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Conseil Municipal - DEL01 2025 0048 Reconduction du PEDT pour une duree de un an
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL01 2025 0048 Reconduction du PEDT pour une duree de un an)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 23.06.2025 -— n°DEL01_2025_{ Publié le ID : 092-219200227-20250623-DEL01 2025 0048-DE
VIT
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2025
CHAVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELO1_2025_ 0048
Reconduction du Projet Educatif de Territoire 2022-2025
pour une durée d’un an
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin à dix-huit heures et sept minutes, le Conseil municipal de Chaville, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-cinq à se réunir, s'est assemblé dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
Jean-Jacques GUILLET, Maire.
Présents au début de la séance :
M. GUILLET, M. LIEVRE, Mme TILLY, M. ERNEST, Mme CHEVRIER, M. BES, Mme MESADIEU, M. BISSON, Mme CHAYE-MAUVARIN, M. PANISSAL, Mme LE VAVASSEUR, M. TARDIEU, M. TRUELLE, Mme RE, Mme SAVARY, M. CHENU, M. MAUVARIN, Mme DORISON, M. FEGHALI, M. GIRONDOT, Mme PRADET, Mme LALLEMENT, M. ANTONIO, Mme NICODEME-SARADJIAN, Mme SCHWEITZER, Mme COUTEAUX, M. BESANCON, M. BARBIER, M. TURINI, M. DENUIT
Absents ayant donné procuration :
Mme FOURNIER, a donné procuration à M. LIEVRE
M. DUBARRY DE LA SALLE, a donné procuration à M. MAUVARIN
Mme ACKERMANN, a donné procuration à M. BARBIER
Arrivées en cours de séance :
Mme FRESCO, 18h37, lors de l'examen de la délibération n°’DELO1_2025 0036 Mme COSTE, 18h39, lors de l'examen de la délibération n°’DELO1_2025 0036
Désignation du secrétaire de séance :
Mme NICODEME-SARADIJIAN, désignée à l'unanimité par l'assemblée communale, a procédé à l'appel nominal
Publication le : 30 juin 2025 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 23.06.2025 — n°DELO1_2025 | Publié le T
ID : 092-219200227-20250623-DEL01 2025 0048-DE
Objet : Reconduction du Projet Educatif de Territoire 2022-2025 pour une durée d’un an
Par délibération n°’DEL01_2022_0053 du 21 juin 2022 (R.D. du 27 juin 2022), le Conseil municipal a adopté le renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEdT) 2022-2025 et du Plan Mercredi de la ville de Chaville intégré au PEQdT.
La mise en place du nouveau PEQT de la ville de Chaville a ainsi fait l'objet d’une convention signée le 23 juin 2022 entre la Ville, l'Académie de Versailles, la Préfecture des Hauts-de-Seine et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine. Cette convention établie pour une durée de trois ans et fixée sur une année scolaire, soit de septembre à juin, arrive à échéance.
Le PEdT a pour objectif d’articuler tous les temps de l'enfant, quel que soit son âge, en tenant compte des ressources locales. Il formalise l'engagement des partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et péri-éducatives, dans un souci de cohérence et de continuité.
Il'a été décidé de bénéficier du prolongement d'une durée d’un an du PEdT actuel proposé par la Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine, afin de :
- Nommer un référent PEGT :
- Faire un bilan sur le PEdT actuel:
- Concerter les différents acteurs ;
- Être force de proposition en cohérence avec les publics et le territoire ; - Rédiger le nouveau PET.
Le Conseil municipal est par conséquent invité à approuver les termes de l'avenant actant de cette prolongation et à autoriser le Maire à le signer.
Les membres de la commission municipale « Vie locale » ont examiné l’objet de la présente
délibération le 10 juin 2025.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
au scrutin public et à l'unanimité,
APPROUVE les termes de l'avenant, ci-annexé, portant reconduction de la convention relative à la mise en place d'un PEQAT, pour une durée d’un an fixée sur l’année scolaire 2025/2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Jean-Jacques GUILLET
Maire de Chaville Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 23.06.2025 — n°DEL01_2025_ | Pübiié le
ID : 092-219200227-20250623-DEL01_ 2025 0048-DE
VIT
TT
Nathalie NICODEME-SARADJIAN
Conseillère municipale
Secrétaire de séance
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publicité et sa transmission aux services de l'Etat. PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
ACADÉMIE
DE VERSAILLES
Liberté
Égalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le SL
ID : 092-219200227-20250623-DEL01_ 2025 0048-DE Direction des services département
de l'éducation nationale Mr SEEN
des Hauts-de-Seine FAMILIALES
Caf
des Hauts
de-Seine
VILLE DE
CIHAVILLE
1
Avenant portant reconduction de la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial pour l’année scolaire 2025-2026
(PEDT- Plan mercredi) au sein de la commune de Chaville
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L.551-1, R.551-13 et D.521-12 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.227-4, L.227-5, R.227-1, R.227-16 et R.227-20 ;
Vu le décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de
l'action sociale et des familles
Vu le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Vu le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre
Vu le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux
accueils de loisirs
Vu la Charte qualité Plan mercredi
Vu la convention pour la période 2022-2025 signée le 23 juin 2022, relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT) entre l’Académie de Versailles, la Mairie de Chaville, la Préfecture des Hauts-de-Seine et la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine
Entre :
- La commune de Chaville, représentée par Monsieur Jean-Jacques GUILLET, son Maire en exercice ;
- La Préfecture des Hauts-de-Seine, représentée par Monsieur Alexandre BRUGERE, Préfet des Hauts-de-Seine.
- La Direction des services départementaux de l’Education nationale des Hauts-de-Seine, représentée par Monsieur Frédéric FULGENCE, Directeur des services départementaux de l’Education Nationale des Hauts-de-Seine agissant sur délégation du recteur de l’académie de Versailles ;
- La Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine, représentée par Monsieur Emmanuel GOUAULT, directeur général. Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L O7
ID : 092-219200227-20250623-DEL01_ 2025 0048-DE
2
Il est prévu les dispositions suivantes :
Article 1 : Modification de la durée de la convention
La convention signée le 23 juin 2022 relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial est
prolongée pour une durée d’un an, fixée sur l’année scolaire 2025/2026.
Article 2 : Engagement de la Collectivité
Pendant la période de prolongation, la Collectivité s’engage à poursuivre la mise en œuvre des outils de
gouvernance, au travers de comités de pilotages et de comités techniques, et d’outils de suivi du PEDT-
Plan Mercredi.
Chaque année, pour le 15 mai, un bilan du projet éducatif territorial est établi par le comité de pilotage
et envoyé à la commission d’instruction des PEDT.
Fait en trois exemplaires originaux à Chaville le
LE REPRESENTANT DE
LE DIRECTEUR DES SERVICES
Le Maire de Chaville
Patrick JARRY
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Yann JOUNOT
Le Directeur des services départementaux de
l’éducation nationale des Hauts-de-Seine
Le Directeur de la Caisse
d’allocations familiales des Hauts-de-Seine
Caroline GUGENHEIM