Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - PProcès verbal CM 19 janvier 2026 signé
Conseil Municipal - Procès verbal CM 05.06206
Conseil Municipal - Procès verbal CM 18.05. 2026
Conseil Municipal - Procès verbal CM 02.04. 2026okv
Conseil Municipal - Procès verbal CM 30 septembre 2024
Conseil Municipal - Procès verbal CM 29 septembre 2025
Conseil Municipal - Procès verbal CM 13.04. 2026 compressed 1
Procès Verbal - proces verbal cm 21 mars 2026
Conseil Municipal - BDProcès verbal CM du 24 mars 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil municipal 21 mars 2026
Conseil Municipal - Procès verbal CM 21 mars 2026 signé
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM 21 mars 2026 signé)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
MËlede
GALLES CN ! ul VAR MINS 1 mA S AIO! mm e . 1 lai
D MIMMMIRIRIMmT
Im AIS n «A .
s DRPOMARITE
s s CPOPMPTARINMR MR PPARIPT
mm MmIIm AIS
! 4 ! Am mnnr
R a el . el 1 °. 1 1 . ! 19 se! MAMA AM ! lai ! ee ee 1 !
s s MAMMEI MIS MmPPRIIIRAER MMM IP PP MRI MIS AM RARME MANN
Led .. Y us 1 .. ! Am mn 1 lai 1 OC ! el . tue 1 n A el
‘ras ... CE 4 ANS
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 21 MARS 2026
L'an deux mille VINGT-SIX, le 21 mars à 10 heures et 00 minute, le Conseil Municipal de la
commune de SALLES, convoqué le 17 mars 2026, en séance ORDINAIRE, s'est réuni à la Salle des
fêtes du BOURG, sous la présidence de Bruno BUREAU, Maire.
PRÉSENTS:
Bruno BUREAU -Nadège DOSBA - Morgan BOUTET - Fabienne PASQUALE - Patrick ANTIGNY -
Vanessa DANIEL-Hervé GEORGES- Carole BONNAFOUX-Bruno DUMONTEIL- Rachel DIJOUX
- Anthony GARNUNG -Séverine PLACE-HANS -Éric CHAUFFETON - Sophie BEUNARD - Jean
Pierre POUMEYRAU - Christiane PRÉVOST - Philippe VIBEY - Vanessa CHASTRES - Franck
MAHIEUX -Amandine FARGEAU - Frantz MOUGEOT-Stéphanie BEAUGNIER - Mathieu ROLIN
BENITEZ - Audrey SABATIE - Alexis ORDONEZ - Agnès CHEDEBOIS - Matthieu LONDEIX -
Emmanuelle CASTAING-Yann LECOSSIER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Anthony GARNUNG.
Bruno BUREAU:
Bonjour,
En tant que Maire sortant et conformément aux dispositions du Code général des collectivités
territoriales, je vais vous donner lecture du résultat des élections municipales du 15 mars 2026.
Mais avant, je souhaite rappeler les termes de l'article L.2121-18 du Code général des
collectivités territoriales, qui prévoit que les séances du Conseil municipal sont publiques. Je
vous invite donc à laisser les portes ouvertes pour le public et la presse.
Je vais rappeler les noms des Conseillers municipaux élus tels qu'ils ressortent du Procès-verbal
de dimanche dernier.
RAPPEL DU RÉSULTATS DE L'ÉLECTION DU 15 MARS 2026
Suite à l'élection du 15 mars 2026, les Conseils municipaux doivent élire les Maires, fixer le
nombre des Adjoints et procéder à leur élection entre le vendredi et le dimanche suivant le
tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.
Cette séance du Conseil municipal sera donc principalement consacrée à ces points de l'ordre
du jour.
Pour mémoire, je rappelle les résultats des élections municipales
Conseil Municipal du 21 mars 2026
Page 1 sur 17 Ar
Pa :
CRC
=
1
1
PR
cr
’
MI NP 47 ee 9096:
CII LU a RE CAT
! 1 1 Anrr
11 ! AT
, f AnNT
= A are MAS InS A , Eal 11 AM AN
à le 1 1 1 t ! nl
mnt A .
e 11 _ "h
! CR 1. . æ CE]
nm DIM AI
mm MISATIPRET ANA
La 1°. Drame
1 PILE
_ D nARAArouimu un
A a L- PAMMMAIS
Pa RAPIIMEMT
mir 1 Û MDPÉALTIMARIITR
: 1 = A — eee 4 15 L
RA 1: MDPIIRE MARI
+ A ! MAMATIT
fFnneail Mnnirinal dir 91 mare 91096
Dana 9 cuir 17
ANT M)
1er tour gui s'est déroulé le 15 mars 2026
Nombre d'électeurs inscrits 6537
Nombre de votants 4355
Bulletins blancs ou nuls 150
Suffrages exprimés 4205
Ont obtenu:
Liste 1 conduite par Mathieu ROLIN « Agir pour Salles», 2042 voix soit: 48,56 %;
Liste 2 conduite par Bruno BUREAU« Unis pour Salles», 2163 voix soit: 51,44 %.
En fonction de ces résultats, ont obtenu dans le nouveau Conseil municipal :
Liste « Unis pour Salles »
Liste « Agir pour Salles»
22 sièges
7 sièges
Ont été élu pour la liste « Unis pour Salles »
Bruno BUREAU;
Nadège DOSBA;
Morgan BOUTET;
Fabienne PASQUALE;
Patrick ANTIGNY;
- Vanessa DANIEL;
Hervé GEORGES;
Carole BONNAFOUX;
Bruno DUMONTEIL;
Rachel DIJOUX;
- Anthony GARNUNG;
- Séverine PLACE-HANS;
Eric CHAUFFETON;
- Sophie BEUNARD;
- Jean-Pierre POUMEYRAU;
Christiane PRÉVOST;
Philippe VIBEY;
- Vanessa CHASTRES;
Franck MAHIEUX;
- Amandine FARGEAU;
Frantz MOUGEOT;
- Stéphanie BEAUGNIER;
Ont été élu pour la liste « Agir pour Salles »
Mathieu ROLIN BENITEZ;
- Audrey SABATIÉ;
- Alexis ORDONEZ;
- Agnès CHEDEBOIS;
Matthieu LONDEIX;
Emmanuelle CASTAING;
Conseil Municipal du 21 mars 2026
Page 2 sur 17 PMISRRISIR SOA TIR RAI!
‘ fr 1e -
A -° 3 _ 3 "
Ce mr !
17.1 !
fa a
1‘ 11
r / a:
; _ ch 14 !
