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Conseil Municipal - BDProcès verbal CM du 24 mars 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BDProcès verbal CM du 24 mars 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Investissement et développement économique,
Ve de
“SRILES —— PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 24 MARS 2025 L'an deux mille VINGT-CINQ, le 24 mars à 19 heures et 00 minute, le Conseil Municipal de la
commune de SALLES, convoqué le 18 mars, en séance ORDINAIRE, s’est réuni à la Salle des fêtes
de LAVIGNOLLE, sous la présidence de Bruno BUREAU, Maire.
PRÉSENTS :
Bruno BUREAU -— Le Maire
Nadège DOSBA - Patrick ANTIGNY — Fabienne PASQUALE - Dominique BAUDE - Sylvie DUFOURCQ
- Morgan BOUTET - Christiane PRÉVOST - Eric CHAUFFETON - Adjoints au Maire
Alain BOURGUIGNON — Bernard PLET - Françoise VELAZCO - Hervé GEORGES - Carole
BONNAFOUX - Frantz MOUGEOT - Frédéric ARAUJO -Vanessa DANIEL - Séverine PLACE-HANS —
Tristan PAUC — Patrice JOUBERT - Anne-Marie MOREIRA - Graziella CLICHEROUX - Jean-Pierre
POUMEYRAU - Marie-Christine DULUC — Christian LIMONTA — Marie-France DEDOUBAT —
Guilaine FRANÇOIS — Vanessa CHASTRES - Conseillers Municipaux
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Christian PRÉVOST.
ABSENT :
Vincent TÉCHOUEYRES.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 février 2025.
Procès-Verbal adopté à l'UNANIMITÉ.
DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Décision du Maire n°2025-05 — Visa Préfectoral du 03 février 2025 — Attribution d’un marché
public 2024-05 en la procédure adaptée pour l'acquisition de fournitures de bureau et
scolaires, de papier et de livres ;
Décision du Maire n°2025-06 — Visa Préfectoral du 11 février 2025 — Signature d’un contrat de
location de maintenance de matériel VPI (lecture de plaques) avec la société LEASE PROTECT
France ;
Décision du Maire n°2025-07 — Visa Préfectoral du 05 février 2025 — Signature d’un contrat de
cession avec la BIP ;
Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 1 sur 27 Décision du Maire n°2025-08 — Visa Préfectoral du 05 février 2025 — Signature du
renouvellement de la convention avec le Réseau Girondin Petite Enfance, Familles, Cultures et
lien social ;
Décision du Maire n°2025-09 — Visa Préfectoral du 19 février 2025 - Signature d’un contrat de
cession avec l'association UNI-SON et l’association du Bruit en Coulisses ;
Décision du Maire n°2025-10 — Visa Préfectoral du 19 février 2025 — Signature d’un contrat de
prestation de services dans le cadre d'intervention de l’éducatrice de jeunes enfants au sein
du Lieu d'Accueil Parents Enfants (LAEP) ;
Décision du Maire n°2025-11 — Visa Préfectoral du 19 février 2025 -— Signature d’un contrat de
prestation de services dans le cadre d'intervention de psychologue au sein du Lieu d'Accueil
Parents Enfants (LAEP) ;
Décision du Maire n°2025-12 — Visa Préfectoral du 19 février 2025 — Demande de subvention
auprès du Conseil Départemental ;
Décision du Maire n°2025-13 - Visa Préfectoral du 26 février 2025 -— Signature d’un contrat de
cession avec Enrage Corporation.
Décision du Maire n°2025-14 — Visa Préfectoral du 12 mars 2025 - Signature d’un contrat de
cession avec l'association TRANSROCK KRAKATOA ;
Décision du Maire n°2025-15 — Visa Préfectoral du 12 mars 2025 -— Fixation des tarifs pour les
vacances sportives.
Les décisions ont été affichées et sont jointes au dossier du Conseil Municipal.
Avant d'attaquer le gros morceau du Conseil municipal de ce soir, je vais laisser la parole à
LOGÉA, un bailleur social bien connu, venu présenter son projet de résidence autonomie sur
la commune. Vous pourrez ainsi poser toutes les questions que vous voulez.
Un projet d'ailleurs qui avait déjà séduit l'équipe précédente avant qu'il ne file finalement chez
nos voisins de Marcheprime, qui se sont empressés de renoncer une fois l'équipe changée.
Merci à eux.
Vous vous souvenez sans doute du dernier conseil municipal et des questionnements
existentiels de l'opposition sur l'intérêt d'acquérir le château de Salles ? Même si je n'étais pas
présent physiquement je m'en souviens bien et voilà une première réponse. Achetez le
château ce n'est pas seulement préserver un patrimoine emblématique de Salles. C'est aussi
et surtout maîtriser du foncier, cette denrée si précieuse et indispensable pour porter de beaux
projets. Aujourd'hui, grâce à cet achat, nous accueillons un bailleur social reconnu pour un
projet pertinent et nécessaire. Un projet validé d'ailleurs par un récent rapport du conseil
départemental qui pointe justement ce besoin essentiel sur notre territoire.
À mi-chemin entre la future résidence intergénérationnelle rue du Castera et l'EHPAD de Belin-
Beliet, cette résidence autonomie viendra répondre à une vraie demande locale.
Ce projet de vie s'inscrit parfaitement dans le cadre magnifique du château de Salles que nous
avons décidé d'acquérir.
Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 2 sur 27 Car être élu, voyez-vous, c'est avant tout avoir une vision à moyen et long terme pour le
territoire, ce n'est pas se contenter d'une calculette et d'une logique strictement comptable,
même si certains pensent être particulièrement doués pour cela !
Le débat d'orientation budgétaire de ce soir sera l'occasion rêvée pour remettre toutes ces
questions en perspective, et rappeler gentiment au comptable du dimanche que l'avenir se
construit avec un peu d'audace et surtout beaucoup d'ambition.
Je vous propose de vous laisser la parole pour présenter à la fois LOGÉA et à la fois le projet.
Présentation par Monsieur Erik DERMIT, Directeur Général de l'association LOGÉA et de on
groupement rattaché et Madame Agnès MARDON, Secrétaire Générale de l'association
LOGÉA.
Le projet est joint en annexe.
Monsieur le Maire :
Je vous laisse la parole pour les questions.
La parole est donnée à Tristan PAUC :
Je vous remercie infiniment pour votre présentation, c’est un beau projet. Si l’on est obligé
d'attendre l'acceptation par le Département, est-ce que vous avez une idée du calendrier ?
Erick DERMIT :
Le calendrier, c'est comme une forme de délibération, il nous faut l’autorisation du
Département. Je pense qu'il y a, a minima, trois, quatre mois d'instruction. On s’est fixé la date
du 31 mars pour déposer le dossier donc on devrait avoir une réponse en juillet. A partir de là,
on signe des conventions avec le bailleur social. Ensuite le bailleur social peut signer les
conventions avec le promoteur et on a entre 18 et 20 mois de chantier et l’objectif c'est de
démarrer le chantier en début d'année 2026. On n’a pas le délai d'instruction du Département
mais on va leur mettre la pression.
Monsieur le Maire :
Le département a quand même été abordé sur ce sujet et pour eux c’est une grosse priorité
car le territoire n’est pas du tout doté et que le projet de Marcheprime qui aurait dû être porté,
c'était un projet de 80 résidents. En conséquence, aujourd’hui c’est un projet qui manque sur
le territoire donc cela peut accélérer les choses.
Tristan PAUC :
Petite question qui me vient à l’esprit, peut-être que cela concerne plus la municipalité, on n’a
pas parlé des voies d'accès. Il faut avoir un accès qui soit sécurisé, donc il faudra penser à tout
l'accès.
Monsieur le Maire :
Il y aura des travaux de voirie à faire. Cela va se négocier dans le cadre des dernières
négociations avec le château sur les derniers terrains donc cela va se gérer en parallèle. Il y
aura des gros travaux de voirie à faire de l'entrée du château jusqu’au domaine.
