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Déliberation - Liste DES Deliberations reunion CONSEIL MUNICIPAL du 14 11 2024
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations reunion CONSEIL MUNICIPAL du 14 11 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE ST-ETIENNE-DE-CUINES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 à 18h30
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, MAIRE.
-MEMBRES PRÉSENTS : MM. BIGNARPI Martine - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît -
COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin -
LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL N elly -
TOGNET André.
-MEMBRE ABSENT EXCUSÉ :
- Mme ALPE Martine (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence).
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
* EN EXERCICE : 14
* PRÉSENTS _: 13
# VOTANTS : 14
-M. CLÉMENT Pierre-Benoît a été élu Secrétaire de Séance.
-Date de la CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 08/11/2024
-Date de l’affichage de la LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 14/11/2024 : le 15/11/2024 et de la publication sur le SITE INTERNET de la Commune le 15/11/2024.
-APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2024, par 14 voix POUR.
La liste des délibérations _est la suivante :
1- TARIFS ANNÉE 2025
a) CONCESSIONS AU CIMETIÈRE.
Délibération du Conseil Municipal N° 44 /2024
VOTE : - 11 voix POUR
- 1 voix CONTRE : M. CLÉMENT Pierre-Benoît.
Raison de ce vote : « Augmentations non proportionnelles aux montants des tarifs des tranches, »
- 2 ABSTENTIONS : Mmes ALPE Martine et LEMAIRE-LEVY Florence,
Raison de ce vote : « en raison des nombreuses augmentations du coût de la vie ».
b) CELLULES ET CONCESSIONS DANS LE COLUMBARIUM.
Délibération du Conseil Municipal N° 45 /2024
VOTE :- 11 voix POUR
- 1 voix CONTRE : M. CLÉMENT Pierre-Benoît.
Raison de ce vote : « Augmentations non proportionnelles aux montants des tarifs des tranches. »
- 2 ABSTENTIONS : Mmes ALPE Martine et LEMAIRE-LEVY Florence. Raison de ce vate : «en raison des nombreuses augmentations du coût de la vie ». ©) TARIF REMPLACEMENT DES COMPTEURS D’ EAU GELÉ (POUR DÉBIT NORMAL ET POUR GROS DÉBIT) .
Délibération du Conseil Municipal N° 46 /2024 VOTE : 14 voix POUR |
d) FACTURATION EAU/ASSAINISSEMENT PÉRIODE MAI 2025 À MAI 2026.
Délibération du Conseil Municipal N° 47 /2024 VOTE : 14 voix POUR
e) PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF (P.A.C.).
Délibération du Conseil Municipal N° 48 /2024 VOTE : 14 voix POUR
f) TARIFICATION VENTE CHAUFFAGE PAR LA REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS.
Délibération du Conseil Municipal N° 49 /2024 VOTE : 14 voix POUR
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIE TERRAIN COMMUNAL AVEC L'ENTREPRISE MANNO T.P.
Délibération du Conseil Municipal N° 50 /2024 VOTE : 14 voix POUR
RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DE L'ÉCOLE PRIMAIRE ET DE LA COUR: ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ ŒUVRE.
Délibération du Conseil Municipal N° 51 /2024 VOTE : 14 voix POUR
RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DE L'ÉCOLE PRIMAIRE ET DE LA COUR: DEMANDE DE SUBVENTION .
Ce point est annulé car la délibération est prématurée et sera prise en 2025 quand le dossier sera finalisé,
RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DE L'ÉCOLE PRIMAIRE ET DE LA COUR: 2 CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR ETUDES DE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ ÉNERGIE DE LA SAVOIE (S.D.E.S.).
Délibération du Conseil Municipal N° 52 /2024 VOTE: 14 voix POUR
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1/2024 DE L’EAU/ASSAINISSEMENT.
Délibération du Conseil Municipal N° 53/2024 VOTE: 14 voix POUR 7 MODIFICATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR VERSÉE AUX AGENTS COMMUNAUX ADHÉRENTS À LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA
COUVERTURE DU RISQUE «PRÉVOYANCE» PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE.
Délibération du Conseil Municipal N° 54 /2024 VOTE : 14 voix POUR
8 SUPPRESSION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE SUITE AU DÉPART D'UN AGENT PAR VOIE DE MUTATION ET SUR LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS DE LA COMMUNE MIS
À JOUR SUITE À CETTE MUTATION.
Délibération du Conseil Municipal N° 55 /2024 VOTE : 14 voix POUR
9 INFORMATIONS DIVERSES DU CONSEIL MUNICIPAL
Pas de délibération du Conseil Municipal.
La présente LISTE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 14/11/2024, vue par Nous,
M. LAZZARO Dominique, MAIRE de la Commune de ST-ETIENNE-DE-CUINES, et par
M. CLÉMENT Pierre-Benoît, SECRÉTAIRE DE SÉANCE pour être mise en ligne sur le SITE INTERNET de notre Commune et affichée à la porte de la Mairie le 15/11/2024, conformément à lOrdonnance N° 2021-1310 et au Décret N° 2021-1311 du 07/10/2021 relatifs à la réforme des règles de publicité des actes avec une entrée en vigueur le 01/07/2022.
Fait à ST-ETIENNE-DE-CUINES le 15 novembre 2024
M. LAZZARO Dominique, M. CLÉMENT Pierre-Benoît,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES SECRETAIRE DE SEANCE
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