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Compte-Rendu - CR 05 04 160856
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Saint-Éloi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 04 160856)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE SAINT-ELOI
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2016
L’an deux mille seize le 5 avril à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal de SAINT ELOI, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme SELIGNAN Jacqueline, Maire.
Tous les membres présents
Date de la convocation : 29 mars 2016.
FINANCES
Pas d’augmentation des impôts locaux. Les taux d’imposition de la commune restent stables depuis plusieurs années.
L’année 2016 est la plus importante du mandat en termes de volume financier des investissements. Ceux-ci sont rendus nécessaires pour l’accueil de l’urbanisation en cours : extension des réseaux et restructuration complète de la voie de ceinture du centre bourg. La municipalité a anticipé le portage financier des opérations par des investissements plus faibles en 2015 permettant de dégager des résultats positifs, en augmentant de façon conséquente sa capacité d’autofinancement et en faisant appel à des subventions principalement auprès de la communauté de communes.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 486 304 €. Les dépenses de fonctionnement comprennent le virement à la section d’investissement (autofinancement) pour 269 605 € et des dépenses prévisionnelles de fonctionnement proprement dites pour 216 699 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 664 473 €. Un besoin de financement de 52 186 € sera nécessaire et couvert sous forme d’emprunt.
Le remboursement de la dette 2016 est de 28 125 €.
TRAVAUX DE VIABILITE DU LOTISSEMENT « LA FERME DE BOZON »
Compte-rendu est donné de l’avancement des travaux. PROGRAMMATION DES TRAVAUX DE LA VOIE DE BOZON
L’envoi de la publicité pour le marché public de travaux est prévu le 13 mai 2016. Date prévisionnelle de démarrage des travaux le 29 août. Durée des travaux : 2 mois.
PROJET DE FUSION DES INTERCOMMUNALITES
Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain avec celle de Rhône Chartreuse de Portes et celle de la vallée de l’Albarine.
Le calendrier :
- l’arrêté du schéma départemental de coopération intercommunale a été pris par Monsieur le Préfet au 31 mars comme la loi l’oblige.
- 15 juin : date limite de l’arrêté de périmètre. A partir de là, les conseils municipaux auront 75 jours pour se prononcer. Pour être ratifié, la moitié des communes représentant la moitié de la population de l’intercommunalité devrait émettre un avis favorable. Si l’avis est défavorable, la question devra repasser en commission départementale de coopération intercommunale après le 14 juillet.
PROJET DE CREATION D’UN PARC NATUREL REGIONAL
Compte-rendu est donné de la réunion de Villars les Dombes à laquelle participaient le Président de Région et les maires concernés. La Région qui a changé de gouvernance n’est pas favorable à la création d’une nouvelle structure. Le portage d’actions en faveur de la Dombes pourrait être assuré par la nouvelle communauté de communes issue de la fusion de trois communautés de communes et recevoir certains financements de la Région. Déception pour les uns, approbation pour d’autres, de nombreuses interrogations et incertitudes persistent : quelles actions seront effectivement engagées et financées durablement ?
COURS D’EAU DU LONGEVENT
Un document de travail non définitif su SBVA (Syndicat de la Basse Vallée de l’Ain) est remis aux conseillers municipaux. Une présentation sera faite au prochain conseil municipal.