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Conseil Municipal - DEL01 2025 0052 Contrat d utilisation de la piscine de Viroflay pour l annee scolaire 2025 2026
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL01 2025 0052 Contrat d utilisation de la piscine de Viroflay pour l annee scolaire 2025 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 23.06.2025 — n°DELO1 2025 | Publié le ID : 092-219200227-20250623-DEL01 2025 0052-DE
7
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2025
VILLE DE
CIHAVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL01_2025_0052
Contrat d'utilisation de la piscine de Viroflay
pour l’année scolaire 2025-2026
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin à dix-huit heures et sept minutes, le Conseil municipal de Chaville, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-cinq à se réunir, s'est assemblé dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GUILLET, Maire.
Présents au début de la séance :
M. GUILLET, M. LIEVRE, Mme TILLY, M. ERNEST, Mme CHEVRIER, M. BES, Mme MESADIEU, M. BISSON, Mme CHAYE-MAUVARIN, M. PANISSAL, Mme LE VAVASSEUR, M. TARDIEU, M. TRUELLE, Mme RE, Mme SAVARY, M. CHENU, M. MAUVARIN, Mme DORISON, M. FEGHALI, M. GIRONDOT, Mme PRADET, Mme LALLEMENT, M. ANTONIO, Mme NICODEME-SARADJIAN, Mme SCHWEITZER, Mme COUTEAUX, M. BESANCON, M. BARBIER, M. TURINI, M. DENUIT
Absents ayant donné procuration :
Mme FOURNIER, a donné procuration à M. LIEVRE
M. DUBARRY DE LA SALLE, a donné procuration à M. MAUVARIN
Mme ACKERMANN, a donné procuration à M. BARBIER
Arrivées en cours de séance :
Mme FRESCO, 18h37, lors de l'examen de la délibération n°DELO1_2025 0036
Mme COSTE, 18h39, lors de l'examen de la délibération n°DELO1_2025_ 0036
Désignation du secrétaire de séance :
Mme NICODEME-SARADJIAN, désignée à l'unanimité par l'assemblée communale, a procédé à l'appel nominal
Publication le : 30 juin 2025 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 23.06.2025 — n°DELO01_2025 | Publié le V
ID : 092-219200227-20250623-DEL01 2025 0052-DE
Objet: Contrat d'utilisation de la piscine de Viroflay pour l’année scolaire 2025-2026
L'enseignement de la natation en milieu scolaire est une priorité nationale. La découverte, l'exploration des activités aquatiques et l'apprentissage de la natation sont des moments importants dans le parcours de l'élève.
La pratique de la natation était jusqu'à présent concentrée sur le cycle 2, pour toutes les classes de CP et de CE1 des trois écoles élémentaires. Ces temps d'enseignement qui sont conservés permettent de découvrir et d'explorer le milieu aquatique.
À partir de l'année scolaire 2025-2026, la Ville décide de revoir l’organisation pour permettre aux classes de CM2 de bénéficier aussi de séances de natation pour l'acquisition du « savoir nager ». Cette nouvelle organisation a été validée par la Directrice de la piscine de Viroflay et l'Inspectrice de l'Education nationale.
Ainsi, tous les élèves de CP, CE1 et CM2 bénéficieront de 30 séances durant leur scolarité en école primaire.
Le centre aquatique des Bertisettes de Viroflay s'engage de nouveau, à mettre à la disposition des écoles chavilloises le petit et le grand bassin, les plages, les annexes (vestiaires, douches, sanitaires) de sa piscine, nécessaires à la pratique de la natation.
Pour chaque créneau, la piscine met à disposition 1 BEESAN par classe et 1 surveillant par bassin.
L'année 2025-2026 est divisée. en 3 cycles de 10 séances par classe sur des créneaux horaires en après-midi. Chaque créneau permet à 2 classes d'avoir des séances de 45 minutes.
Pour l’année scolaire 2024-2025, les séances de piscine ont coûté à la Ville 31 000 € pour 259 séances à 119,70 € TTC la séance.
Pour l'année 2025-2026, le montant de la séance n'est pas encore connu. L'estimation de la participation financière de la ville de Chaville devrait s'élever à 33 554 € TTC pour 256 séances.
Le Conseil municipal est, par conséquent, invité à approuver les termes de la convention de mise à disposition des bassins de la piscine de Viroflay et autoriser le Maire à la signer.
