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Déliberation - 24 049. DCM CP Agorastore 1
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 049. DCM CP Agorastore 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/049
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MAI 2024
COMMANDE PUBLIQUE — Approbation et signature du contrat cadre
avec Agorastore pour la vente aux enchères de matériel inutilisé
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 28 mai 2024 à 19h08, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de
Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 22 mai 2024).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, MM SIMONIN Elsa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
M. HAUDRECHY Christophe, M COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère,
M PRIM Celine’ M5 OROSCO, Claire, : M7 CHATELET: Brigitte,
M. DE CAMARET Gilles, M HERREBRECHT Christine, M LECLERC Céline,
ME LE LANN CONSTANS lsabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
ME RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre,
M. HÉRAUD Christophe, M° COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain,
M. GOUT Christophe, M PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick,
M€ BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
MT LABUS Ewa par M. MIQUEL Pierre
ME DUBOIS-LOYA Catherine par M€ MARTINHO Sandrine
ME DUFOUR Florence par MT CHATELLET Brigitte
ME GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadii
M. CADIOT Laurent par M. FONTANA Alexandre
M. SIMONIN Sébastien par MT SIMONIN Elsa
Mme MICHEL Fleur par M. CADIOU Patrick
M. BOIVIN Claude par MM BELALA Monika
M€ DUPLA Marie-Chantal par M. HERAUD Christophe
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- MMS COLLET Jennifer à 19h11 (a pris part à tous les votes)
- MMS COLLET Marina à 19h33 (a pris part à tous les votes)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
M. CADIOT Laurent à 19h31 (n’a pas pris part à aucun vote)
- M.HERAUD Christophe entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- MMS COLLET Jennifer entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. BERTRAND Romain entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. GOUT Christophe entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M PRIVAT Christine entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. LECLERC Grégory entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- M. CADIOU Patrick entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance
- MMS BELALA Monika entre 20h12 et 20h26, pe ance
ABSENCE :
- MMS BROUTIN Gaëlle
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240530-DCM24-049-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MAI 2024
VILLE DE
HOGILLES
DCM 24/049
COMMANDE PUBLIQUE
Objet : Signature du contrat cadre avec Agorastore pour la vente aux
enchères de matériel inutilisé
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 2211-1,
Vu la délibération du Conseil du municipal n°20/224 du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur
le Maire pour décider l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,
Vu le projet de contrat-cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères
publiques en ligne avec la S.A.S. AGORASTORE, domiciliée 20 rue Voltaire à MONTREUIL,
Considérant que la Ville dispose d’un stock inutilisé de matériel qu’elle souhaite valoriser, dans une
démarche de développement durable,
Considérant qu’il convient de signer un contrat-cadre de mandat et de fourniture de prestations de
ventes aux enchères publiques en ligne avec AGORASTORE, qui se chargera de vendre le matériel inutilisé de la ville,
Considérant que les ventes permettront ainsi de générer des recettes supplémentaires pour la collec- tivité,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS,
Article 1°: APPROUVE le contrat-cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux
enchères publiques en ligne avec la S.A.S. AGORASTORE, domiciliée 20 rue Voltaire à MONTREUIL.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat-cadre.
Article 3: PRÉCISE que ledit contrat-cadre court pour une durée d’un an à compter de sa date de
signature par la collectivité, que celui-ci se renouvelle par tacite reconduction pour une
durée maximal de quatre ans.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240530-DCM24-049-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 Article 4: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, en recette au chapitre 77.
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies pour le présent acte.
AR. délivré le : 30 mai 2024
Publication effectuée le : 30 mai 2024
Exécutoire ce jour : 30 mai 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240530-DCM24-049-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024