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Compte-Rendu - CR 28 06 160806
Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Saint-Éloi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 06 160806)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
MAIRIE DE SAINT-ELOI
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016
L’an deux mille seize le 14 juin à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal de SAINT ELOI, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme SELIGNAN Jacqueline, Maire.
Tous les membres présents, sauf Sandrine, COTTON, Robert DAMIANS et Patrick MORIN, excusés
Date de la convocation : 21 juin 2016.
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION DE LA VOIE DE BOZON
Sur la base du rapport d’analyse des offres, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise Eiffage pour la somme de 249 070,55 € HT (298 884,66 € TTC). Ces travaux comprennent la restructuration de la voie proprement dite pour 233 261,05 € HT et des travaux de canalisation eaux pluviales afin de recueillir et guider les eaux de ruissellement vers un exutoire désigné par la commune pour un montant de 15 809,50 €.
Le délai d’exécution des travaux est en cohérence avec le planning proposé. Il est de 10 semaines pour la voie communale de Bozon, plus 1 semaine pour les travaux d’eaux pluviales. Le commencement des travaux est prévu à partir du 29 août. Une réunion technique est prévue afin de caler l’exécution du chantier.
La Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain a accordé pour cette opération d’investissement un fonds de concours (2ème tranche) pour 85 918 € sur la base d’un estimatif de travaux. Ce montant sera adapté au coût réel des travaux.
CANTINE
Le transfert de la gestion des cantines scolaires aux communes a occasionné beaucoup de travail, le temps imparti étant très court avant les vacances d’été. Le conseil municipal a débattu de la nouvelle organisation.
Les parents doivent retourner l’inscription de leur(s) enfant(s) avant le 10 juillet (la mairie fermera du 25 juillet au 17 août).
Le transfert représentera un coût supplémentaire pour la collectivité et une augmentation du budget fonctionnement. Nous travaillons dans le sens de la transparence des coûts liés à l’école (deuxième Atsem, rythmes scolaires, garderie et cantine). Ils seront portés à la connaissance des habitants. ECOLE : CREATION D’UN EMPLOI D’ATSEM
Après consultation des 3 communes du RPI et des enseignantes de Saint-Eloi, les horaires de Mme Géraldine Gueffier seront les suivants :
- lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h10 – 12h10
- mercredi : 8h10 – 11h30
PROJET D’EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN
Lecture est donnée du courrier de Mr le Préfet de l’Ain explicitant l’évolution du dossier et rappelant les textes en vigueur portant nouvelle organisation territoriale, loi NOTRE du 7 août 2015.
Il est proposé notamment que le regroupement s’opère par intégration et non par fusion. Un groupe de travail a été mis en place en préfecture afin d’étudier les différentes solutions et objectiver leurs conséquences : compétences, finances et gouvernance.
La commission départementale de coopération intercommunale a émis un avis favorable à cette proposition (34 voix pour, 3 contre et 1 bulletin blanc) le 10 juin 2016.
Le conseil municipal délibère pour avis sur cette proposition. Un avis favorable à l’unanimité est donné.
DIVERS
Rappel : - un après-midi au bord de l’eau le samedi 9 juillet à partir de 14h30 - voyage CCAS le samedi 3 septembre