AM
. fr ,
ï 1 ..
11
A
_ I PMORITR
4 PER MAIIMIIT 4 MÉARIMESR m1 A 47 MISRIMIMIR A A
a a e] a? ! — 17 ! MNAMN
17
CE 1 / ’
3 ! - D © a a de le
! ! 17 DY à (ea a 1. Te
Le - 1 | - ! 19 17 _
AA
A
V0 ! ei !
= ! a 3
1 . 1. . 117
a . a mm La a mm
| VV 171 a. R A e]
à 1, ae ! MAMA AT ! a ! / (ea ! !
17 ’
2 1e ! Xe CE ! 1221 cat ! R A el
=" Dos _ > "
1 A 17 1e A . ! ’ A .
! IMmAMM A 1mnAmm ï 1InAmM 1 PONT
e] a ! x a r a.
. An
hs .
CS CE | NA 2 DNNT
Din - um
ini rim
Yann LECOSSIER.
Vous serez appelé nominativement par le Doyen d'âge pour votre installation.
CONVOCATION ÉLECTRONIQUE AUX SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Depuis la Loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, la convocation aux séances des
Conseils municipaux doit être transmise de manière dématérialisée ou, si les Conseillers
municipaux en font la demande, elle peut être adressée par écrit à leur domicile ou à une autre
adresse (article L.2121-10 du CGCT).
Un formulaire se trouve dans votre dossier vous invitant à indiquer si vous acceptez de recevoir
les convocations par voie électronique.
Je vous remercie de le compléter dès à présent. Une fois complété, je vous prie de le laisser
sur votre table ou, à défaut, de le porter au Secrétariat général de la Mairie dans les plus brefs
délais.
Maintenant, je vais laisser la présidence de l'assemblée au doyen d'âge du nouveau conseil
Municipal qui sera assurée par Monsieur Hervé Georges qui installera ce dernier et procèdera
à l'élection du nouveau Maire.
Hervé GEORGES:
Je vais procéder à l'appel nominal.
Je vous remercie de bien vouloir répondre« présent ».
Je déclare le conseil municipal installé;
Le quorum étant atteint {29 conseillers présents sur 29).
Nous allons procéder à l'élection du Maire.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, un
secrétaire de séance doit être désigné par le Conseil municipal.
Il sera chargé de rédiger le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints.
1/ Qui souhaite se proposer ?
Anthony GARNUNG.
Je vais faire procéder à sa désignation à main levée, à moins que l'un d'entre vous s'y oppose.
Lecture des articles L2122-4, L2122-5 et L2122-7 du CGCT relatif au mode de scrutin de
l'élection du Maire.
Je vous rappelle que pour pouvoir prétendre à cette fonction, il faut
• Avoir 18 ans;
• Avoir satisfait aux obligations militaires;
• Être Français;
Conseil Municipal du 21 mars 2026
Page 3 sur 17 11 PO ARIIT ! ! “ 11. e Las 11 “ 4. area ets silLals
“ “ , “ + !
# ! 1! 11 ue Ce. ! “ ! e. “ ! : ! ! ! 1°
“ ! CRE “
"nm “ el r “… ! ! ! ad °it , “ î 7 ! “ “
+ ! 1
PR Te A at + 2 A ONU ZR a n AN
nm DiiImm AI:
: el 71 x 1, ! sl ! ! Las °11 Q © ! “ x ! 11 ue
2 2 2 IX
n « J ss. PEN S
1 ! les ! mt # ! ! Pos Qi 1 7 Lai ° CE . . . se! 1NAMNA INA
INA A LR ANRN TOI RAR ON
PC CS 0 ms -! eu LE EE || | = msn benne à fl re 2 AH CE
! 1, 117
Pos mt . R «A el ss. TMeMMIS M | CE . ! Pos ‘na eh DO“ un À
12 71 . ! n «A 0 . à 1 11 . . fr La . S 1, n° ! INA ! Pos
PSS LE Le ON lb mm ut HS Ie? | PSS Mu En nl nm = pen‘
ad 17 “ ! °! el e Dole! el el ! “ “ “
el 7 ! !
as 17 “ el + ! “ ! “ 1e! “ 4? Lu ! ] 7 ! !
las 17 “ , LP AA leu 7 ! fr l ! a / “ 17 ! , 1
lai 17 . , + D | . = «A ei mn Dim AN . CR el En 11
“ 1e! sn Yt f “… ! 8 4 el ! !
SN ONE 72 NUE MESSFs _ _ UE = LL _ Mate À - Un = ‘a 7 ù Tram. à. 7m se come 1, a
! “ “ ! 11 “ ! “
” 17 . ! 17 et : : . : 21 Ds . x
” in . 14 ma sasr
• Être électeur ou être inscrit au rôle des contributions directes de la commune;
• Être candidat dans une seule circonscription électorale.
Je propose que Vanessa DANIEL, de la liste« Unis pour Salles», et que Yann LECOSSIER pour
la liste« Agir pour Salles» constituent avec moi le bureau en tant qu'assesseurs et procèdent
au dépouillement du vote.
Vous avez des bulletins vierges dans votre dossier et une enveloppe. Je vous demande de bien
vouloir passer dans l'isoloir pour procéder au vote du candidat de votre choix avant de l'insérer
dans l'urne.
Pour votre information, le nombre de Conseillers n'ayant pas souhaité prendre part au vote à
l'appel de leur nom sera consigné au procès-verbal.
Qui souhaite se porter candidat à l'élection de Maire?
-Bruno BUREAU
Je vais procéder à l'appel nominal des Conseillers municipaux pour le vote à bulletin secret
(dans l'ordre de la grille d'appel).
Délibération n°2026-08 - Élection du Maire
Monsieur Hervé GEORGES, expose que
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-7, L2122-l,
L2122-4 et L 2122-7, L2122-8;
Considérant que le plus âgé des membres présents du conseil municipal prend la présidence
de l'assemblée;
Considérant que Monsieur Hervé GEORGES Président invite le Conseil Municipal à procéder à
l'élection du Maire par vote à bulletin secret, conformément à l'article L2122-7 du Code
Général des Collectivités Territoriales susvisé;
Considérant que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la
majorité absolue;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative;
Considérant qu'en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Considérant qu'après un appel à candidature, Monsieur Bruno BUREAU, liste Unis pour Salles,
est candidat à la fonction de Maire de la commune ;
Considérant que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l'urne son
enveloppe contenant son bulletin de vote ;
Considérant que le dépouillement du vote a donné le résultat ci-après
Conseil Municipal du 21 mars 2026
Page 4 sur 17 RAR! !
