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Acte - 2026 0476 Arrêté permanent police de la route , route de Terves à St Sauveur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 0476 Arrêté permanent police de la route , route de Terves à St Sauveur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
LIRESSUIRE ‘ Le 14/02/2026 La ville gps ose
ARRETE n° 2026-476
Le maire de la ville de Bressuire
ARRETE
Article 1
A compter du 11 février 2026, Cet arrêté annule et remplace tous les arrêtés de date antérieure, concernant la police de la route, Route de Terves (VC n°3 en agglomération) à ST SAUVEUR.
Article 2
A compter du 11 février 2026, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, Route de Terves (VC n°3 en agglomération) à ST SAUVEUR.
Article 3
A compter du 11 février 2026, la limite d'agglomération de SAINT SAUVEUR, en direction de Terves, Route de Terves (VC n°3 en agglomération) est située au droit de la limite entre les parcelles cadastrées 296 BTO025 et 296 BS0050.
Article 4
A compter du 11 février 2026, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h, Route de Terves (VC n°3 en agglomération) à ST SAUVEUR, entre le N°3 route de Terves et la rue de la Guivre.
Article 5
A compter du 11 février 2026, le stationnement et l'arrêt des véhicules est interdit sauf aux véhicules de transport en commun, sur l'emplacement matérialisé, Route de Terves (VC n°3 en agglomération) à ST SAUVEUR.
Article 6
À compter du 11 février 2026, Madame La Directrice Générale des Services de la ville de Bressuire, Monsieur Le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur Le chef de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le chef de Service du SMUR, Monsieur le commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 17 FEV. 20%