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Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 062. DCM TECHNIQUES Signature contrat ALCOME 1)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE 2 HOUILLES SEANCE DU 28 MAI 2024 DCM 24/062 TECHNIQUES — Signature d’une convention avec l’éco- organisme ALCOME pour le ramassage des mégots de cigarettes dans la Ville République française Département des Yvelines Canton de Houilles Le Conseil municipal se compose de 39 membres Le nombre des Conseillers municipaux en exercice est de 39 Le 28 mai 2024 à 19h08, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 22 mai 2024). PRÉSENTS : M. CHAMBON Julien, M SIMONIN Elsa, M. BATTISTINI Clément, MTS MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY Christophe, MT COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, M° :PRIM:: Céline, : MT -OROSCO Claire, M CHATELLET. : Brigitte, M. DE CAMARET Gilles, M HERREBRECHT Christine, MM LECLERC Céline, MTS LE LANN CONSTANS lIsabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, ME RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, MM"° COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M€ BELALA Monika. REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : - MTS LABUS Ewa par M. MIQUEL Pierre - MT DUBOIS-LOYA Catherine par MT MARTINHO Sandrine - MMS DUFOUR Florence par M CHATELLET Brigitte - MTS GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadii - M. CADIOT Laurent par M. FONTANA Alexandre - M. SIMONIN Sébastien par ME SIMONIN Elsa - Mme MICHEL Fleur par M. CADIOU Patrick - M. BBOIVIN Claude par M€ BELALA Monika - MMS DUPLA Marie-Chantal par M. HERAUD Christophe ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE : - MMS COLLET Jennifer à 19h11 (a pris part à tous les votes) - MM COLLET Marina à 19h33 (a pris part à tous les votes) DÉPART EN COURS DE SÉANCE : - M. CADIOT Laurent à 19h31 (n’a pas pris part à aucun vote) - M.HERAUD Christophe entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance - ME COLLET Jennifer entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance - M. BERTRAND Romain entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance - M. GOUT Christophe entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance - ME PRIVAT Christine entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance - M. LECLERC Grégory entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance - M. CADIOU Patrick entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance - ME BELALA Monika entre 20h12 et 20h26, pB ance ABSENCE : - MMS BROUTIN Gaëlle Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240530-DCM24-062-DE Date de télétransmission : 30/05/2024 Date de réception préfecture : 30/05/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 MAI 2024 VILLE DE HOUGUILLES DCM 24/062 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Objet: Signature d’un contrat en faveur de la protection de l’environnement entre la Commune et l’éco-organisme ALCOME pour la réduction et le traitement des mégots de cigarettes jetés dans l’espace public Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020, Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.541-10 et L.541-10-1 19°, Considérant que la Ville de Houilles est touchée par la présence de mégots sur l’espace public et sou- haite mener des actions de prévention, sensibilisation, et communication, afin de diminuer la pollution environnementale des déchets spécifiques issus de la consommation du tabac, Considérant que l’éco-organisme ALCOME a pour mission de lutter contre la pollution des mégots, Considérant qu’il convient, de contractualiser avec l’éco-organisme ALCOME pour bénéficier des sou- tiens financiers nécessaires à la prévention et gestion de ces déchets, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS, Article 1°: APPROUVE les termes du contrat-type, annexé à la présente délibération. Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat-type avec l'éco- organisme ALCOME. Article 3: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Ville de Houilles Le Maire, Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : 30 mai 2024 Publication effectuée le : 30 mai 2024 Exécutoire ce jour : 30 mai 2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240530-DCM24-062-DE Date de télétransmission : 30/05/2024 Date de réception préfecture : 30/05/2024