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Acte - 2026 1413 Arrêté police de la route voie communale de Breuil Chaussée à Clazay à Clazay
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 1413 Arrêté police de la route voie communale de Breuil Chaussée à Clazay à Clazay)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DIRESSUIRE Le 19/05/2026 La ville gui ose
ARRETE n° 2026-1413
Le maire de la ville de Bressuire
ARRETE
Article 1
A compter du 19 mai 2026, Cet arrêté annule et remplace tous les arrêtés de date antérieure, concernant la police de la route, Voie communale de Breuil Chaussée à Clazay (VC n° 3 Communale ) à CLAZAY.
Article 2
A compter du 19 mai 2026, la limite d'agglomération de BRESSUIRE, en direction de Breuil-Chaussée, Voie communale de Breuil Chaussée à Clazay (VC n° 3 Communale ) est située au droit de la limite entre les parcelles cadastrées 093AH0025 et 093AR0230.
Articie 3
À compter du 19 mal 2026, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h, Voie communale de Breuil Chaussée à Clazay (VC n° 3 Communale ) à CLAZAY, de la rue Casimir Gilbert et la fin d'agglomération .
Article 4
À compter du 19 mai 2026, Madame La Directrice Générale des Services de la ville de Bressuire, Monsieur Le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur Le chef de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le chef de Service du SMUR, Monsieur le commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie des Espaces Publics et des Espaces
Mis en ligne le 20 MAI 206