Erik DERMIT :
Je vais me permettre de compléter les propos de Monsieur le Maire, mais dans le cadre des
VRD, sur l’ensemble du projet qu’on vous a dessiné, c’est le projet lui-même qui porte cela, y Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 3 sur 27 compris les parkings. C'était une demande de la municipalité que j'ai essayé de faire respecter.
Ce n’est pas de notre responsabilité de faire ces chemins comme vous venez de le préciser.
Monsieur le Maire :
C'est un projet qui a été travaillé aussi avec l'architecte des bâtiments de France et c’est
important car il s’inscrit dans un site protégé, donc l'architecte des bâtiments de France a
emmené beaucoup de contraintes sur le bâtiment, pour son intégration.
Erik DERMIT :
Nous avions deux épées de Damoclès, la 1" c'était que l’on était en EBC, Espace Boisé Classé,
et ensuite il y avait le château donc il fallait que toute la résidence autonomie s'intègre
architecturalement à l’ensemble du projet.
Délibération n°2025-10 - Procès-verbal d'installation d’un nouveau Conseiller Municipal
Christiane PRÉVOST, expose que :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-4 ;
Vu le Code électoral et notamment son article L. 270 ;
Vu la délibération n°2024-37 du conseil municipal du 30 septembre 2024 désignant les élus au
sein des commissions municipales ;
Vu la démission de Monsieur Jean-Claude SAUNIER par courrier en date du 30 janvier 2025
enregistré en mairie le 31 janvier 2025, membre élu de la liste « Salles pour tous » ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 270 du Code électoral, le
conseiller municipal venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à
remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelle que
cause que ce soit,
Considérant que le conseiller municipal venant sur la liste, immédiatement après le dernier élu,
est appelé à siéger ;
Considérant que par courrier en date du 10 février 2025 Madame Guilaine FRANÇOIS a accepté
de siéger au sein du Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de l'installation de Madame Guilaine FRANÇOIS en qualité de conseillère
municipale au sein du Conseil Municipal ;
- DIT qu’une modification du tableau des Conseillers municipaux sera effectuée et joint à la
présente délibération.
Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Madame Guilaine FRANÇOIS en qualité de
conseillère municipale au sein du Conseil Municipal.
Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 4 sur 27 Délibération n°2025-11 — Procès-verbal d'installation d’un nouveau Conseiller Municipal
. Christine DULUC, expose que :
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-4 ;
Vu le Code électoral et notamment son article L. 270 ;
Vu la délibération n°2024-37 du conseil municipal du 30 septembre 2024 désignant les élus au
sein des commissions municipales ;
Vu la démission de Monsieur Jean-Michel DORNON par courriel en date du 04 février 2025
enregistré en mairie le 04 février 2025, membre élu de la liste « Salles Naturellement » ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L.270 du Code électoral, le
conseiller municipal venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à
remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelle que
cause que ce soit,
Considérant que le conseiller municipal venant sur la liste, immédiatement après le dernier élu,
est appelé à siéger ;
Considérant les démissions de Madame Corinne ENEAU et de Monsieur Didier GOURG ;
Considérant que par courrier en date du 3 mars 2025 Madame Vanessa CHASTRES a accepté de
siéger au sein du Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de l'installation de Madame Vanessa CHASTRES en qualité de conseillère
municipale au sein du Conseil Municipal ;
- DIT qu’une modification du tableau des Conseillers municipaux sera effectuée et joint à la
présente délibération.
La parole est donnée à Vanessa CHASTRES :
Bonsoir Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,
Je suis honorée de prendre la parole devant vous aujourd'hui en tant que nouvelle
représentante de la liste « Salles naturellement » suite à la démission de mon prédécesseur.
Depuis la création de cette liste par Jean-Dany GARNUNG en 2020, j'ai toujours essayé de servir
en tant que citoyenne au mieux et aux côtés des personnes dévouées à notre commune.
Aujourd'hui, en tant qu'élue, je m'engage à poursuivre le travail entamé par mes prédécesseurs
et à défendre les valeurs et les intérêts de notre Communauté avec détermination et passion.
Je suis convaincue qu'ensemble, majorité et opposition, nous pouvons contribuer à faire de
Salles notre gros village qui se dirige vers une ville dans un avenir proche, un endroit où il fait
Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 5 sur 27 bon vivre en respectant notre environnement et en favorisant le bien-être de nos concitoyens.
Je vous remercie de votre accueil et de votre soutien dans cette nouvelle fonction.
Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Madame Vanessa CHASTRES en qualité de
conseillère municipale au sein du Conseil Municipal.
Délibération n°2025-12 — Constitution et composition des Commissions municipales et
abrogation de la délibération du conseil municipal n°2024-37 du 30 septembre 2024
Séverine PLACE-HANS, expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-22 ;
Vu la délibération n°2024-08 en date du 26 mars 2024 portant constitution et composition des
Commissions municipales ;
Considérant qu’en raison des démissions de Monsieur Jean-Claude SAUNIER de la liste « Salles
pour tous », et de Monsieur Jean-Michel DORNON de la liste « Salles Naturellement », il
convient de procéder à leur remplacement au sein des Commissions municipales.
Considérant l'installation de Madame Guilaine François de la liste « Salles Pour Tous », actée par
délibération n°2025-10 de ce jour, et l'installation de madame Vanessa CHASTRES de la liste
« Salles Naturellement » actée par délibération n°2025-11, il s'agira de procéder à leur
nomination au sein des Commissions municipales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de la composition des Commissions Municipales, annexée à la présente délibération ;
- ABROGE la délibération n°2024-37.
La Parole est donnée à Morgan BOUTET :
J'ai juste une petite remarque à faire. Avec un peu de naïveté, je pensais que Monsieur PAUC,
vous alliez assister au moins une fois pendant le mandat à une de mes commissions, je vois que
cela ne sera pas le cas, c’est vraiment une grande déception, mais j'espère que l’on pourra quand
même échanger sur les affaires scolaires à d’autres moments. Je regrette, parce qu'en 21
commissions vous n’en avez fait aucune donc je regrette, c'est dommage.
Délibération adopté à l'UNANIMITÉ.
Délibération n°2025-13 — Désignation des membres élus du Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Modification de la délibération n°2024-38 du 30
septembre 2024
Anne-Marie MOREIRA, expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.123-6, R.123-7 et
suivants ;
Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 6 sur 27 Vu la délibération n°2020-7-3-15 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 portant fixation du
nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS 3
Vu la délibération n°2020-7-3-16 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 portant désignation
des membres élus du Conseil d'Administration du CCAS, modifiée par les délibérations n°2020-
12-03, n°2021-59, n°2022-49 et n°2022-93 :
Vu la démission de Monsieur Jean-Michel DORNON au poste de Conseiller municipal et
l'installation de Madame Vanessa CHASTRES actée par délibération n°2025-11 de ce jour ;
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Monsieur Jean-Michel DORNON
et modifier ainsi la composition des membres élus du Conseil d'Administration du CCAS.
Considérant qu'il s'agira de proposer la nomination de Madame Vanessa CHASTRES.
Il'est proposé un vote à main levée en conformité avec les dispositions de l’article L.2121-21
du Code général des collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ORGANISE le vote à main levée :
- PROCÉDE au remplacement de Monsieur Jean-Michel DORNON par Madame Vanessa
CHASTRES au sein du Conseil d'Administration du CCAS î
- CONCLUT que la composition du Conseil d'Administration du CCAS de Salles sera désormais
la suivante pour les membres issus du Conseil Municipal :
-_ Monsieur Bruno BUREAU, Maire, Président de droit du CCAS :
5 membres élus :
- Madame Sylvie DUFOURCAQ :
- Madame Anne-Marie MOREIRA ;
-__ Monsieur Jean-Pierre POUMEYRAU ;
- Monsieur Patrice JOUBERT :
- Madame Vanessa CHASTRES.
Délibération adopté à l'UNANIMITÉ.