!
k SEE
12
nm mi'immains
DL PL 2
1 Ztet
Ana «A mn 2 mi
- AIITNRIÇCER **
Ps
‘
mn
rr
mn
mm aAî
Im aAaî
1e ‘
= A A AN rr
AC
LU da a
A
!
A n
n J °
re
x ’
Preu
1 1e
ere
‘
!
17
‘
'
.
#1
Premier tour de scrutin (majorité absolue)
Nombre de bulletins : 29
A déduire (bulletins blancs ou nuls - ne contenant pas une désignation suffisante): 0 bulletins
blancs
Reste, pour le nombre de suffrage exprimés : 29
Majorité absolue : 15
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats de scrutin, Monsieur
Bruno BUREAU comptabilise 22 suffrages exprimés et Monsieur Morgan BOUTET comptabilise
07 suffrages exprimés.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- PROCLAMER Monsieur Bruno BUREAU, Maire de la commune de SALLES et le déclare
installé;
- AUTORISER Monsieur Bruno BUREAU, Maire, à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
Prise de parole de Monsieur le Maire
Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues,
Chères Salloises et chers Sallois,
Mesdames et Messieurs,
Le moment que nous vivons aujourd'hui est un moment fort et singulier dans la vie d'une
commune mais c'est d'abord pour moi une émotion personnelle. Être reconduit dans la
fonction de maire de Salles est un immense honneur et un vrai bonheur. Je veux d'abord
remercier les électrices et les électeurs pour la confiance qu'ils nous ont témoigné en
reconduisant la liste que je conduisais.
C'est un honneur et une responsabilité pour les six années à venir .... Vraisemblablement même
sept si les discussions en cours sur le calendrier de 2032 se confirment.
Un mandat qui pourrait donc connaître des prolongations.
Le résultat de ces élections est clair. Avec 51,44% des suffrages exprimés et une participation
de 66,62%, nos concitoyens ont parlé. Bien sûr, on peut toujours regretter l'abstention car dans
une démocratie, chaque voix compte et chaque silence interroge.
Mais avec un tel niveau de participation, personne ne peut sérieusement contester qu'un
projet s'est dégagé, qu'une orientation a été choisie et que qu'une majorité s'est exprimée.
Une élection peut parfois se jouer à une voix et une voix suffit pour trancher. C'est la règle
démocratique simple et incontestable.
Dès lors, une majorité doit assumer pleinement sa responsabilité, mais elle doit aussi le faire
dans le respect de toutes les sensibilités qui composent la commune. Ce résultat témoigne, je
le crois, de la reconnaissance du travail mené lors du précédent mandat, de l'approbation de
notre projet et de la confiance accordée à notre capacité à poursuivre la transformation de
Salles.
Conseil Municipal du 21 mars 2026
Page S sur 17 mi
In
nAnnr
cr.
C'est sur ce projet que nous avons fait campagne. Nous l'avons fait sans esquiver les sujets
difficiles, sans éluder les problèmes, sans promettre l'impossible et sans chercher refuge dans
la polémique. Cela mérite d'être souligné car certaines pratiques constatées le jour du scrutin
ont parfois donné le sentiment d'un retour de méthode que l'on croyait révolu et qui heurte
profondément l'idée que nous nous faisions de la démocratie locale.
Si la campagne a été conduite avec respect par les équipes candidates, certains membres d'un
comité de soutien se sont malheureusement éloignés de cet esprit. La diffusion d'informations
sur les réseaux sociaux, souvent tenue pour vrai sans être vérifié, a nui à la sérénité du débat
public. Ces outils peuvent être utiles au débat démocratique, mais deviennent vite nuisibles
lorsqu'ils alimentent la confusion ou la controverse. C'est pourquoi je le dis tranquillement, il
n'y a pas de petite ou de grande victoire, il y a victoire dès lors qu'un choix démocratique
l'emporte. Quand le peuple a tranché, il doit être entendu. Gagner oblige, perdre doit aussi
obliger.
Je veux également remercier ma famille qui supporte mon engagement dans la chose publique
depuis maintenant plus de 30 ans. Sans eux, rien de tout cela ne serait possible. Chacun sait,
surtout parmi celles et ceux qui ont déjà exercé des responsabilités, que l'engagement public
n'est jamais neutre dans une vie familiale. Il prend du temps, de l'énergie, de l'attention. 11
bouscule des équilibres, il déplace des priorités, il impose des absences. Alors oui, cet
engagement est le mien, mais son prix est aussi partagé par ceux qui m'entourent. Je voulais
le dire ici, simplement et sincèrement, en les remerciant d'accepter ce choix qui est le mien.
Nous entamons aujourd'hui une nouvelle période de travail. Un mandat de 6 ans, peut-être 7,
durant lequel nous allons d'abord achever les projets engagés, lancer ceux qui étaient prêts et
tenir les engagements pris devant la population. Nous aurons ensuite à mettre en œuvre notre
programme avec méthode, avec constance et avec lucidité, en affinant nos choix au fil des
échanges avec la population et des évolutions parfois rapides de notre société. Car gouverner
une commune aujourd'hui, ce n'est pas administré à l'ancienne, à l'abri du mouvement du
monde. C'est faire face aux mutations économiques, aux tensions sur le logement, aux défis
environnementaux, aux attentes nouvelles des familles, aux besoins croissants de solidarité,
aux contraintes budgétaires toujours plus fortes et parfois aussi aux injonctions contradictoires
qui descendent de partout sauf du terrain.
Notre objectif, comme lors du mandat précédent, est de poursuivre avec la même exigence de
clarté et de cohérence en disant ce que nous faisons, en faisant ce que nous disons et en
traduisant les engagements en réalisation concrète.
Notre projet, vous en connaissez les grandes lignes. Il a été présenté, discuté et écrit. Il est
sérieux, réaliste et ambitieux. Nous mettrons tout en œuvre pour le financer, le réaliser et
l'adapter si nécessaire, sans jamais perdre de vue l'intérêt général. Pour cela, nous aurons
besoin de l'ensemble des partenaires institutionnels qui peuvent accompagner nos projets,
l'Europe, l'État, la région, le département, la Communauté de communes, la CAF, les
fondations et tous ceux qui contribuent à un titre ou à un autre à l'avenir de notre territoire.