Les membres de la commission municipale « Vie locale » ont examiné l'objet de la présente délibération le 10 juin 2025.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
au scrutin public et à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention, annexée à la présente délibération, passée avec la société OPALIA Viroflay en charge de la gestion et de l'exploitation du centre aquatique des Bertisettes, définissant les conditions d'accès et d'utilisation de la piscine pour les écoles de Chaville, pour l’année scolaire 2025-2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 23.06.2025 — n°DELO1_ 2025 | Pübliéte
ID : 092-219200227-20250623-DEL01_ 2025 0052-DE
T
ll est précisé que la dépense est prévue au budget communal :
Rubrique : 213 Compte : 6188
Jean-Jacques GUILLET
Maire de Chaville
Nathalie NICODEME-SARADJIAN
Conseillère municipale
Secrétaire de séance
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publicité et sa transmission aux services de l'Etat. Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L O7
C A ID : 092-219200227-20250623-DEL01_ 2025 0052-DE
| I I I I il EH centre aquatique des Bertisettes
D
OPALIA
Le CAB - Centre aquatique des Bertisettes
35-37 rue Jean Rey
78220 VIROFLAY
OPALIA VIROFLAY
16 Place de l’Iris Tour CB 21
92040 PARIS La Défense Cedex
S.A.S. au capital de 50 000 €
RCS NANTERRE
849 783 238 00017
contact@lecab-viroflay.fr
Tél. 01 88 53 00 10
contact@lecab-viroflay.fr
Tél. 01 88 53 00 10
N° TVA intracommunautaire :
FR 91 849 783 238
CONVENTION POUR L’ACCUEIL DES ETABLISSEMENTS DU PRIMAIRE
Entre les soussignées :
La société OPALIA VIROFLAY, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 35/37 rue Jean Rey à Viroflay (78220), représentée par Mme Fabienne Desbiolles, agissant en qualité de Directrice Régionale,
Ci-après dénommée « l’exploitant »,
ET
La Ville de Chaville, 1456 Avenue Roger Salengro à Chaville (92370) représentée par son Maire, Monsieur Jean-Jacques Guillet,
Ci-après dénommée « la Ville de Chaville ».
PREAMBULE :
La Société Opalia Viroflay est en charge de la gestion et de l’exploitation du CAB - centre aquatique des Bertisettes à Viroflay par un contrat de concession de service public qui la lie avec la Commune de Viroflay.
Les conditions d’accès et d’utilisation du centre aquatique sont donc définies par l’exploitant en accord avec la Commune de Viroflay.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - DUREE
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2025/2026 soit du 16 septembre 2025 au 19 juin 2026 et ne pourra pas faire l’objet d’une tacite reconduction.
ARTICLE 2 - HORAIRES ET CALENDRIER
Pour l’année scolaire 2025/2026, les créneaux d’utilisation des classes des écoles primaires de la Ville du Chaville sont les suivants :
• Le mardi de 14h à 14h40 (hors vacances scolaires) : 2 classes (du 16 sept 2025 au 12 déc.2025) • Le jeudi de 14h00 à 15h20 (hors vacances scolaires) : 4 classes (du 22 sept 2025 au 19 juin 2026)
• Le vendredi de 14h00 à 14h40 (hors vacances scolaires) : 2 classes (du 22 sept 2025 au 19 juin 2026) Le CAov Ï Î Î Î Î Ï = centre aquatique des Bertisettes
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L O7
ID : 092-219200227-20250623-DEL01_ 2025 0052-DE
EN,
OPALIA
Le CAB - Centre aquatique des Bertisettes
35-37 rue Jean Rey
78220 VIROFLAY
OPALIA VIROFLAY
16 Place de l’Iris Tour CB 21
92040 PARIS La Défense Cedex
S.A.S. au capital de 50 000 €
RCS NANTERRE
849 783 238 00017
contact@lecab-viroflay.fr
Tél. 01 88 53 00 10
contact@lecab-viroflay.fr
Tél. 01 88 53 00 10
N° TVA intracommunautaire :
FR 91 849 783 238
• Le vendredi de 14h40 à 15h20 (hors vacances scolaires) : 2 classes (du 22 sept 2025 au 20 mars 2026)
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DES PARTIES
A) Obligations à la charge de Ville de Chaville
- La Ville de Chaville s’engage à utiliser le centre aquatique pour la fréquentation de ses élèves dans le respect du planning figurant à l’article 2 des présentes.
- L’effectif des classes participant sera comptabilisé avant et après chaque séance sur un cahier placé à l’accueil et paraphé par les professeurs.
- Les enseignants de l’école responsables du groupe/classe enseigneront la pratique aquatique. Ils s’engagent également à quitter le centre aquatique avec tous les élèves dont ils ont la responsabilité au plus tard 30 minutes après la fin du cours.
- La Ville de Chaville s’engage à respecter les dispositions de la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 et de toute circulaire postérieure qui viendrait modifier la circulaire applicable au jour de la signature des présentes notamment concernant les normes d’encadrement.
- La Ville de Chaville s’engage à ce que l’utilisation des espaces mis à disposition par l’exploitant n’entraîne aucune dégradation.
- La Ville de Chaville devra respecter le règlement intérieur du centre aquatique. L’exploitant ou ses représentants se réservent le droit d’exclure toute personne qui transgresserait ces règles.
B) Obligations à la charge de l’exploitant
- L’exploitant s’engage à assurer la sécurité, la surveillance des élèves des classes et la mise à disposition de 2 MNS pour chaque créneau de 2 classes pour la pédagogie dans le respect du POSS en vigueur sur le site.
- L’exploitant mettra à disposition des utilisateurs une partie du bassin sportif en configuration de 25 mètres, le matériel pédagogique et 2 vestiaires.