Délibération n°2025-14 - Composition de la Commission d'Appel d’Offres (CAO)
Frédéric ARAUJO, expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T) et notamment les articles L.1411-5,
L.1414-2 et suivants et D.1411-5 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2020-11-04 prise en Conseil Municipal le 09 novembre 2020 portant
adoption du règlement intérieur de la CAO et de la Commission « Commande publique » ;
Vu la délibération n°2024-57 prise en Conseil Municipal du 09 décembre 2024 portant
modification de la composition de la CAO créée par délibération n°2020-7-3-08 en date du 16
juillet 2020 ;
Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 7 sur 27 Vu la démission de Monsieur Jean-Michel DORNON de la liste « Salles Naturellement » au
poste de Conseiller municipal, et l'installation de Madame Vanessa CHASTRES faisant partie de
le même liste, actée par délibération n°2025-11 de ce jour ;
Considérant que pour rappel, la CAO est investie d'un pouvoir de décision et attribue les
marchés publics passés selon une procédure formalisée, c’est-à-dire dont la valeur estimée
hors taxe, prise individuellement, est égale ou supérieure aux seuils européens, sauf en cas
d'urgence impérieuse. Elle émet en outre un avis sur tout projet d’avenant à un marché public,
passé selon une procédure formalisée, entraînant une augmentation du montant global de
plus de 5% ;
Considérant qu’en application de l'article L.1411-5 du C.G.C.T susvisé, la CAO se compose du
Maire ou de son représentant en qualité de Président, de cinq membres de l’Assemblée
délibérante et de cinq membres suppléants, élus selon les mêmes modalités ;
Considérant qu’un membre titulaire défaillant a vocation à être remplacé par un membre
suppléant de la même liste ;
Considérant que l'élection se réalise à la représentation proportionnelle, au plus fort reste,
sans panachage ni vote préférentiel. Il est précisé que les listes peuvent comprendre moins de
noms qu'il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir et qu’en cas d'égalité de
restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité
de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus ;
Considérant que du fait de l'inexistence d'un membre suppléant de la liste « Salles
Naturellement », la commission se trouve, en l'état de sa composition actuelle, dans
l'impossibilité de pourvoir au remplacement de Monsieur Jean-Michel DORNON, membre
titulaire démissionnaire, par un membre suppléant de ladite liste ;
Considérant que dans ces conditions, la commune est tenue de procéder au renouvellement
intégral de la commission d'appel d'offres (CE, 30 mars 2007, commune de Cilaos, n° 298103)
aux fins de garantir, en son sein, l'expression pluraliste des élus, prévue par les dispositions de
l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que dans le cadre de ce renouvellement, il est proposé de procéder uniquement
au remplacement de Monsieur Jean-Michel DORNON de la liste « Salles Naturellement » par
Madame Vanessa CHASTRES faisant partie de la même liste électorale, sans autre modification
de la composition de la commission d'appel d'offres ;
Considérant que le vote sera proposé à main levée en conformité avec les dispositions de
l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ORGANISE le vote à main levée ;
- FIXE la composition de la CAO comme telle :
Président : Monsieur le maire ou son représentant.
Titulaires :
- Christiane PRÉVOST ;
Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 8 sur 27 - Eric CHAUFFETON ;
- Dominique BAUDE ;
- Graziella CLICHEROUX ;
- Vanessa CHASTRES.
Suppléants :
- Bernard PLET ;
- Frédéric ARAUJO ;
- Hervé GEORGES ;
- Fabienne PASQUALE ;
- Tristan PAUC.
- _ ABROGE la délibération n°2024-57 du 09 décembre 2024
Délibération adopté à l'UNANIMITÉ.
Délibération n°2025-15 — Composition de la Commission « Commande publique »
Fabienne PASQUALE, expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-22 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2023-60 en date du 02 octobre 2023 (visa Préfectoral du 04 octobre 2023),
par laquelle le Conseil Municipal a donné délégations au Maire, notamment pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget et jusqu’à la limite de 200.000 euros hors taxes ;
Vu la délibération n°2024-58 prise en Conseil Municipal le 09 décembre 2024 portant
modification de la composition de la commission « Commande Publique » créée par
délibération n°2020-11-03 prise en conseil municipale 09 novembre 2020 ;
Vu la délibération n°2020-11-04 prise en Conseil Municipal le 09 novembre 2020 portant
adoption du règlement intérieur de la CAO et de la Commission « Commande publique » ;
Vu la démission de Monsieur Jean-Michel DORNON au poste de Conseiller municipal, et
l'installation de Madame Vanessa CHASTRES actée par délibération n°2025-15 ;
Considérant que pour rappel, la Commission municipale « Commande publique », permanente,
est chargée de donner son avis simple dans le cadre de l'attribution des marchés publics passés
par la commune en procédure adaptée pour les procédures suivantes (sauf urgence
impérieuse) :
- les marchés passés selon une procédure formalisée qui ne sont pas attribués par la CAO
en raison de leur valeur estimée hors taxe inférieure aux seuils européens, à la condition que
cette valeur soit égale ou supérieure à 40 000€ ;
Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 9 sur 27 - les marchés publics de travaux, de fournitures où de services passés selon une
procédure adaptée et dont la valeur estimée hors taxe du besoin, prise individuellement, est
égale ou supérieure à 40 000€ ;
- les marchés publics de maîtrise d'œuvre selon une procédure adaptée et dont la valeur
estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure à 20 000€.
Considérant qu’elle n’a pas compétence pour ouvrir les plis des candidatures et des offres, ni
régulariser les candidatures, procéder à une négociation avec les candidats, demander des
précisions ou encore de rejeter les offres inacceptables, inappropriées, irrégulières ou
anormalement basses ;
Considérant que la composition de cette Commission doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus; ainsi, tous les
groupes politiques présents au Conseil Municipal seront représentés ;
Considérant qu’à ce titre, il s'agira de procéder au remplacement d’un siège pour la liste « Salles
Naturellement » en proposant la nomination de Madame Vanessa CHASTRES ;
Considérant qu’il est proposé un vote à main levée en conformité avec les dispositions de
l’article L.2121-21 du CGCT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ORGANISE le vote à main levée ;
- FIXE la composition de la Commission « Commande publique » comme telle :
Président : Monsieur le Maire ou son représentant.
Titulaires :
- Christiane PRÉVOST ;
- Eric CHAUFFETON ;
- Dominique BAUDE ;
- Graziella CLICHEROUX ;
- Vanessa CHASTRES.
Suppléants :
- Bernard PLET ;
- Frédéric ARAUJO ;
- Hervé GEORGES ;
- Fabienne PASQUALE ;
- Tristan PAUC.
-__ ABROGE la délibération n°2024-58 du 09 décembre 2024.
Délibération n°2025-16 — Composition de la Commission de Délégation de Service Public
(DSP) et de concession
Françoise VELAZCO, expose que :
Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 10 sur 27 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-5 et suivants,
R.1411-1 et suivants et D.1411-5 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2020-7-3-09 prise en Conseil Municipal le 16 juillet 2020 portant
composition de la Commission DSP et concession, modifiée par délibération n°2022-91 du 14
novembre 2022 ;
Vu la démission de Monsieur Jean-Michel DORNON au poste de Conseiller municipal et
l'installation de Madame Vanessa CHASTRES par délibération N° 2025-11 ;
Considérant que cette Commission a pour objet de procéder à l'attribution des concessions et
délégations de service public en analysant les dossiers de candidature et en dressant la liste
des candidats admis à présenter une offre.
Considérant qu’en application de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités
territoriales, la Commission est composée de l'autorité habilitée à signer la convention de
délégation de service public ou de son représentant, Président, et de cinq membres de
l’Assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
sans panachage ni vote préférentiel. Etant précisé que les listes peuvent comprendre moins de
noms qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir et qu’en cas d'égalité de
restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité
de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Considérant qu’il s'agira de procéder au remplacement du siège titulaire pour la liste « Salles
Naturellement » en proposant la nomination de Madame Vanessa CHASTRES.