Car il faut regarder les choses en face, aujourd'hui, aucune commune, même bien gérée, ne
peut prétendre agir seule sur tous les fronts. L'action municipale consiste donc à la fois à porter
une vision et à réunir les moyens nécessaires pour la concrétiser. Cette ambition ne pourra se
réaliser qu'avec la mobilisation collective de toutes celles et de tous ceux qui font vivre Salles,
qu'il s'agisse des élus, des agents, des associations, des acteurs économiques, des bénévoles
ou des habitants. C'est avec cette force commune que nous pourrons avancer.
Conseil Municipal du 21 mars 2026
Page 6 sur 17 e- e. e. . #
la cnuhaita mia ra mandat ca viva suar anrnra nliie Aa trsncenasranra at da cnlidarité narra niia
: AQUMME maintanant tranctnrmar l'anasnamant an
ncac fAnisant anrnra aunliiar
à ra min na rhanaara nac r'act nntra anmasnamant
Annta
. A # . A #
A Sallac nur pouce il nus a mac d'in rÂté la rantra-houre at da l'sutra lac niiartiare dAliin rÂté
tira
or
vtr
Malnnnar trac tnrtamant la Innamant Inroatit
ItFA 9IIcc
la Aa cnnidantita
la n'oubhlia mac non nliie lac amante miinirimaniv la caie nniinir rnmhtar cuir lanir imniliratinn
ihlir 1anc laiir trac
nrntaccinnnalicr
ot tiarc Aa
+ fac nrarnaatn
A rannca aiicci
cniniant flicrrat at tfnininire indicnmancahla
e. # ” " "
la tianc ân2lamant amant tniitac lac narcnnhnac
nrinal
sirac la carvuira fac tactivitéäce at antin lIs4a at l'aura Ai carvira
la vauiv anueci fhormailar iri sin vrais at randra in hnmmaaa la wma noir rnmmanrar act da
\ämahnnhahiimanrir fAiia l'anitina nraranlanta
. 4 4 4 . . . ° 1 la vaiiv ancuita randra hnmmana DI1I1V âlhic di nrârdädant rnneail miihirinal Ai na ciaaarnnt mliic
- hartnic i
arriia
nncarl
Je souhaite que ce mandat se vive avec encore plus de transparence et de solidarité, parce que
la confiance ne se proclame pas. Elle se gagne et elle s'entretient dans la durée, par les actes
et par le respect de la parole donnée. Nous devons maintenant transformer l'engagement en
construction collective, car beaucoup de choses doivent encore évoluer à Salles. Beaucoup de
choses doivent encore bouger. En revanche, ce qui ne changera pas, c'est notre engagement
au service de la commune, fait d'écoute, de présence, de disponibilité et d'une volonté
constante d'être utile avec toujours la même passion pour Salles. Une passion qui, avec des
années de responsabilité, ne s'est pas affaibli, bien au contraire. Si l'exercice des
responsabilités peut parfois user, il apprend surtout à voir plus juste, à tenir l'essentiel, à
accélérer et à corriger ce qui doit l'être, mais aussi à défendre sans hésiter ce qui compte
vraiment.
A Salles, pour nous, il n'y a pas d'un côté le centre-bourg et de l'autre les quartiers, d'un côté
les anciens et de l'autre les nouveaux arrivants, d'un côté ceux qu'on n'entend plus fort et de
l'autre ce qu'on ne voit moins. Il n'y a qu'une seule commune, qu'une seule exigence de justice
et qu'un seul devoir d'attention. Tous les habitants de Salles méritent notre respect. Tous ont
les mêmes devoirs. Tous ont aussi les mêmes droits. Cette commune nous avons commencé à
la transformer et ensemble nous allons continuer à le faire. Nous voulons permettre d'y vivre
mieux, dit grandir mieux, d'y vieillir mieux et d'y travailler mieux. Nous voulons accueillir de
nouvelles familles dans de bonnes conditions et avec davantage de mixité sociale que celle que
nous connaissons aujourd'hui. Nous voulons développer très fortement le logement locatif
aidé, parce que la réussite d'un territoire se mesure aussi à sa capacité à garder ses jeunes, à
permettre à de jeunes ménages de s'installer, à offrir à celles et ceux qui travaillent ici la
possibilité d'y vivre à un prix abordable. Une commune qui voit peu à peu ses propres enfants
ne plus pouvoir y vivre finit toujours par perdre une part essentielle de son identité.
Je n'oublie pas non plus les agents municipaux. Je sais pouvoir compter sur leur implication,
leur professionnalisme, leur expérience et leur attachement au service public. Dans leur très
grande majorité, ils ont su, durant cette période électorale particulièrement sensible, restée
fidèle à leur devoir de réserve avec sérieux et professionnalisme malgré certaines sollicitations.
Je veux ici les remercier. Avec toute l'équipe municipale, nous sommes heureux et fiers de
pouvoir travailler à leurs côtés dans le respect des prérogatives et des compétences de chacun,
mais également avec la conscience que le bon fonctionnement d'une commune repose aussi
très concrètement sur leur travail quotidien, souvent discret et toujours indispensable.
Je tiens également à remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont contribué à la
préparation de cette matinée, à commencer par Virginie, ma principale collaboratrice, ainsi
que le directeur général des services, le service des festivités et enfin Jade et Laura du service
communication, qui ont fait un travail remarquable.
Je veux aussi formuler ici un vœu et rendre un hommage. Le vœu, pour commencer, est de
souhaiter que la nouvelle équipe municipale travaille avec le même attachement à Salles, la
même assiduité, le même sérieux et la même bonne humeur que l'équipe précédente.
Je veux ensuite rendre hommage aux élus du précédent conseil municipal qui ne siégeront plus
aujourd'hui. Je veux les remercier pour leur engagement, pour le temps donné, pour les débats
menés et pour les responsabilités assumées. Je ne m'étendrai pas davantage, mais je veux leur
dire que leur présence, leurs conseils, leur lucidité et parfois même leur désaccord ont eu une
vraie importance pour nous tous. Je veux également accueillir les nouveaux élus de ce Conseil
municipal qui compte désormais 29 membres. Le Conseil est celui de toute la population de
Salles. Il n'appartient pas à un camp, il n'appartient pas à un quartier, il n'appartient pas à Conseil Municipal du 21 mars 2026
Page 7 sur 17 an
2
. 1
El= .
’
’
1
1.
D
1
1
+
. 1e
.
.
nnnr
mA
ss
quelques-uns, il est l'instance républicaine ou doit se construire, se discuter et se décider
l'avenir de la commune. À cet instant, je veux avoir un mot particulier sur un fait qui mérite
d'être relevé. Au sein de l'équipe majoritaire, siège désormais une personne qui appartenait
lors de la précédente mandature à l'opposition, même si elle y a toujours eu une attitude très
constructive. J'y vois pour ma part non pas une anomalie, mais la démonstration qu'en
politique locale, quand on met l'intérêt communal au-dessus des postures, il est toujours
possible de se retrouver sur l'essentiel.
