Conseil Municipal - DEL01 2025 0025 Contrat de developpement avec le Departement pour la periode 2025 2027

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Conseil Municipal - DEL01 2025 0025 Contrat de developpement avec le Departement pour la periode 2025 2027 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chaville. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL01 2025 0025 Contrat de developpement avec le Departement pour la periode 2025 2027)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Loisirs, Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Ville de Chaville - Conseil municipal du 31.03.2025 — n°DELO1_2025_ 00°" PR PATES POEASES PA Publié le ID : 092-219200227-20250331-DELO01_ 2025 0025-DE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 MARS 2025

VILLE DE

CIHAVILLE

+

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DEL01_2025_ 0025

Contrat de développement département des Hauts-de-Seine /ville de Chaville pour la période 2025-2027

L'an deux mille vingt-cinq, le trente-et-un mars à dix-huit heures et onze minutes, le Conseil municipal de Chaville, légalement convoqué le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à se réunir, s'est assemblé dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GUILLET, Maire.

Présents au début de la séance :

M. GUILLET, M. LIEVRE, Mme TILLY, M. ERNEST, Mme CHEVRIER, M. BES, Mme MESADIEU, Mme CHAYE- MAUVARIN, M. PANISSAL, Mme LE VAVASSEUR, M. TARDIEU, Mme FOURNIER, M. TRUELLE, Mme RE, Mme SAVARY, M. CHENU, M. MAUVARIN, Mme DORISON, M. FEGHALI, M. GIRONDOT, Mme PRADET, Mme LALLEMENT, M. ANTONIO, Mme NICODEME-SARADJIAN, Mme SCHWEITZER, Mme COUTEAUX, Mme FRESCO, M. BARBIER, M. TURINI, M. DENUIT

Absents ayant donné procuration :

M. BISSON, a donné procuration à M. PANISSAL

M. DUBARRY DE LA SALLE, a donné procuration à Mme CHAYE-MAUVARIN M. BESANCON, a donné procuration à Mme FRESCO

Arrivés en cours de séance :

Mme COSTE, 18h35, lors de l'examen de la délibération n°DELO1_2025_0013

M. BISSON, 19h06, lors de l'examen de la délibération n°DEL01_2025_0015

Départ en cours de séance :

Mme FOURNIER, 19h33, lors de l'examen de la délibération n°DELO1_2025_0019, donne pouvoir à M. LIEVRE

Excusée :

Mme ACKERMANN

Désignation du secrétaire de séance :

Mme NICODEME-SARADJIAN, désignée à l'unanimité par l'assemblée communale, a procédé à l'appel nominal

Publication le : 8 avril 2025Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Ville de Chaville - Conseil municipal du 31.03.2025 - n°DELO1_2025_04 Recu en préfecture le 07/04/2025 Publié le V

ID : 092-219200227-20250331-DEL01 2025 0025-DE

Objet : Contrat de développement département des Hauts-de-Seine / ville de Chaville pour la période 2025-2027

Le Conseil départemental a proposé en 2012 une réforme du système d'aides au moyen de contrats à conclure avec les communes pour une durée de trois ans à compter de 2013, de manière à rassembler les aides multiples jusqu'à présent attribuées pour les consacrer à des actions ou projets ciblés par les communes et à garantir sur la durée contractuelle les montants alloués par ce dernier.

Depuis 2013, la Ville a souhaité s'inscrire dans ce dispositif en signant depuis quatre contrats pluriannuels de développement dont le dernier s'est achevé le 31 décembre 2024. Ayant émis le souhait de poursuivre dans cette voie pour la période 2025-2027, la Commune a engagé les démarches nécessaires avec le Département permettant d'aboutir à la conclusion d'un nouveau contrat.

S'agissant de l'investissement, la Ville a présenté les 5 projets et financements suivants :

“ Un complément pour l'opération de construction d'une cuisine communale et d'un établissement d'accueil du jeune enfant, inscrite au précédent contrat de développement, ce qui porterait à 70% du coût HT le financement par des subventions.

# La reconstruction du multi-accueil et relais petite enfance La Chaloupe, avec une prise

en charge de 50% du coût HT par le Département. Une subvention est également

sollicitée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

# La rénovation de l'école maternelle des Myosotis et du site du Muguet, avec une prise en charge de 50% du coût HT par le Département.

" La sécurisation des équipements publics ; avec une prise en charge de 50% du coût

HT par le Département. Un dossier de subvention a également été déposé dans le

cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2025.

“ La rénovation de la salle de spectacle de l'Atrium avec une prise en charge de 50% du

coût HT par le Département.

Dans le cadre du transfert de gestion du bâtiment de l'Atrium à GPSO, lui ont été

confiés des travaux de grosses réparations relatifs à la rénovation énergétique et d'embellissement, inscrits dans son plan pluriannuel d'investissement. La Ville peut quant à elle procéder à tous travaux d'investissement pour assurer la conservation des biens dont elle demeure propriétaire, et a inscrit dans sa prospective la rénovation de la salle de spectacle Robert Hossein, liée à l'activité du budget annexe de l'Atrium, et source de revenus. Une subvention de 86 000 € sera de plus sollicitée auprès du Centre National du Cinéma et de l'Image Animée.

S'agissant du fonctionnement, la Ville a souhaité renouveler le financement des établissements d'accueil du jeune enfant, les activités culturelles et sportives ainsi que sur la coordination gérontologique.

En séance du 11 avril 2025, la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine approuvera le contrat de développement à intervenir avec la ville de Chaville, par lequel le Département s'engagera sur un montant total de 5 441 813 € pour la période 2025-2027, décomposé comme suit :Envoyé en préfecture le 07/04/2025

. Reçu en préfecture le 07/04/2025

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SECTION D’INVESTISSEMENT RER sur 3 ans

Construction d’une cuisine communale et d'un établissement d'accueil 1 100 000 € du jeune enfant

Reconstruction du multi accueil et relais petite enfance La Chaloupe 1 256 007 €

Rénovation de l'école maternelle des Myosotis et du site du Muguet 1 601 750€

Sécurisation des équipements publics 200 160 €

Rénovation de la salle de spectacle de l’Atrium 249 760 €

Sous total investissement 4 407 677 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Etablissements d'accueil du jeune enfant 802 740 € Relais d’assistantes maternelles et parentales La Chaloupe 36 225€

Coordination gérontologique 59 886 €

Soutien aux associations culturelles 21 801€

Soutien aux associations sportives 92 484 €

Prévention de la délinquance 21 000 €

Sous total fonctionnement 1 034 136 €

TOTAL GENERAL 5 441 813 €

Les membres de la commission municipale « Modernisation de l'administration » ont

examiné l’objet de la présente délibération le 18 mars 2025.

Le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

au scrutin public et à l'unanimité,

APPROUVE le projet de contrat de développement triennal, annexé à la présente

délibération, à intervenir avec le Conseil départemental des Hauts-de-Seine sur la base des éléments financiers susmentionnés.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat, transmis par l'Assemblée

départementale des Hauts-de-Seine à l'issue de sa séance du 11 avril 2025.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à l'exécution de la présente délibération.

Jean-Jacques GUILLET

Maire de ChavilleEnvoyé en préfecture le 07/04/2025

Ville de Chaville - Conseil municipal du 31.03.2025 — n°DELO1_2025_0 A92 80 Préfeclure le 07/04/2028 LG Publié le

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Nathalie NICODEME-SARADIJIAN

Conseillère municipale

Secrétaire de séance

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publicité et sa transmission aux services de l'Etat.Envoyé en préfecture le 07/04/2025

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