Considérant qu’un membre titulaire défaillant a vocation à être remplacé par un membre
suppléant de la même liste ;
Considérant que du fait de l'inexistence d’un membre suppléant de la liste « Salles
Naturellement », la commission se trouve, en l’état de sa composition actuelle, dans
l'impossibilité de pourvoir au remplacement de Monsieur Jean-Michel DORNON, membre
titulaire démissionnaire, par un membre suppléant de ladite liste ;
Considérant que dans ces conditions, la commune est tenue de procéder au renouvellement
intégral de la commission de délégation des services publics, aux fins de garantir, en son sein,
l'expression pluraliste des élus, prévue par les dispositions de l’article L.2121-22 du code
général des collectivités territoriales ;
Considérant que dans le cadre de ce renouvellement, il est proposé uniquement de procéder
au remplacement de Monsieur Jean-Michel DORNON de la liste « Salles Naturellement » par
Madame Vanessa CHASTRES faisant partie de la même liste électorale, sans autre modification
de la composition de la commission de délégation de services publics ;
Ilest proposé un vote à main levée en conformité avec les dispositions de l’article L.2121-21 du
CGCT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 11 sur 27 - ORGANISE le vote à main levée ;
- FIXE la composition de la Commission DSP et concession comme telle :
Titulaires :
- Christiane PRÉVOST ;
- Eric CHAUFFETON ;
- Dominique BAUDE ;
- Vincent TÉCHOUEYRES ;
- Madame Vanessa CHASTRES.
Suppléants :
- Bernard PLET ;
- Alain BOURGUIGNON ;
- Hervé GEORGES ;
- Patrice JOUBERT.
- ABROGE la délibération n°2024-59 du 09 décembre 2024.
Délibération n°2025-17 -— Désignation des membres du Conseil Municipal siégeant au sein du
Conseil d'Administration du Comité des Fêtes — Abrogation de la délibération n°2022-40 du
Conseil Municipal du 16 mai 2022
Jean-Pierre POUMEYRAU, expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-
29;
Vu la délibération n°2022-40 du 16 mai 2022 désignant les membres du Conseil Municipal
siégeant au Conseil d'Administration du Comité des fêtes ;
Vu les statuts du Comité des fêtes ;
Considérant que le Comité des Fêtes de Salles est une association fondée en 1985 ayant pour
but l’organisation et l’animation de festivités sur la commune, en relation avec les commerçants
et artisans et en coopération avec les diverses associations ainsi que la Municipalité ;
Considérant que la commune de Salles avait initialement désigné des représentants au sein du
Conseil d'Administration du Comité des fêtes afin d'accompagner son développement et
d'assurer une coordination efficace avec les actions municipales ;
Considérant que le comité des fêtes a, au fil des années, connu une croissance significative,
affirmé son autonomie et acquis une gestion pleinement structurée ;
Considérant que cette évolution permet désormais à l’association de poursuivre ses missions en
toute indépendance, sans nécessiter la présence de représentants municipaux en son sein.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ABROGE la délibération n°2022-40 du Conseil Municipal du 16 mai 2022 désignant les
membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil d'Administration du Comité des fêtes.
Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 12 sur 27 La parole est donnée à Graziella CLICHEROUX :
Je voudrais juste applaudir car cette délibération n°2022-40, elle m'avait choquée car une
association est faite pour être autonome.
Monsieur le Maire :
J'entends ce que tu dis, mais il y avait quand même une raison effective. Le comité des fêtes il
faut penser qu'il a été arrêté pendant de nombreuses années et que si on n'avait pas remis tout
le monde autour de la table avec des élus pour stabiliser un peu le temps de lancement, je ne
suis pas sûr qu’on ne serait pas encore dans la situation d'avant. Ça a permis de remettre les
gens autour de la table et ils ont pris en main le comité des fêtes et maintenant il n’y a plus de
raison d’être dessus. A la différence d’un comité de Jumelage où il y a une action municipale, le
comité des fêtes on n'avait pas vocation à y rester, on avait juste vocation à démarrer. Et je
pense que si on ne l’avait pas fait on n’en serait pas là aujourd’hui.
Fabienne PASQUALE :
Si je peux rajouter, on a sorti quand même les rames pour permettre au comité des fêtes de
reprendre ses activités. La situation était très compliquée et dès le départ on avait dit que cela
ne va pas durer très longtemps, mais il Y a eu ce besoin quand même du soutien de la
municipalité pour relancer l'association, cela a été très efficace, il fallait le faire et maintenant
cela s'arrête parce que l’association peut vivre seule.
Délibération adopté à l'UNANIMITÉ.
Délibération n°2025-18 — Débat des Orientations Budgétaires 2025
Nadège DOSBA :
Prévu par l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales, le débat
d'orientations budgétaires (DOB) a vocation à éclairer les choix budgétaires qui détermineront
les priorités et l’évolution de la situation financière de la commune de Salles.
I se tient dans les 10 semaines précédant le vote du budget primitif, en vue de compléter
l'information de l’assemblée délibérante.
Ce débat doit permettre aux conseillers d'appréhender les conditions d'élaboration du budget
primitif afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires, sur la base d'éléments d'analyse
rétrospective et prospective.
Le DOB n’engendre aucune décision, mais consiste en un simple débat, le Maire restant
entièrement libre des suites à réserver à la préparation du budget.
Le vote du budget primitif 2025 aura lieu le 14 avril 2025.
Les lignes de force du budget primitif 2025 sont développées dans le rapport d'orientation
budgétaire que tous les conseillers municipaux ont reçu car joint à la convocation du conseil
municipal de ce jour.
Elles peuvent être synthétisées de la manière suivante :
Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 13 sur 27 Concernant la section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement :
La section de fonctionnement regroupe les dépenses liées aux services municipaux, telles que
la masse salariale, les charges courantes pour les équipements, les dépenses d’intervention
dans le cadre des compétences de la commune ainsi que les charges financières ou
exceptionnelles.
Dans un contexte marqué par des incertitudes et l'inflation, la collectivité a choisi de
poursuivre une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement afin de préserver ses
équilibres financiers et sa capacité d'investissement.
Pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement des précisons sont apportées
concernant les inscriptions budgétaires prévues au chapitre des charges à caractère général,
de la masse salariale et des subventions aux associations.
Les charges à caractère général :
Les charges à caractère général représentent un peu moins de 30% des dépenses de
fonctionnement.
Pas de création de service ou d'actions nouvelles en 2025,pour autant le budget 2025
proposera une hausse d'environ 10% des charges à caractère général pour tenir compte
notamment:
> De l'inflation,
> de l'augmentation du contrat d'assurance aux biens qui a connu une forte hausse lors
de son renouvellement (pour autant, la commune ne s'est pas retrouvée comme
beaucoup d’autres sans assurance),
> de l'augmentation du coût des transports lors du renouvellement du contrat,
> du programme travaux forêt qui cette année ne concerne que du fonctionnement a
contrario de l’an dernier où il s'agissait de travaux d'investissement,
> d’une saison culturelle pleine et entière
> de l'augmentation des locations de véhicules (sans augmentation de la flotte),
> de la hausse du coût d'entretien des terrains sportifs
Les charges de personnel :
Ces charges représentent entre 57 et 58% des dépenses de fonctionnement.
Au budget primitif 2025 nous proposerons une inscription en hausse de 4.4% par rapport au
réalisé 2024.
Cette augmentation est due :
> Au Glissement Vieillesse Technicité (GVT) correspondant à l’évolution mécanique des
carrières des personnels (avancements de grades et d’échelons, promotion interne,
réussite aux concours, prime télétravail...)
» Le renforcement de certains services (Culture Médiathèque, crèche) en année pleine Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 14 sur 27 > La nécessité de remplacer des agents en arrêt maladie pour des pathologies plus
lourdes que ce que nous connaissions auparavant (maladie professionnelle et longue
maladie)
> De la poursuite de l'harmonisation des régimes indemnitaires des agents de la
collectivité entraînant une revalorisation des sommes allouées
> Une hausse de 3 points par an sur 4 ans de cotisations CNRACL et dans le même temps
une hausse de 1 point de la cotisation patronale URSSAF
> Une enveloppe pour le cas où nous serions dans l'obligation de participer à hauteur de
50% aux dépenses liées aux cotisations mutuelles de santé et de prévoyance payées
par les agents.
Les subventions aux associations :
Malgré les contraintes budgétaires l'enveloppe globale 2025 dédiée aux subventions directes
aux associations restera inchangée concernant les subventions de fonctionnement par rapport
au budget 2024.
