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Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour Reunion Conseil Municipal du 5 9 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Article L 121-10 du Code des Communes) Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance ordinaire Le JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024 à 18 H.30 ORDRE DU JOUR : - _ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024. 1- DOSSIER GAUDIN SARL : ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DE LA LÉGISLATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (I.C.P.E.) CONCERNANT L’EXPLOITATION D’UNE STATION DE TRANSIT DE MATÉRIAUX : DÉLIBÉRATION AVEC AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL APRÈS CLÔTURE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC. 2- DROIT DE PRÉEMPTION POUR TERRAINS SITUÉS DANS LE LOTISSEMENT COMMUNAL DU MONT-CUCHET. 3- CHAUFFAGE SALLE POLYVALENTE DU 01/11/2024 AU 31/03/2025. 4- OFFICE NATIONAL DES FORETS (O.N.F.) - ETAT D’ASSIETTE COUPES ANNÉE 2025 EN FORET COMMUNALE. 5- SUPPRESSION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE SUIVIE DE LA CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL SUITE À MUTATION D’UN AGENT. 6- DÉLIBÉRATION DE RÉGULARISATION DES MODALITÉS DE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE DANS LES INFORMATIONS GÉNÉRALES AVEC NOMENCLATURE M57. 7- CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU RAPPEL A L'ORDRE AVEC LE PARQUET DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE. 8- INFORMATIONS DIVERSES DU CONSEIL MUNICIPAL. M. LAZZARO Dominique, MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES