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PLU - Procédure - Procédure
Arrêté - 97650ch8t52ndog
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Marzens.
Lien du pdf (Arrêté - 97650ch8t52ndog)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de Marzens (81) – Extraits du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2017 1
Conseil Municipal de Marzens – Séance du 13 mars 2017
Extraits (*)
Délibération pour prise de compétence intercommunale « PLUi »
La CCTA demande à ses communes membres de se prononcer sur la prise de compétence « PLU intercommunal » avant le 27 mars 2017. Passé cette date, sans opposition d’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population, cette compétence est automatiquement transférée.
Les grandes communes de Lavaur et Saint Sulpice ayant fait part de leur refus, la compétence ne peut pas être transférée.
Orientations budgétaires 2017 : taux des taxes, subventions aux associations, choix des entreprises pour les services habituels à la commune
Il est proposé de ne pas modifier le taux des 3 taxes communales en 2017. Les élus arrêtent la liste des associations qui seront aidées et le montant des subventions attribuées.
Il est retenu des devis les services habituels à la commune :
- Nettoyage des locaux
- Entretien des espaces verts de la commune
- Faucardage
Questions diverses
• Avancement du projet de rénovation de la salle des fêtes : rappel du plan de financement
L’appel d’offres a été lancé pour le choix des entreprises. La commission spécifique pour la rénovation de la salle des fêtes va se réunir en avril, pour permettre un choix vers la fin du mois d’avril.
Le plan de financement de l’opération sera revu mi 2017 au vu des réponses des différents financeurs.
(*) l’intégralité du compte rendu est disponible à la consultation en Mairie aux heures d’ouverture au public