Avec le désengagement du département notamment qui impacte le fonctionnement de nos
associations nous souhaitons continuer à les soutenir.
Bien que l'enveloppe reste stable en ce qui concerne les subventions directes, le soutien au
monde associatif augmente indirectement.
En effet, la commune prend en charge l’augmentation des coûts liés aux équipements
municipaux mis à disposition des associations (énergie, entretien du matériel, agents affectés
à l'entretien des équipements sportifs et des bâtiments, agents affectés à la mise en place des
manifestations organisées par les associations notamment)
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement incluent les impôts locaux, les dotations, participations, les
produits des services, et les recettes financières.
Les impôts et taxes :
Les impôts et taxes représentent plus de 65% des recettes de fonctionnement et 83%
proviennent de la fiscalité locale.
Cette année la revalorisation des bases fiscales annoncée par l'Etat est de 1.7%
Lors de la présentation du budget primitif 2025 nous proposerons
> Dene pas augmenter les taux de la fiscalité locale
> De rester prudents sur l'inscription budgétaire des droits de mutations en la
maintenant au niveau du réalisé 2024 vu leur baisse constante depuis 2021.
Les dotations et participations et notamment la dotation globale de fonctionnement :
Si la dotation globale de fonctionnement a augmenté de 7.26% entre 2023 et 2024 cela est dû
essentiellement à l'accroissement de la population qui a été estimé par l'INSEE à 8 011
habitants au 1° janvier 2024 contre 7 764 en 2023.
Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 15 sur 27 Pour 2025 nous n'avons pas reçu l'évaluation de la DGF mais en prenant en compte
l'augmentation de la population INSEE nous l’estimons à ce jour à +3.4%
Concernant la section d'investissement :
Le budget d'investissement d’un montant aux alentours de 2 800 000 € dont 371 663 € de RAR
sera organisé autour de plusieurs axes. C'est un budget avec la fin de programme
d'investissement débutés lors des exercices précédents et des inscriptions nouvelles.
Les dépenses d'investissement
Axe 1: Les investissements qui permettront de terminer les programmes déjà initiés :
> La salle des fêtes du bourg : 850 000€
> Les travaux à l’école de Lavignolle sous convention de mandat avec la CDC : 484 000€
> Les travaux à l’école Jacques Prévert sous convention de mandat avec la CDC :
65 000€
Axe 2 : Les nouvelles inscriptions budgétaires :
Les travaux au tennis : 35 000 €
Les écluses définitives à Lavignolle : 12 000 €
Les travaux de réfection du toit de la salle Picoutin : 41 000€
Le traitement des problèmes d’humidité à l’école Octave Cazauvieilh (intérieur et
extérieur) : 53 000 €
L'aménagement de la traversée du Caplanne : 78 000 €
La MOE pour le terrain synthétique au foot : 25 000 €
La démolition de la maison Bailloux : 17 000 €
L'aménagement de la circulation Rue de la Haute Lande : 10 000 €
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Divers investissements pour les services vie de la cité :
& Acquisition de vélos : 7 000 €
® Aménagement de la cuisine de l’école Jacques Prévert pour en faire une cuisine de
production : 20 000€
® Le changement de la surface d'évolution de la salle de motricité école primaire rive
gauche : 5 000 €
© Les clôtures des écoles rive gauche : 34 000 €
Axe 3 : Les travaux sur les voies et réseaux pour 130 000 €
Les recettes d'investissement
En plus de l’excédent d'investissement cumulé de 66 000 € et des restes à réaliser en recettes
de 390000 €, nous proposerons au budget primitif un virement de la section de
fonctionnement à hauteur de 669 000 €.
Le FCTVA est évalué à 360 000 €
Un versement du SIER de 58 000€
La vente du local de l'office de tourisme à la CDC pour 313 000 €
La taxe d'aménagement a été évaluée très prudemment à 135 000 € VNYNNVYN
Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 16 sur 27 > Un recours à l'emprunt à hauteur de 400 000 € sera inscrit pour financer le programme
d'investissement
> Des amortissements pour 420 000 €
Voilà en résumé quelles sont les orientations budgétaires d'investissement concernant l’année
2025.
La parole est donnée à Tristan PAUC :
Mes chers collègues,
Monsieur le Maire,
Pour la 5ème fois ce soir, vous allons participer au moment incontournable du débat des
orientations budgétaires rendu obligatoire par la loi. Ce 24 mars restera pour moi et pour mes
collègues de l'opposition un momentà marquer d’une pierre blanche : il aura fallu attendre ce
tout dernier exercice budgétaire du mandat pour avoir ENFIN le document dans les temps
réglementaires ! Derrière nous l'obligation de saisir les autorités de l’État face à votre
manquement à la loi, derrière nous aussi la nécessité de bouder la séance à plusieurs reprises
pour montrer notre ferme opposition de prendre connaissance du document sur table et non
5 jours francs conformément à l'esprit de la loi, derrière nous encore tout ce temps et cette
énergie perdus pour que vous respectiez ENFIN les droits de l'opposition.
5 ans pour que vous empruntiez ENFIN la voie de la sagesse, 5 ans pour que vous cessiez vos
mesquineries, vos enfantillages, 5 ans pour assouvir votre irrépressible désir de vengeance à
l'égard de la municipalité précédente comme si le délai de prescription était désormais arrivé...
Bref, il était temps ! Nous pouvons avoir ENFIN un réel débat des orientations budgétaires sur
la base d'informations connues comme il a lieu en principe normalement dans les 35 000
communes de France.
La raison l'emporte ENFIN ! Quel soulagement !
Ce document, loin d’être anodin, est toujours intéressant à trois niveaux : en premier lieu il
liste un panorama de la conjoncture nationale et internationale qui interfère forcément avec
les choix politiques que doivent faire les élus locaux, en second lieu car il donne un aperçu du
compte administratif avec les principaux chiffres et agrégats financiers de l’exercice 2024
révolu, en dernier lieu, parce qu’il livre les axes majeurs de la politique décidés par les élus
majoritaires.
Un petit mot tout d’abord sur la conjoncture mondiale et nationale : on ne peut pas nier qu’elle
est mauvaise, voire très mauvaise sur le plan national, ce qui ne facilite pas la tâche pour
préparer, il est vrai, un budget de manière optimale. À force de différer les réformes qui sont
indispensables et que tous nos voisins ont déjà réalisées, notre pays s'enfonce dans le déclin.
Ajoutez à cela un État obèse qui ne sait fonctionner qu’à coups de dépenses nouvelles
financées par l'emprunt, une propension maladive à résoudre chaque problème qui se pose
par le recours à l'impôt et aux taxes, et il n’est pas difficile de comprendre combien les
collectivités locales payent aussi très cher l’impéritie d’un pouvoir étatique qui les étranglent
Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 17 sur 27 tant sur le plan financier que sur le plan réglementaire avec une profusion de normes à la fois
contraignantes et décourageantes.
S'agissant de la situation financière de l’année écoulée, nous aurons l’occasion d’en reparler
lorsqu'il s'agira de voter le compte administratif. Je noterai toutefois qu'après une année 2023
à la peine (épargne nette proche de zéro, une capacité de désendettement dans le rouge, une
augmentation fiscale record), on peut se réjouir de constater que l’année 2024 est clôturée
avec des chiffres plus engageants même si nous sommes loin des résultats financiers que nous
avions laissés en 2019 à la fin du mandat précédent. Mais attention tout de même à ne pas se
réjouir trop vite. Ce sont en effet des résultats tout juste honorables en apparence seulement.
Car sans la hausse de 5% de la fiscalité décidée l’année dernière par les élus majoritaires (dont
je rappelle au passage, à titre personnel, que j'étais résolument contre), l'épargne nette
dégagée sur l’exercice aurait été négative !!!! Sans ce surcroît de recettes fiscales que vous
êtes allés chercher dans le portefeuille des Sallois propriétaires, vous auriez terminé l’année
2024 en déficit ! Je resterai donc modeste à votre place pour évoquer le résultat final de
l’année 2024.
