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Déliberation - Liste DES Deliberations reunion CONSEIL MUNICIPAL du 5 9 2024
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations reunion CONSEIL MUNICIPAL du 5 9 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE ST-ETIENNE-DE-CUINES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024 à 18h30
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, MAIRE,
-MEMBRES PRÉSENTS : MM. ALPE Martine -BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves -
CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DÉJEAN Jocelyne -
DEPLANTE Benjamin - LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André.
-MEMBRE ABSENT : néant
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
* EN EXERCICE : © 14
* PRÉSENTS _ : 14
* VOTANTS : 14
-Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance.
-Date de ia CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 29/08/2024
-Date de Paffichage de la LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 05/09/2024 :
le 06/09/2024 et de la publication sur le SITE INTERNET de la Commune le 06/09/2024.
-APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024, par 14 voix POUR.
La liste des délibérations est la suivante :
1-__ DOSSIER GAUDIN SARL : ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DE LA LÉGISLATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (IL.C.P.E.) CONCERNANT L’EXPLOITATION D'UNE STATION DE TRANSIT DE MATÉRIAUX : DÉLIBÉRATION AVEC AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL APRÈS CLÔTURE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC,
Délibération du Conseil Municipal N° 37 /2024
VOTE : - 12 voix POUR
- 2 ABSTENTIONS : Mmes ALPE Martine ct LEMAIRE-LEVY Florence.
Raison de ce vote : « Si le délai de stockage des matériaux venait à être réduit, cela entraînerait une augmentation du trafic des camions, donc plus de nuisances pour Les riverains. »
2- DROIT DE PRÉEMPTION POUR TERRAINS SITUÉS DANS LE LOTISSEMENT COMMUNAL DU MONT-CUCHET.
Délibération du Conseil Municipal N° 38 /2024 VOTE : 14 voix POUR
3- CHAUFFAGE SALLE POLYVALENTE DU 01/11/2024 AU 31/03/2025. Délibération du Conseil Municipal N° 39 /2024 : VOTE : 14 voix POUR
4 OFFICE NATIONAL DES FORETS (O.N.F) - ETAT D'’ASSIETTE COUPES ANNÉE 2025 EN FORET COMMUNALE.
Délibération du Conseil Municipal N° 40 /2024 VOTE: 14 voix POUR 5- SUPPRESSION D'UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE
2ème CLASSE SUIVIE DE LA CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
SUITE A MUTATION D'UN AGENT.
Délibération du Conseil Municipal N° 41 /2024 VOTE : 14 voix POUR
6- DÉLIBÉRATION DE RÉGULARISATION DES MODALITÉS DE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE DANS LES INFORMATIONS GÉNÉRALES AVEC NOMENCLATURE M57. Délibération du Conseil Municipal N° 42 /2024 VOTE : 14 voix POUR
7-_ CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU RAPPEL A L’ORDRE AVEC LE PARQUET DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE.
Délibération du Conseil Municipal N° 43 /2024 VOTE : 14 voix POUR
8- INFORMATIONS DIVERSES DU CONSEIL MUNICIPAL.
Pas de délibération du Conseil Municipal.
La présente LISTE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 05/09/2024, vue par Nous,
M. LAZZARO Dominique, MAIRE de la Commune de ST-ETIENNE-DE-CUINES, et par
Mme COMBET-BLANC Françoise, SECRÉTAIRE DE SÉANCE pour être mise en ligne sur le SITE INTERNET
de notre Commune et affichée à la porte de la Mairie le 06/09/2024, conformément à l’Ordonnance N° 2021-1310 et
au Décret N° 2021-1311 du 07/10/2021 relatifs à la réforme des règles de publicité des actes avec une entrée en
vigueur le 01/07/2022.
Fait à ST-ETIENNE-DE-CUINES le 06 septembre 2024
M. LAZZARO Dominique, Mme COMBET-BLANC Françoise,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES SECRETAIRE DE SEANCE