Je veux également dire à l'opposition que j'espère sincèrement qu'elle prendra toute sa place
dans ce mandat et qu'elle apprendra dans la durée. je l'espère pour tous ses membres, y
compris pour ceux qui, il faut bien le dire, ne résident pas réellement sur la commune. Dès lors
qu'on choisit de se présenter, on choisit de siéger, de travailler, de participer. Une élection, on
peut la gagner ou la perdre, mais dans tous les cas, on s'engage. J'espère donc que nous ne
connaîtrons pas durant ce mandat les changements successifs que nous avons observés lors
de la précédente mandature. La démocratie locale mérite mieux que les candidatures de
circonstances ou les engagements à durée variable. On ne se présente pas pour un soir
d'élection. On se présente pour servir dans la durée avec constance, avec sérieux et avec
respect pour les électeurs. À cet égard, je fais mienne cette conviction.
En démocratie, le mandat n'est pas un titre, c'est une charge. Il oblige celles et ceux qu'il exerce.
Il oblige à la présence, au travail, à la cohérence. Il oblige aussi à la dignité. Nos concitoyennes
et nos concitoyens nous ont adressé tout au long de la campagne des messages très clairs. Ils
veulent qu'on s'occupe d'eux concrètement. Ils veulent des réponses, ils veulent de la
proximité, ils veulent de la clarté, ils veulent que l'on agisse. Nous ferons en sorte d'être à la
hauteur de ces attentes. Je veux donc inviter l'ensemble de la nouvelle équipe municipale au
travail collectif, au respect de la parole donnée, à l'honnêteté, à la transparence et à un
engagement sans faille au service public, toujours guidé par l'intérêt général. Cela veut dire au
service de tous nos concitoyens, quel que soit leur choix, leur sensibilité, leur vote ou même
leur abstention. Au bout du compte, un maire et une majorité municipale ne gouvernent pas
pour leurs électeurs, ils gouvernent pour toute la commune. C'est cela la noblesse du mandat
local, et c'est aussi ce qui le rend exigeant.
Je voudrais maintenant terminer sur une note plus personnelle. Peu de personnes l'ont su,
mais dans les tous derniers jours de cette campagne, j'ai perdu un ami très proche. Il nous a
quittés brutalement à l'âge de 50 ans. Je l'avais connu alors qu'il était un jeune colon dans mes
premières directions de centre de vacances pour la poste. La vie nous avait ensuite rapproché
autrement, jusqu'à ce qu'il devienne le parrain de mon fils. Son décès soudain m'a
profondément bouleversé. Sans doute plus profondément encore que je ne l'imaginais moi
même. Dans le tumulte d'une campagne, dans l'intensité d'une élection, il y a parfois des
douleurs silencieuses que l'on garde pour soi parce qu'il faut tenir, avancer, répondre présent.
Mais il est des absences qui vous traversent, des fidélités qui demeurent, des visages que l'on
n'oublie pas. Alors cette élection, ce matin, je veux la lui dédier. Puisque la vie même dans ces
deuils, nous rappelle l'essentiel, je conclurai simplement en disant ceci. Le chantier d'un avenir
meilleur pour Salles est devant nous. Pour nos enfants, pour nos aînés, pour les familles
d'aujourd'hui et celles de demain, pour celles et ceux qui vivent ici depuis toujours comme
pour ceux qui nous rejoignent, construisons-le ensemble. Avec sérieux, avec respect, avec
ambition, avec fidélité à ce que nous sommes. Pour bien vivre ensemble, aujourd'hui et demain,
à Salles.
Je vous remercie.
Conseil Municipal du 21 mars 2026
Page 8 sur 17 Nélihératinn PN96 NO — Eivatinn di maombhra A/Adininte sis Msira
RAR A Lu mm MIIMm AIT!
1, ! la ! , , ! ! 11 se st s or . ! s s ss 17 ° 1 NANAN ON
mm AoBAIRA 1 ! a _ 1 3 « -! Du © ! _ BL ! - A -1* s, a _ _
! , 41 mAmNn/ ! 1? cr acri ! ! Pas °! + !
A x - 1 Zu + + ! °1 - - !
mÉPimem ! re \ ri 1 12 A 1e en . 1 1 11
2 2 2 s 2 : Nélihératinn adnnt4a à l’innanimité Aac criffraaac avnriméc
F F Les .
Nélihératinn 9096-10 - Flartinn dac Adininte sis Alaira
R A - = Fe _ MIIMm AI - He D
1, ! las ! , ! ! 11 1 7 s LE . ! s s s 1? as | LNANND 7 NN
- LUZ CE Li ue Do te VE D ta 2 CU 2 E= _ nl 1m
. ’ trs 1 1 CO Does Au ‘ 1 .. 1 17 Pen ou '
n- SU T 2 D A D en 2 OM 4 7 1 : 1 1 __ Ps Du cn _
1 Aa de x
Ps 17 ï . x 1 ï 1 1. CO ? Du ! . su 4 ! ! 1
’ 217 ma : 1 .. : 1221 .. 1. v . CR Due
# 14 ’ re ’ 127 Peu 4 1 cr 1 leon 11 ie 1
nn ! ! 11 4 . 11
A x ! ! le! a ! ! De ! 1e! a 11. . em 11 ! CE CAT !
Es 1 ma ! mm A 4 “ NV 1221 1
n- SOUS 2 1 ET “ ou 1 CA PC ==
F
Dramiar tour da crrnitin {mainrité shcnlnai:
AI ! - l ! se = M
14 mn rre 1 à nm: CRE
A Hu
1 “ 1. = = LA ns =:
Mnneail Nimirimal Air 91 mare 9N9E6
Darma Q cuir 17
Délibération n°2026-09 - Fixation du nombre d'Adjoints au Maire
Monsieur Bruno BUREAU, expose que
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2;
Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des Adjoints au maire sans que ce
nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal:
DÉCIDER de fixer à 6 le nombre d'Adjoints au maire de la commune de Salles.