J'en viens à présent à vos choix budgétaires pour cette année 2025. Tout d'abord, un petit mot
sur le fonctionnement.
La bonne surprise : pas de nouvelle hausse d'impôts. D'ailleurs il est symptomatique de
constater à cet égard que le produit des impôts s’est littéralement envolé avec une hausse de
+ 11,15% l’année passée et une recette supplémentaire de + 488 000 euros. Dans le même
temps, les droits de mutation ont baissé, j'allais dire seulement, de 47 000 euros, et les
dotations de l’État de — 1,27%, soit de 42 000 euros. Quant à la DGF, elle a poursuivi sa hausse
régulière pour augmenter de + 150 000 euros.
Pour que les Sallois comprennent bien, en dépit des discours alarmistes entendus ici ou là,
toutes recettes de l’État confondues exceptées le produit de la fiscalité locale ont tout de
même été à la hausse (+ 60 000 euros). Cela signifie que l’augmentation des impôts décidée
par les élus majoritaires n’était pas indispensable. Cela revient donc à dire quelque part qu’elle
sert à financer l'augmentation de la hausse de la masse salariale qui sera cette année encore
très nettement supérieure au rythme de l'inflation (+ 4,4%).
Et qu’en est-il au sujet de l'investissement ? À y regarder de près, et vous le dites d’ailleurs,
l'année 2025 regroupe plutôt majoritairement des investissements antérieurs qui
s'achèveront cette année, principalement la salle des fêtes du Bourg et la convention de
mandat relative à la réfection de l’école de Lavignole. Outre des investissements moins lourds
mais nécessaires comme la réfection du toit de la salle Picoutin (quand on parle de patrimoine,
il est prioritaire à mon sens de s'occuper de celui qui est existant plutôt que de prendre en
charge des bâtiments vétustes dont on vient récemment de faire l'acquisition), quid des
travaux de réfection de la charpente du château et du terrain de football synthétique dont
vous avez déjà sollicité les subventions. C’est à en perdre son latin ! Il y a près de 2 ans lorsque
vous avez investi dans une couverture en vue de protéger la toiture du château pour une
somme non négligeable de 190 000 euros, il s'agissait d’une urgence et tout le monde était
d'accord là-dessus. Aujourd’hui la couverture n’est plus opérationnelle et le château est de
Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 18 sur 27 nouveau abandonné aux intempéries. Pourquoi attendre donc et différer cet investissement.
Vous avez budgété cette année la maîtrise d'œuvre pour le terrain synthétique du foot mais
pas pour les travaux sur le château (estimée selon le document joint à la délibération du 10
février à 167 000 euros). Doit-on comprendre que les travaux annoncés «notamment à
l'occasion des vœux ne seront finalement pas programmés pour 2025 ? Par ailleurs, je
m'étonne de ne voir aucune somme consacrée à la passerelle pour la traversée de la Leyre. Où
en sommes-nous ?
Enfin pour clore sur ce chapitre des investissements, permettez-moi d’être inquiet et songeur
quand j'observe côté recette cette fois que pour boucler votre budget vous avez inscrit une
recette exceptionnelle « one shot » comme on dit, avec la vente à la CDC du local de l'Office
de tourisme pour la somme de 313 000 euros. Une ressource financière qui vient à point
nommé, certes, mais que vous n'aurez plus l’année prochaine. Sans cette recette opportune,
vous auriez dû réduire la voilure en baissant l'investissement du même montant ou emprunter
davantage. Là encore, je dois donc modérer mon jugement sur l'amplitude de votre plan
d'investissement pour 2025.
Voilà globalement et brièvement ce que je souhaitais dire à propos de votre rapport
d'orientations budgétaires sans rentrer dans le détail puisque de toute manière nous aurons
dans 2 semaines à voter le budget primitif qui sera naturellement plus exhaustif. Je ne vous
surprendrai pas si je vous déclarais que pour moi ce budget, le dernier de la mandature,
manque de souffle, de tonicité, d’ambition et laisse planer beaucoup trop d'incertitudes.
Merci pour votre écoute.
Nadège DOSBA :
Juste sur la forme, on ne parle plus de Compte Administratif maintenant on parle de Compte
Financier Unique. Plusieurs fois dans ton propos tu as parlé de Compte Administratif et comme
je sais que tu es très à cheval !
Morgan BOUTET :
Juste quelques observations sur votre propos en début d'intervention, je ne vais pas rentrer
sur le vocabulaire qui depuis quelques commissions que vous utilisez régulièrement
notamment sur le manque de compétence financière de la commune, sur le manque de vision
que la commune peut avoir sur ses investissements, cela fait 4 ans que je vous écoute
Monsieur PAUC, notamment sur les investissements dans les écoles, et je vous lis parfois sur
votre réseau social, où vous prenez avec beaucoup de légèreté les investissements de la
commune sur la réhabilitation des deux écoles qui ont été réhabilitées. J'aimerais quand même
rappeler quelque chose d’important, c’est que la commune sur cette question là a investi 2
millions 5, c’est 2 millions 5 que l’on n’a pas mis sur d’autres projets, donc cela veut dire qu'il
y a eu un vrai choix de la commune sur la question des équipements scolaires. Souvent vous
rejetez avec une main assez facile, c’est une compétence de la CdC, vous mairie vous n’avez
aucun impact dessus, je crois savoir que sous l’ancienne mandature, vous aviez la main sur la
Cdc, vous auriez pu avancer sur ces deux projets mais vous ne l’avez pas fait. Donc sans
autosatisfaction et avec beaucoup de modestie, depuis cinq ans on essaie de faire avancer
certaines choses, il y a des choses qu’effectivement on n’a pas faites, mais vous ne pouvez pas
nous reprocher sur certains projets d'avancer dans le bon sens, je laisserai le Maire tout à
l'heure vous mettre en avant les chiffres d'investissement que vous avez portés sur votre
mandature, les nôtres depuis cinq ans, ils sont éloquents, il n’y a pas photo, et je pense
Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 19 sur 27 INNAUDIBLE, mais quand vous êtes pendant des mois et des mois à nous faire la leçon de
morale, nous on ne vous la fait pas, moi de mon côté je ne vous les jamais faites, il faut juste
regarder les avancées sur la commune et juger sur pièce. Après toutes les belles paroles que
vous lancez à chaque fois sur ce que fait l’équipe, c'est un engagement, c'est une équipe
municipale qui essaie de faire avancer avec modestie certains projets. Il y a des choses qui ont
été une réussite, d’autres peut-être moins, mais encore une fois sur la question des écoles qui
fait partie de la délégation que j'ai le plaisir à porter, vous ne pouvez pas dire avec légèreté
que c’est une compétence de le CdC et que rien n’est fait. Il y a des choses qui ont avancé,
l'élargissement de la crèche, deux écoles et encore des investissements que Madame DOSBA
a rappelés sur notamment la sécurisation de l’école PRG, ce ne sont pas des choses anodines
pour les parents d'élèves, pour la sécurité de nos enfants donc je pense que l’on peut au moins
s’accorder sur ce point.
Monsieur le Maire :
Plusieurs remarques, bon d'abord, au vu de la remarque de Morgan tout à l'heure sur votre
présence en commission, je vois que j'avais raison au début de ce Conseil en disant que vous
étiez plus intéressé par les affaires financières et les politiques nationales que le reste. Vous
êtes intéressé que par cela, puisque sur 26 commissions vous n'avez pas été une seule, donc
on peut quand même le relever. Vous n’avez pas toujours le temps, comme beaucoup d'élus,
mais enfin peu importe, ce qui est vrai, c'est que vous n'avez été à aucune commission des
affaires scolaires.
Tristan PAUC :
Je peux vous dire que sous la mandature précédente, je peux vous renvoyer la balle. Pas
forcément à vous.
Monsieur le Maire :
Merci pas moi. Je ne règle pas mes comptes, je dis juste un fait, c'est tout. Vous parliez tout à
l'heure qu'on aurait pu être en déficit, c'est vrai, vous avez raison et le temps est important.