- L’exploitant devra respecter les dispositions de la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 et de toute circulaire postérieure qui viendrait modifier la circulaire applicable au jour de la signature des présentes notamment concernant la surveillance des bassins.
ARTICLE 4 - CONDITIONS FINANCIERES
La Ville de Chaville acquittera auprès de l’exploitant un montant de 99.75€ HT soit 119.70€ TTC pour chaque groupe / classe occupant un créneau suivant le planning précisé à l’article 2.
L’exploitant adressera une facture mensuellement à terme échu. Le CAov Ï Î Î Î Î Ï = centre aquatique des Bertisettes
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L O7
ID : 092-219200227-20250623-DEL01_ 2025 0052-DE
EN,
OPALIA
Le CAB - Centre aquatique des Bertisettes
35-37 rue Jean Rey
78220 VIROFLAY
OPALIA VIROFLAY
16 Place de l’Iris Tour CB 21
92040 PARIS La Défense Cedex
S.A.S. au capital de 50 000 €
RCS NANTERRE
849 783 238 00017
contact@lecab-viroflay.fr
Tél. 01 88 53 00 10
contact@lecab-viroflay.fr
Tél. 01 88 53 00 10
N° TVA intracommunautaire :
FR 91 849 783 238
La Ville de Chaville devra régler le montant des factures présentées au plus tard 30 jours après leur date d’émission. Conformément au contrat de concession conclu avec la Ville de Viroflay, les tarifs pourront être indexés annuellement au 1er septembre.
A l’exception des cas de force majeure, chaque créneau/classe réservé par la présente convention sera facturé qu’il soit utilisé ou non. Les cas de force majeure sont :
- Les défaillances techniques des installations imprévisibles et insurmontables. - Les mesures administratives.
En cas d’arrêt technique des installations, l’exploitant aura obligation de prévenir le plus rapidement possible la Ville de Chaville de son impossibilité d’accueillir les utilisateurs.
ARTICLE 5 - RESILIATION
En cas de manquement de l’une des parties à l’une de ses obligations, l’autre partie se réserve le droit de résilier la présente convention par lettre recommandée avec AR moyennant le respect d’un préavis de 7 jours.
ARTICLE 6 - REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal compétent et ce après épuisement des voies amiables.
Fait à Viroflay
En deux exemplaires
Le 26/05/2025
La société OPALIA Viroflay La Ville de Chaville
Représentée par sa Directrice Régionale Représentée son Maire
Fabienne Desbiolles Jean-Jacques GUILLET Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le TT
PLANNING GENERAL NATATION SCOLAIRE 2025-2026
prospective pour 3 niveaux de classe
1eme cycle 10 séances du 22 septembre 2025 au 12 décembre 2025 sauf pour le créneau du mardi qui commence le16 septembre
Horaire Piscine Créneau 1 Créneau 2
Total
enfants
Nbre
d'acc
Creneau
Départ
école
Arrivée
école
MARDI 14H00 - 14H40 13h40 15h00 CM2A FB (29) CM2 FB (17) 2
JEUDI 14H00 - 14H40 13h40 15h00 CP1 PB (24) CE1 A PB (24) 2
JEUDI 14h40 - 15h20 14h20 15h40 CP2 PB (23) CE1 B PB (23) 2
VENDREDI 14H00 - 14H40 13h40 15h00 CPA AF (25) CE1 A AF (23) 2
VENDREDI 14h40 - 15h20 14h20 15h40 CPB AF (25) CE1B AF (24) 2
2eme cycle 10 séances du 15 décembre au 20 mars 2026
Pas de jour férié sur ce cycle
Horaire Piscine Créneau 1 Créneau 2
Total
enfants
Nbre
d'acc
Creneau
Départ
école
Arrivée
école
JEUDI 14H00 - 14H40 13h35 15h10 CPC AF (25) CE1C AF (24) 1
JEUDI 14h40 - 15h20 14h10 15h50 CP3 PB (23) CE1C PB (23) 2
VENDREDI 14H00 - 14H40 13h35 15h10 CPA FB (22) CE1A FB (25) 2
VENDREDI 14h40 - 15h20 14h10 15h50 CPB FB (21) CE1B FB (25) 2
3eme cycle 10 séances du 23 mars au 19 juin
3 jours fériés et 1 pont Educ Nationale : V 1er mai, V 8 mai, J 14 mai et V15 mai - 2 vendredis de moins
Horaire Piscine Créneau 1 Créneau 2
Total
enfants
Nbre
d'acc
Creneau
Départ
école
Arrivée
école
JEUDI 14H00 - 14H40 13h35 15h10 CM2A AF (29) CM2B AF (29)
JEUDI 14h40 - 15h20 14h10 15h50 CM2A PB (27) CM2B PB (27)
VENDREDI 14H00 - 14H40 13h35 15h10 CP / CE1 PB (6/14) CM2 PB (17)
1 jour férié sur ce cycle le mardi 11 novembre
Horaire Car
Horaire Car
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