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
Délibération n°2026-10 - Election des Adjoints au Maire
Monsieur Bruno BUREAU, expose que
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2;
Considérant que les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage
ni vote préférentiel et que la liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque
sexe;
Considérant que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe
ne peut être supérieur à un ;
Considérant que, si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un 3 ème tour de scrutin et que l'élection a lieu à la majorité relative;
Considérant enfin, qu'en cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne
d'âge la plus élevée sont élus ;
Après un appel de candidature, seule la liste de candidats« Unis pour Salles» dont la tête de
liste est Nadège DOSBA se présente à l'élection;
Considérant que le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
Premier tour de scrutin {majorité absolue) :
Nombre de bulletins: 29
A déduire (bulletins blancs ou nuls - ne contenant pas une désignation suffisante): 7 bulletins
blancs
Reste, pour le nombre de suffrage exprimés : 22
Majorité absolue: 12
A obtenu:
-liste« Unis pour Salles», 22 voix;
Conseil Municipal du 21 mars 2026
Page 9 sur 17 dt aie. 17% A — RC LL nn
1. G . ] 1. 17 CE sl e .
. ! " A mnnr . 1 Le %
! ! . 1
S FRA , . 17 i , . 17
uns .
LAeme md - nm. 2 MiinmaAIs = _—…— =.
, 1 al ! , , 1 l it . … . s5
e : Dm ONANR nn : e : 1m nArTA
1, 1 “… ! L 1 .
1771 LS 7 : ° 7°
1 a 7
Ca 1 1. “… harsmt 1 1
1 it 19 1 1 t 1 set
1 t ! t si Tout , e}
1 r i . 1 1 TR NAN ON I
1 7 q el 1 i en 1. ® . R A
1, 1, ss 1 NAN NA i PPS ET rss
NDMAM Dose oc
1 el Un , .
. 1. î 1 1 ñn ’
1, 1°. : . MR AMI lnnn grrr in a -!
1. “… . 1 s ! .
AM AM 1 mn 1/7 t nnnr . .
1, 1 \ t 1 ! . 1 = A
. . = 17 71 ne ! R A q . !
Pal
us ms s MUR UE Sn: sn = ape lu
t 1 Q 7 t
1 den 7 17 A 1. S .
r .
= ”.
il LMP PTN\ . .
mn
! mn r .
7 7 =" D RUE -!
Q si , ! 19 se. 1 .
1 DA 11 , a
17 Le 0) . 1 la)
PPT nl fem À = md —
17 ni i
se 1! r . 17 G 19 t
n ft ti NnANnT tu .
, ! r ne ! 1 1
, ne 17 . . . ! 1 71
NAN CR 77
A le. “ . *
‘1. et ! "A1 = e Ann
an “—
su
1
.
"= A
“1
.
1
. 1
Si ir
= ,
1 a
. , CE
21 = fee
M M A 0:
. !.
nm A .
ASE en: -
DAND AAA
mA
PPS ET
A
ar
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, la liste
d'Adjoints intitulée« Unis pour Salles», ayant obtenue la majorité absolue est élue.
A compter du 21 mars 2026, sont proclamés élus en qualité d'Adjoints au maire de Salles, dans
l'ordre du tableau
Nadège DOSBA - 1er Adjoint au maire;
Patrick ANTIGNY - 2ème Adjoint au maire;
Fabienne PASQUALE - 3ème Adjoint au maire;
Morgan BOUTET - 4ème Adjoint au maire;
Rachel DIJOUX - 5ème Adjoint au maire;
Bruno DU MONTEIL - 6ème Adjoint au maire.
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
Délibération n°2026-11 - Indemnités de fonctions des élus - calcul et répartition de
l'enveloppe indemnitaire
Monsieur Bruno BUREAU, expose que
Vu le Code général des collectivités territoriales {CGCT) et notamment les articles L.2123-17 et
suivants, R.2123-23 et suivants et R.2151-2§2;
Vu les dispositions de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de
l'élu local, dont le titre I vise à améliorer le régime indemnitaire des élus afin de reconnaitre
leur engagement à sa juste valeur;
Vu les dispositions modifiées par la loi susvisée, de l'article L.2123-24-11 du CGCT, selon
lesquelles, l'enveloppe globale susceptible d'être allouée au maire et aux adjoints se calcule
sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le Conseil Municipal peut désigner
sur le fondement de l'article L.2122-2 du CGCT, soit dans le cas de notre commune, un effectif
théorique maximal de 8 adjoints au Maire;
Vu l'article L.2123-22 du CGCT, modifié par l'article 92 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre
2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique disposant
que les majorations prévues par cet article font désormais l'objet d'un vote distinct qui peut
avoir lieu lors de la même séance.
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
modifié;
Vu l'instruction DDGCL/2026D/24 du 9 février 2026 relative à l'application des nouvelles
dispositions concernant les indemnités de fonction des élus locaux, issues de la loi n°2025-
1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local et ses annexes;
Vu le procès-verbal en date du 21 mars 2026 relatif à l'installation du Conseil municipal
constatant l'élection du Maire et des Adjoints au maire;
Conseil Municipal du 21 mars 2026
Page 10 sur 17 ” .
r .
” .
! .
lai 1!
Ye le
fem :
A 1! . .
17 ! 11
127 ! il
” 17
! es
” 17
!
. 1 .
_ = 1
” 17
CU
; !
” 17
a ! - D]
A \
Mme ARImr
r aie) 11 .
’ trs 1e ! 7 1 r . .
, ls . ! 17 = rr er ! ! !
. Je! .. . Las °! . s
. ! 17 el ! - ER . ! - !
! ! Le .. ! . re , ! ! . . !
. ! . NN I 1 . 1
CE , , ! ! Les °! . 2 1\
. 4 +» ! 17 set : RANDOM
DA ’ sr ‘rt
. D "1 ! 1711 e Ale puoese, ! 1 ss
Ë 1 = = | LL NAN NN fe ! CF. !
” ! CR on 1
. en A ny ! . . ! . on .
LH . ! 1 CR 1 1e
. . nn nnny ! . . ! . .
Le « ! ! ‘= 1 1e
17 ! ! 1 ! , . . °°!
. ! munie) ! ner - ee. -f! - = . ns "
4 . ! 1, se! 1 NANTD M A A
= * DZuN es ! r ..
‘1 ’ ! ” 1 .. ! !
’
! " ! 7 , ‘11
17° ! 7 ! A A n . ! A 1. e .
. ! 7 sets A LE ,
! : ! R A = ! . r . .
s +) ae DS Der. al _ lis =={°
. D ruet 7 ’ ! ” CE CR !
re ! . ! 7 ! r .. ! 71
s se -
1 1 ANND L's A AAM PA _— 1 È
« ! en AM ns
nn NN nn
- = nn
Ar ns
1 1e
! !
= ! -
. .
! ..
PP PR
. .
1 1.
pu \ .
. .
!
!
’
PP
1
#1 .
17
17. ob. !