Nous aurions pu être en déficit, comme vous l'avez été de 70 000€ en 2018 lorsque vous étiez
adjoint aux finances. Mais c'est vrai ou ce n’est pas vrai ? Vous avez été en déficit ou vous ne
l'avez pas été ?
Tristan PAUC :
Oui c'était vrai ?
Monsieur le Maire :
Parce que vous avez renégocié l'emprunt.
Tristan PAUC :
Oui, on a négocié l'emprunt. Vous savez lire un compte ? Vous savez lire qu'il y a des charges
financières et maintenant je vous le ressortirai si vous voulez, puisque vous ne l'avez pas là et
moi non plus, et on regardera que c’étaient des charges exceptionnelles.
Monsieur le Maire :
Charges exceptionnelles ou pas exceptionnelles, vous étiez en déficit.
Tristan PAUC :
Les charges exceptionnelles, ce n’est pas dans les dépenses de fonctionnement réel.
Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 20 sur 27 Monsieur le Maire :
Ce que je veux dire par là, c'est que c'est toujours sympa de donner des leçons, mais c'est bien
aussi d'écouter. Mais par contre, nous ne l'avons pas été, vous l'avez été, ça c'est un fait. Je
vais vous répondre après sur les impôts. Sur le château et le foot, on verra en fonction du
résultat des subventions. C'est d'ailleurs ce qui a été dit lorsqu'on a voté les délibérations et
on va continuer là-dessus. Sur la passerelle l’'AMO, alors je ne sais pas si vous ne travaillez pas
ou si vous n’avez pas de mémoire, mais l’'AMO a été payée sur l'année dernière. Donc voilà,
maintenant on attend les résultats de la maîtrise d'œuvre et on verra ce que ça donne. Sur la
vente de l’OT, oui c'est vrai, on vend l’OT comme vous avez vendu la maison des associations
à une époque, sur lequel je vous rappelle, vous vous étiez engagé à acheter la maison bourg
en face de la mairie et qui n'a jamais été achetée. Il n’y a même pas eu de déclaration pour
prendre la main. Donc, si vous voulez, moi les leçons j'aime bien les prendre mais j'aime bien
aussi les rendre. Deuxième chose, on va parler un peu de la masse salariale. Alors c'est vrai,
76,74% en fin d'année 2024. Alors il y a des raisons internes, le fait est, l'arrivée de la crèche
qui a été augmentée, ça malheureusement on n'y peut rien. Comme elle a été augmentée et
qu’elle répond à un besoin, il a fallu embaucher des gens parce que ça répond à certaines
normes. Mais la croissance de la masse salariale d'abord été soutenue par une hausse
historique sous l'effet du dégel de la valeur du point d'indice qui a eu pour effet immédiat
l'augmentation du coût unitaire, un point d'indice qui a augmenté d'1,5% encore, une
attribution de 5 points d'indice à tous les agents, ce qui a eu aussi une forte incidence sur la
masse salariale. Comme fonctionnaire territorial, vous avez dû le ressentir sur votre fiche de
paie vous aussi. Donc vous devriez être en capacité de comprendre d'où viennent les
augmentations des deux dernières années, sauf à être de mauvaise foi, ce dont je ne doute de
moins en moins. À cette mesure s'ajoute 4 valorisations successives de la valeur du SMIC avec
rehaussement du minimum de traitement en août 2022, janvier 2023, mai 2023 et novembre
2024. Selon les premières estimations 2025, l'accroissement de la masse salariale brute devrait
avoisiner les 2,5% de façon naturelle, rien qu'avec le GVT et quelques autres augmentations et
ces estimations ne tenaient pas compte de l'augmentation du taux d'augmentation des
cotisations CNRACL et URSSAF, ce qui a un impact certain sur la masse salariale entre 1,5 et 2%
de hausse. À cela s’ajoute la provision dont a parlé Nadège tout à l'heure. Parce que sur 2024
ou 2025 il n’y a pas eu d'embauche supplémentaire si ce n'est pour des remplacements. Donc
c'est juste de l'évolution naturelle de la masse salariale. Maintenant, vous avez parlé
d'investissement, alors moi ça m'a beaucoup fait rire parce que ce matin j'ai travaillé sur une
chose, j'ai fait un comparatif 2014-2019 et 2020-2025, sur l'investissement, les dépenses
nettes d'investissement, sans parler du reste. 7 169 308,00€ d'investissement sous votre
mandature, celle où vous étiez adjoint aux finances. 2020-2025 12 366 004€ d'investissement,
voilà mais par contre c'est vrai qu’on n’est pas bon en investissement. Je suis désolé mais je
trouve que cette mandature a fait l'effort qu'il fallait. Si je le ramène en nombre
d'investissements, parce que l'idée c'est quand même de le ramener au nombre d'habitants,
histoire de voir les choses, cela veut dire que ça représente 1016€ sur votre mandature, ça
représente 1544 sous celle-ci, 52% d'augmentation de l'investissement, voilà ce qu'a été cette
mandature. Alors certes, il y a eu une augmentation d'impôt, mais on n'a rien sans rien. Et
aujourd'hui, quand on veut investir, à part ça, ce que j'ai à regretter aujourd'hui, c'est la
politique nationale et la politique que vous avez portée avec vos amis d'enlever la taxe
d'habitation, il y a eu la CFE d'abord avec vos amis, il y a eu ensuite la taxe d'habitation, toutes
les taxes. Aujourd'hui on a des gens qui habitent à Salles et qui ne paient rien. Et ça alors, si
c'est ça votre politique, je vous la laisse parce que ça ne m'intéresse pas. Voilà parce que la
taxe d'habitation, tout le monde devrait payer pour ceux à quoi il a le droit et ce à quoi il
participe. Sur le capital restant dû maintenant, puisqu'il y a quand même ça, certes il a
augmenté légèrement. Il a augmenté parce que je rappelle quand même qu'il a eu 400 000€
d'emprunt supplémentaire par rapport aux inondations et aux deux ponts qui sont partis. Si Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 21 sur 27 on les ramène à ça, déjà cela avait baissé en valeur absolue, mais en plus si on le ramène au
nombre d'habitants, on est passé malgré les 12 000 000 d'investissements de 664€ par
habitant à 628€ par habitant ça fait 5% de moins. Ça c'est la vérité des chiffres par contre. Et
ça vous ne pouvez pas le contester. Alors sur ce genre de choses, il y a des choses qu'il ne faut
pas laisser dire. Maintenant sur ce que vous nous avez amené sur l'excédent, j'entends”
l'excédent de fonctionnement, il n'est pas tout à fait le même que vous en 2019. Vous avez
raison de 2,02 %, 1 235 794 € en 2019, 1 210 721 € en 2024. Je vais vous dire, je ne vais pas me
froisser pour une baisse de l'excédent de fonctionnement.
Tristan PAUC :
Je n’ai pas parlé de l'excédent mais de l'épargne net.
Monsieur le Maire :
Mais ce dont je vous parle, c'est l'excédent à la fin de l'année. En 2019 vous avez laissé
1 235 000 €, cette année on est 1 210 000 €, c'est tout ce que j'ai à dire.
Tristan PAUC :
Vous pouvez avoir un excédent de fonctionnement et vous pouvez avoir eu une épargne net
qui est proche de zéro ou négative.
Monsieur le Maire :
Vous avez eu une épargne négative quelques années aussi ne l'oubliez pas. Et je pourrais vous
le rappeler à l'occasion, notamment au moment où on votera le budget. Donc, si vous voulez,
par rapport à ça, vos leçons vous voulez garder, parce que j'en ai assez d'entendre des
contrevérités en permanence. Aujourd'hui, la réalité des faits, aujourd'hui on est rendu à 12
000 000 € d'investissements. 7 000 000/12 000 000 je vais vous dire par là, ça ne se négocie
pas. 7 000 000 en 6 ans, 12 000 000. Non, il s'est passé des choses 7 000 000 d'investissements,
12 000 000 sur ce mandat, voilà.
Tristan PAUC :
Six ans qui se sont passés dans la commune. Allez arrêter.
Bruno BUREAU :
Non mais moi je vous donne des chiffres.
Bruno BUREAU :
Regardez les bien parce que je les ai pris à partir des comptes administratifs.
