du 5 septembre 2025 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne portant subdélégation de signature,
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et- Garonne le 16 octobre 2025 par Madarne REIS Ghislaine en qualité de dirigeante, pour l'organisme GIGI SERVICES A LA PERSONNE dont l'établissement principal est situé 26 avenue Georges Clémenceau - 47500 FUMEL pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) + Préparation de repas à dornicile (mode d'intervention Prestataire) + Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) + Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l'article D.7231-1 du code du Travail,
DECIDE
La déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la dernande conformément à l'article R.7232-18 du code du travail, est par conséquent accordée à l'entreprise GIGI SERVICES A LA PERSONNE.
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : OS 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2025-10-24-00006 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne GIGI SERVICES A LA PERSONNE enregistré 16 Pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale, le déclarant s'engage à respecter la condition d'activité exclusive, prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, prévue à l'article D.7231-1 du Code du Travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Agen, le à 4/10/7 Ç
P/Le Préfet de Lot-et-Garonne
Par délégation de la Directrice de la DDETSPP
Le chef du service.-Travail, dialogue social et , a
SPAS ail
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr,
‘En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2025-10-24-00006 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne GIGI SERVICES A LA PERSONNE enregistré 17 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2025-10-29-00002
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne MUCHIUT Hélène
enregistré sous le n° SAP 992920629
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2025-10-29-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne MUCHIUT Hélène enregistré sous le n° SAP 18 Direction départementale de PRÉFET | day)
DE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités et
re de la protection des populations
Fraternité
Service Travail, Dialogue Social et Entreprise
Affaire suivie par : Nathalie POTIER
Tel ; 05 53 98 66 83
Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d’un organisme de Services à la Personne enregistré sous le n° SAP 992920629
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D,7233-1 à D,7233-5,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté n°47-2024-12-31-00001 du 31 décembre 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et- Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY-
CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté n°47-2025-09-05-00001 du 5 septembre 2025 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne portant subdélégation de signature,
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et- Garonne le 27 octobre 2025 par Madame MUCHIUT Hélène en qualité de dirigeante, pour l'organisme El Hélène MUCHIUT dont l'établissernent principal est situé Résidence Pont de Larran - 4 allée Raymond Gelou - 47270 SAINT-MAURIN pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l'article D.7231-1 du code du Travail,
DECIDE
La déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'article R.7232-18 du code du travail, est par conséquent accordée à l’entreprise El Hélène MUCHIUT.
Pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale, le déclarant s'engage à respecter la condition d'activité exclusive, prévue à l’article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, prévue à l'article D.7231-1 du Code du Travail,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2025-10-29-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne MUCHIUT Hélène enregistré sous le n° SAP 19 Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. || sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Agen, le 2 2/1b,;25
P/Le Préfet de Lot-et-Garonne
Par délégation de la Directrice de la DDETSPP
Le chef du service Travail, dialogue social et
entreprises
LA LE BAYLOT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2025-10-29-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne MUCHIUT Hélène enregistré sous le n° SAP 20