1.
sf serrer
7 .
.
! -s à 4
J. ! s…
MMM I 1
1 . . ee.
1 CR AJ
ANNE NR AP
A LIDM: 1
Lo
, ! .
. !
/ Are 12
! 17°
Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux
peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les
sujétions qui résultent de l'exercice effectif de leur charge publique;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal, dans les trois mois suivant son
renouvellement, de déterminer le montant des indemnités des élus pour l'exercice de leurs
fonctions, dans la limite des taux fixés par la loi et selon la strate démographique;
Considérant que la commune compte 8335 habitants (population totale authentifiée avant le
dernier renouvellement général du Conseil municipal};
Considérant qu'en application de l'article L.2123-20 du CGCT les indemnités maximales
susceptibles d'être allouées sont fixées par référence au montant du traitement correspondant
à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, auquel est appliqué un
barème figurant aux articles L.2123-23 (indemnités du Maire) et L.2123-24 (indemnités des
Adjoints) du Code susvisé, soit pour une population comprise entre 3 500 à 9 999 habitants :
- Maire : 58,3 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la Fonction publique;
- Adjoints : 23,32% du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la Fonction publique.
Considérant que l'enveloppe globale représente ainsi la somme mensuelle de 10 065,02 €, soit
le cumul entre les indemnités maximales pouvant être allouées au Maire et aux Adjoints ;
Considérant qu'aux termes de l'article L.2123-24-1 du CGCT, les conseillers municipaux
auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent également percevoir une
indemnité allouée par le Conseil municipal dans les limites de l'enveloppe globale
susmentionnée ;
Considérant que les indemnités versées aux conseillers munIcIpaux délégués le sont par
prélèvement sur l'indemnité du Maire et des Adjoints au Maire dans le respect du montant
maximal des indemnités susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints,
Considérant le courrier de Monsieur le maire faisant part de sa volonté de bénéficier d'une
indemnité au taux inférieur à celui fixé par loi;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de fixer les indemnités de fonction des élus, exprimées en pourcentage de l'indice
brut terminal de la fonction publique (IBT) et en euros, correspondant depuis le 1er janvier
2024 à l'indice brut 1027, soit 4 110,52 euros mensuels, comme suit :
✓ Monsieur le maire : 50,30 %;
✓ 1ère Adjointe : 23,32%;
✓ Autres adjoints : 20,28 % ;
✓ Conseillers délégués référents : 6,15 %
✓ Conseillers délégués : 3,62%.
Conseil Municipal du 21 mars 2026
Page 11 sur 17 - RAPPELLE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice ;
‘APPROUVE le tableau annexé aux délibérations relative aux indemnités de fonction des élus municipaux;
INSCRIT es crédits nécessaires au budget communal ; DIT que les arrêtés de délégations aux adjoints et consellers municipaux délégués seront
publiés et transmis au contrôle de légalité de la préfecture en même temps que a présente délibération, afin d'en assurer effectvité.
DONNE tout pouvoir au Maire pour accompli es formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération:
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
Délibération n°2026-12 — Indemnités de fonctions des élus- attribution des majorations
Monsieur Bruno BUREAU, expose que
Vue Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2123-17 et
suivants, R.2123-23 et suivants et R.2151-262 ;
Vu les dispositions de la li n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de Félu local, dont le titre vise à améliorer le régime indemnitaire des élus afin de reconnaitre
Leur engagement à sa juste valeur;
Vu les dispositions modifiées par la loi susvisée, de l'article L2123-2441 du CGCT, selon lesquelles, l'enveloppe globale susceptible d'être allouée au maire et aux adjoints se calcule
sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le Conseil Municipal peut désigner sure fondement de l'article L2122-2 du CGCT, soit dans le cas de notre commune, un effectif
théorique maximal de 8 adjoints au Maire;
Vu l'article L2123-22 du CGCT, modifié par l'article 92 de a loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relativeà l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique disposant
que les majorations prévues par cet article font désormais l'objet d'un vote distinct qui peut
avoir ieu lors de la même séance.
Vu l'atice L2123:20-1 du CGCT, selon lequel toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou plusieurs de ses membres est accompagné d'un
tableau annexe récapitulant l'ensembles des indemnités allouées aux membres du conseil
municipal;
Vu le décret n°821105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
modifié;
Vu l'instruction DDGCL/2026D/24 du 9 février 2026 relative à l'application des nouvelles
dispositions concernant les indemnités de fonction des élus locaux, issues de la lo n°2025- 1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élulocal et ses annexes;
Cane ul 21 mars 2026
Paetasrtr Vu le procès-verbal en date du 21 mars 2026 relatif à l'installation du Conseil municipal
constatant l'élection du Maire et des Adjoints au maire;
Vu la délibération n°2026-11 portant fixation des indemnités de fonctions des élus : calcul et
répartition de l'enveloppe budgétaire;
Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux
peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les
sujétions qui résultent de l'exercice effectif de leur charge publique;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal, dans les trois mois suivant son
renouvellement, de déterminer le montant des indemnités des élus pour l'exercice de leurs
fonctions, dans la limite des taux fixés par la loi et selon la strate démographique;
Considérant que la commune compte 8335 habitants (population totale authentifiée avant le
dernier renouvellement général du Conseil municipal) ;
Considérant qu'en application de l'article L.2123-20 du CGCT les indemnités maximales
susceptibles d'être allouées sont fixées par référence au montant du traitement correspondant
à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, auquel est appliqué un
barème figurant aux articles L.2123-23 (indemnités du Maire) et L.2123-24 (indemnités des
Adjoints) du Code susvisé, soit pour une population comprise entre 3 500 à 9 999 habitants :
- Maire : 58,3 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la Fonction publique;
- Adjoints : 23,32% du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la Fonction publique.
Considérant que l'enveloppe globale représente ainsi la somme mensuelle de 10 065,02 €, soit
le cumul entre les indemnités maximales pouvant être allouées au Maire et aux Adjoints;
Considérant qu'aux termes de l'article L.2123-24-1 du Code général des collectivités
territoriales, les Conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions
peuvent également percevoir une indemnité allouée par le Conseil municipal dans les limites
de l'enveloppe globale susmentionnée;
Considérant que les indemnités versées aux conseillers municipaux délégués le sont par
prélèvement sur l'indemnité du Maire et des Adjoints au Maire dans le respect du montant
maximal des indemnités susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints,
Considérant le courrier de Monsieur le maire faisant part de sa volonté de bénéficier d'une
indemnité au taux inférieur à celui fixé par loi;
Considérant les articles L.2123-22 et R.2123-23 du CGCT indiquant la possibilité pour les
communes sièges du bureau centralisateur du canton, comme celle de Salles, de bénéficier
d'une majoration d'indemnités, de 15 % ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
Conseil Municipal du 21 mars 2026
Page 13 sur 17 dac Alice nrâalshlamant fivéc
Ÿ Mnncianr la maira : 67 RE OZ :
Ÿ" MFnneaiïllare déléamée référante: 7 n7 04
Ÿ fnneaillare déléanée +: À 104
+ .