Tristan PAUC :
Mais je regarderai parce que je n’ai pas confiance.
Monsieur le Maire :
Ça tombe bien parce que je n’ai pas confiance en vous non plus. Donc voilà, c'est bien pour ça
d'ailleurs que je prépare tout avant les conseils. Est-ce qu'il y a d'autres observations ?
Nadège DOSBA, expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1, modifié par
l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe) ;
Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 22 sur 27 Considérant qu’en vertu de la disposition précitée, « dans les communes de 3 500 habitants et
plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du
budget, un Rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi
que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal,
dans les conditions fixées par le règlement intérieur (...). Il est pris acte de ce débat par une
délibération spécifique » ;
Considérant que cette obligation concerne, de fait, la commune de Salles ;
Considérant la lecture donnée en séance du Conseil Municipal par Monsieur le maire du
Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 (ROB), des engagements pluriannuels envisagés et
des orientations constatées et à venir de la structure budgétaire communale.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la tenue du Débat des Orientations Budgétaires relatif à l'exercice 2025, sur
la base du Rapport annexé à la présente délibération ;
- DIT que la présente délibération ainsi que le Rapport annexé, seront transmis à Monsieur le
Sous-Préfet d'Arcachon ;
- PRÉCISE qu’il sera également publié en vue d’assurer l'information des administrés.
Il'est pris acte de la tenue du Débat des Orientations Budgétaires 2025.
Délibération n°2025-19 — Convention Bassin Solidarité Emploi
Sylvie DUFOURCQ, expose que :
Vu le Code général de la Fonction publique ;
Vu le Code du travail et notamment son article L5132-7 ;
Bassin Solidarité Emploi (BSE) est une entreprise solidaire sociale conventionnée par l’Etat
« Association intermédiaire » depuis 2005. Cette association a vocation à intervenir dans
l'embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à
disposition de personnes physiques ou de personnes morales. L'association assure l'accueil des
personnes ainsi que le suivi et l'accompagnement de ses salariés en vue d’une insertion
professionnelle durable.
Le périmètre d'intervention Bassin Solidarité Emploi s’étend sur les communes de la COBAN, du
Val de l’Eyre et du Teich.
L'association BSE propose la mise à disposition de personnels pour la réalisation de missions
dans le cadre de services à la personne (l'entretien de locaux, le jardinage, le gros nettoyage et
le débarras, petit bricolage, surveillance de résidence, entretien des tombes...) et s'adresse
aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels.
L'association reste l'employeur des salariés qui exécutent une mission déterminée au préalable
grâce à un ordre de travail avec relevé d'heures. Cette mise à disposition est réalisée en
contrepartie d’une cotisation annuelle à l’association et d’une tarification horaire annexée à la
convention de mise à disposition. A titre indicatif, pour l’année 2025, la cotisation annuelle
s'élève à 15€ et le taux horaire à 23.52€ soit 1.98 du SMIC horaire.
Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 23 sur 27 Considérant que la commune de Salles a récemment engagé un partenariat avec l'association
en l’intégrant aux permanences des Mardis de l’emploi facilitant ainsi leur visibilité pour se
rapprocher de leurs potentiels salariés ou employeurs ;
Considérant que la collectivité souhaite renforcer cette collaboration en adhérant à l'association
dans l'éventualité de mises à disposition de salariés sur des missions au sein des services
municipaux ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE l'adhésion de la commune à l'association Bassin Solidarité Emploi ;
- APPROUVE la convention de mise à disposition figurant en annexe ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ;
- PRÉVOIT les crédits nécessaires au budget 2025.
Délibération adopté à l'UNANIMITÉ.
Délibération n°2025-20 -— Contrats Assurances Risques Statutaires 2026-2029- Lancement
d’une consultation par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Gironde
Vanessa DANIEL, expose que :
Vu le Code général de la Fonction publique ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment le dernier alinéa de son article 26, non encore abrogé, se
rapportant aux contrats d'assurance garantissant les collectivités contre les risques financiers
statutaires supportés en raison de l’absentéisme de leurs agents;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984 relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour
le compte des collectivités locales et établissement,
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 18 mars 2025 ;
Considérant l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de
l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
Considérant l'opportunité de confier au centre de gestion de la fonction publique territoriale
de Gironde le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;
Considérant que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte si les
conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité. ;
Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL: décès, congés pour invalidité temporaire imputable au
service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un
arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et
accueil de l'enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutifà un arrêt, mise
en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire ; Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 24 sur 27 - Agents affiliés IRCANTEC: congé pour invalidité imputable au service, maladie
ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l'enfant.
La durée du contrat sera de 4 ans à effet au 1° janvier 2026, régime du contrat par
capitalisation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- CONFIT au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Gironde le soin de lancer
une procédure de marché public en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des
contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée ;
- PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse
prendre ou non la décision de souscrire au contrat d'assurance relative aux risques statutaires
par le Centre de Gestion de la Gironde à compter du 1° janvier 2026.
Délibération adopté à l'UNANIMITÉ.
Délibération n°2025-21 — Tableau des effectifs titulaires — Création d'emplois
Carole BONNAFOUX, expose que :
Vu le Code général de la Fonction publique ;
Vu la délibération n°2024-66 du 09 décembre 2024 relative à la modification du tableau des
effectifs titulaires ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 18 mars 2025 ;
Considérant le souhait de la collectivité de créer un emploi permanent à temps complet pour le
poste de responsable des services techniques sur le cadre d'emploi de catégorie A d'ingénieur
territorial ;
Considérant qu'un agent contractuel pourra, le cas échéant, être recruté sur cet emploi dans
l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire ;
Considérant le souhait de la collectivité de créer un emploi permanent à temps complet pour le
poste de cuisinier sur le cadre d'emplois de catégorie C d'adjoint technique ;
Considérant le souhait de la collectivité de créer un emploi permanent à temps complet pour le
poste d’animateur sportif sur le cadre d'emploi de catégorie B d'Educateur Territorial des
Activités Physiques et Sportives ETAPS ;
Considérant le souhait de la collectivité de créer un emploi permanent à temps complet pour le
poste d’auxiliaire de puériculture sur le cadre d'emplois d'auxiliaires de puériculture ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- CRÉÉ un emploi permanent de responsable des services techniques dans le cadre d'emploi
d'ingénieur territorial ;
- DÉCIDE de l'ouverture d’1 grade d'Ingénieur territorial principal à temps complet ;
- CRÉÉ un emploi permanent de cuisinier dans le cadre d'emplois d'adjoint technique : - DÉCIDE de l’ouverture d’1 grade d’Adijoint technique à temps complet;
Conseil Municipal du 24 mars 2025
Page 25 sur 27 - CRÉÉ un emploi permanent d’animateur sportif dans le cadre d'emploi d'Educateur Territorial
des Activités Physiques et Sportives ETAPS;
- DÉCIDE de l’ouverture d’1 grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives
ETAPS à temps complet ;
- CRÉÉ un emploi permanent d’ auxiliaire de puériculture dans le cadre d'emplois d' auxiliaire
de puériculture ;
- DÉCIDE de l'ouverture d’1 grade d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps
complet ;
- DIT que ces emplois pourront être occupés par des contractuels dans l'hypothèse où la
vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire ;
- DIT que ces mouvements interviendront à compter du 1*' avril 2025 ;
-APPROUVE l’état du personnel figurant en annexe.
La parole est donnée à Tristan PAUC :
S'agissant du responsable des services techniques, il était contractuel il va être stagiairisé ?
Monsieur le Maire :
Non il est toujours contractuel mais on est obligé d'ouvrir le poste au bout d’un certain temps.
Tristan PAUC :
Au bout de combien de temps ?
Monsieur le Maire :
3 ans. C’est la dernière fois après il peut être intégré en CDI
Délibération adopté à la MAJORITÉ.
Abstentions : Tristan PAUC -— Graziella CLICHEROUX.
L'ordre du jour étant ré la séance est levée à 20h30.
Publié le : Ca . 2025.
La Secrétaire de séance,
Christiane PRÉVOST
Conseil Municipal du 24 mars 2025
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