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Acte - 2026 0473 Arrêté permanent police de la route , route de Clazay à Terves
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 0473 Arrêté permanent police de la route , route de Clazay à Terves)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE “ares La ville qui ose
ARRETE n° 2026-473
Le maire de la ville de Bressuire
ARRETE
Article 2
A compter du 11 février 2026, Cet arrêté annule et remplace tous les arrêtés de date antérieure, concernant la police de la route, route de Clazay (VC n°2 ) à TERVES.
Article 3
A compter du 11 février 2026, les conducteurs des véhicules circulant route de Clazay (VC n°2) à TERVES, ont l'obligation de « céder le passage À», les véhicules circulant route départementale 938 ter sont prioritaires.
Article 4
A compter du 11 février 2026, la circulation et le stationnement sont interdits aux véhicules affectés au transport de marchandise de plus de 3,5 tonnes, sauf pour la livraison des riverains directs , route de Clazay (VC n°2)à TERVES.
Article 5
A compter du 11 février 2026, la vitesse des véhicules est limitée à 70 km/h, route de Clazay {VC n°2) à TERVES, entre les parcelles cadastrées 49 32 BE 14 , 49 324 BH 204 et legs parcelles cadastrées 49 324 BE 166 , 49 324 BH 66.
Article
À compter du 11 février 2026, Madame La Directrice Générale des Services de la ville de Bressuire, Monsieur Le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur Le chef de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de r'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le chef de Service du SMUR, Monsieur le commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 1 7 FEV. 2026