“aualnricéac on fnnrtinn
sdamnitéce la fanrtinn
. 212 ’
TIMNAIIV Aéléaée cornnt
à tomme na ls nrâäcanta
airac
Nélihératinn sAnntéa à l’iinsanimité Aac cuffraaac avnriméc
Nélihératinn 799.12 — l'artura Ada la lharta Aa l’éâlis lnral
Mardèäna NNÉRA avnnca nna:
Vuilartirla 1 1111219 Au lnda nénéâral dac rnllartivitéc tarritnrialac calnn lannalla mandat Inral
ca tradnit nar dac Adrnite at Adac Aaunire nrânie suiv artirlact 111112 at 1 1111-14 cuiivrante
ranctitiiant là rharta Aa l'élni lnral :
Cancidärant ana rnnfnrmémant snv diennecitinne enevricéac la Msira Aait lnre Aa l= nromiàra
rôiiminn dun lnneail miinirinal at imméAdistamant snrèàc l'élartinn Au Nsira at dac Adininte
Annnar lartnira da la lharta Aa l'4élnilnral at an ramattra ina rania snv lnneaillare miinirinanv:
Cancindérant nt auiv ualaure éthinnac
e # e
at sn racnart Aa fnnrtinne 4lartivac :
Cancindérant nua lac âlne Inraniv ennt lac mamhrac Aac rnnecaile âlnie si criffraca inivarcal nanr
andminictrar lihramant lac rnllartivitéc tarritnrislac dance lac rnnfitinne nrâniae nar ls Ini Ile
avarrant laur mandat dance la racnart dac nrinrinac Aénntnlnainuac rnncarréc nar ls nrécanta
Charto fa l'élii lnral:
= Artirla 11111-12
Varcinn an uiauaur Aanuic la 9A Aéramdhra 996
2 _‘tn« CC | DA nnnr
DECIDE de majorer de 15 %, les indemnités de fonction des élus, préalablement fixés
par délibération n°2026-11, exprimées en pourcentage de l'indice brut terminal de la
fonction publique (IBT) et en euros, correspondant depuis le 1er janvier 2024 à l'indice
brut 1027, soit 4 110,52 euros mensuels, comme suit:
✓ Monsieur le maire : 57,85 % ;
✓ 1ère Adjointe : 26,82%;
✓ Autres adjoints: 23,32 % ;
✓ Conseillers délégués référents : 7,07 %
✓ Conseillers délégués : 4,16%.
- RAPPELLE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction
de l'évolution de la valeur du point de l'indice;
- APPROUVE le tableau annexé aux délibérations relatives aux indemnités de fonction
majorées des élus municipaux ;
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal ;
- DIT que les arrêtés de délégations aux adjoints et conseillers municipaux délégués seront
publiés et transmis au contrôle de légalité de la préfecture en même temps que la présente
délibération, afin d'en assurer l'effectivité.
- DONNE tout pouvoir au Maire pour accomplir les formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
Délibération n°2026-13- Lecture de la Charte de l'élu local
Nadège DOSBA, expose que :
Vu l'article L.1111-12 du Code général des collectivités territoriales selon lequel le mandat local
se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 suivants,
constituant la charte de l'élu local ;
Considérant que conformément aux dispositions susvisées, le Maire doit, lors de la première
réunion du Conseil municipal et immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints,
donner lecture de la Charte de l'élu local et en remettre une copie aux Conseillers municipaux;
Considérant que cette Charte vise avant tout, à manifester l'attachement aux valeurs éthiques
et au respect de l'intérêt public inhérent à l'engagement dans l'exercice de fonctions électives ;
Considérant que les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour
administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils
exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente
Charte de l'élu local :
• Article Lllll-13
Version en vigueur depuis le 24 décembre 2025
Conseil Municipal du 21 mars 2026
Page 14 sur 17 cr 4 \ fe 1 ' 1 4
1 ! 1 ' ! !
If ! ! 11 / 4r ! ! !
! it
? rc 11 ! 117
î tr 17 i ! (a ! 1
: _
Ir 17 ! ! ! 4 ! + ! 17
! °1
1 PET
Ca a Ce î (a CS Ce AA An
re
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la
collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et
le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le
présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi,
de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de
concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile
au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents
déontologues.
Le conseil Municipal
- PREND ACTE de la lecture de cette Charte, qui a vocation à rappeler solennellement les
principes déontologiques lors de l'installation d'une assemblée nouvellement élue ;
- DIT qu'un exemplaire de la Charte de l'élu local est distribué à l'ensemble des Conseillers
municipaux, de même qu'une copie du chapitre Ill du titre Il du CGCT relatif aux conditions
d'exercice des mandats municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h20.
Publié le : .3....ou.à.l.................... 2026.
Le Secrétaire de séance,
' Anthony GARNUNG Bruno BURE
Conseil Municipal du 21 mars 2026
Page 16 sur 17 {Gréation LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9
Dans l'exercice de son mandat, l'élulocal s'engage à respecter es principes de liberté, d'égalité,
‘de fraternité et de Lait ainsi que es los et les symboles de la République
L'élu local exerce ses fonctions avec Impartialté, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans
ce cadre, poursuit le seul Intérêt général à 'excuslon de tout Intérêt qui lui soit personnel,
directement ou indirectement, où de tout autre intérêt particulier,
L'élu local vele à prévenir ou à fire cesser Immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par La lol. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à 'orgone
détibérant dont est membre, l'luloca s'engage à es faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa
disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des Instances dans
lesquelles la été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui rend compte des
actes et des décisions pris dans lecadre de ses fonctions.
L'élu local décare, dans un registre tenu par la collectivité tertorale, les dons, avantages et
invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont I a bénéficié en raison de son
mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autontés publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat
électit
+ AnideLu14
{Création LOL n°2925-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de Ia prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les
conditions prévues par ali.
Les élus locaux sont affliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382.31 du code de la sécurité sociale et à des
régimes spéciaux définis par Le présent code.
Cons aa 2 mars 2025
re sSa 7