Arrêté - cmpphnv0yo0nbny

Documents similaires

Compte-Rendu - 0fh8722sy81yadq

Compte-Rendu - u2hq9laoqq4vy4

Compte-Rendu - 4af4oiy6dwg8sss

PLU - Procédure - Procédure

Déliberation - 8b39spqtst4vgw4

Arrêté - 97650ch8t52ndog

Compte-Rendu - hnkyvyoe9iek5no

Compte-Rendu - nungwiqkozf50c5

Déliberation - w0nzurw7qh3kqn

Déliberation - w1b4jt2roqgq6kx

Arrêté - cmpphnv0yo0nbny Document publié le Lundi 9 décembre 2013 par la commune de Marzens. Lien du pdf (Arrêté - cmpphnv0yo0nbny)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Institutions publiques, Commune de Marzens (81) – Extrait de compte-rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2013

Conseil Municipal de Marzens – Séance du 9 décembre 2013

EXTRAITS (*)

Délibération pour location exceptionnelle à titre gracieux de la salle des fêtes à l’OGEC de l’école Etienne Martin de Massac-Séran

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’école Etienne Martin située à Massac-Séran et qui accueille une partie des enfants de notre commune en âge d’être scolarisés demande la mise à disposition de la salle des fêtes de Marzens pour la représentation du spectacle de Noël le vendredi 13 décembre 2013. Il propose une location à titre gracieux.

Délibération pour décision de révision de la carte communale de Marzens Monsieur le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de réviser sa carte communale, arrêtée le 9 juillet 2007 et approuvée par Mr le Préfet le 19 octobre 2007. Ce document ayant une durée de mise en application d’environ 7 années, il est donc souhaitable de lancer sa mise à jour dès 2014.

Par ailleurs, la commune est concernée par le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Vaurais, porté par la Communauté de Communes Tarn Agout (CCTA). Ce schéma sera arrêté prochainement, il nécessitera une mise à jour de la carte communale (prise en compte des orientations du SCOT).

La modification de carte communale nécessite la réalisation d’un diagnostic foncier rural et agricole et une étude d’impact environnemental sommaire.

Monsieur le Maire propose de faire appel d’une part au service ‘urbanisme’ de la CCTA pour un soutien technique et d’autre part aux services de l’Etat pour :

- recevoir le « PAC » (porter à connaissances),

- avoir un soutien technique d’agents de la DDT pour cette révision, - solliciter l’aide financière de l’Etat sous la forme d’une dotation nécessaire pour couvrir les frais matériels de publication liés à la modification de carte communale et d’une aide éventuelle pour prendre en charge une prestation de service.

Point sur la régularisation des limites de parcelles communales au niveau du bourg de Saint Sauveur

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait proposé lors d’un précédent Conseil municipal de régulariser les limites de parcelles communales :

- entre la mairie et une propriété voisine.

- entre l’église et une propriété voisine.

Un contact a été pris avec les personnes concernées pour finaliser cette régularisation.

Projet de nouveau contrat de location de la salle des fêtes Bernard Pontier Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il travaille à la rédaction d’un nouveau contrat de location de la salle des fêtes Bernard Pontier. Ce projet doit permettre notamment d’éviter à l’avenir l’organisation de soirées bruyantes comme la commune en a connu une à l’automne dernier.

Monsieur le Maire propose de finaliser le projet pour le présenter aux élus lors du prochain Conseil Municipal début janvier 2014.

(*) l’intégralité du compte rendu est disponible à la consultation en Mairie aux heures d’ouverture au public.Commune de Marzens (81) – Extrait de compte-rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2013

Questions diverses

+> point sur les travaux en cours : effacement de réseau, déplacement de PAV Monsieur le Maire indique que les travaux d’effacement du réseau électrique moyenne tension situé face à la mairie n’ont toujours pas démarré. Il propose de se renseigner auprès de l’opérateur pour connaître la date de réalisation de ces travaux. Il indique ensuite que le projet de travaux de déplacement du Point d’Apport Volontaire de déchets ménagers de la salle des fêtes a bien avancé, reste cependant à finaliser la partie concernant la réfection de la voirie, l’entreprise qui doit réaliser les travaux va proposer deux scénarios d’aménagement : réfection de la couche de roulement ou modification importante de la circulation autour du PAV.

+> point sur les projets : travaux presbytère, travaux salle des fêtes Monsieur le Maire indique l’avancement des projets de travaux sur les bâtiments : - les travaux dans la mairie sont terminés ; reste à changer les rideaux du secrétariat, un devis a été retenu,

- le chantier de réfection du presbytère est en attente de devis d’une entreprise de bâtiment établis sur la base de l’étude réalisée en 2011 par le CAUE du Tarn, - l’étude du projet de réfection et agrandissement de la salle des fêtes a démarré, le CAUE du Tarn est venu visiter le bâtiment et doit établir des propositions avec plusieurs scénarios (réfection modeste >> travaux plus lourds…)

-

+> contrat pour la gestion des logiciels informatiques pour le fonctionnement du secrétariat Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le contrat de prestation de service pour fourniture de logiciels de gestion de la commune arrive à échéance prochainement. Il est envisagé de modifier le contrat pour utilisation de logiciels dématérialisés. Deux propositions ont été établies. Le choix dépendra du rapport qualité-prix des deux propositions. Par ailleurs, il est nécessaire d’acquérir un nouveau matériel informatique, le PC utilisé actuellement a plus de 6 ans et connaît des signes de fatigue.

+> Rencontre avec l’inspecteur d’académie

Monsieur le Maire indique qu’il souhaite rencontrer Monsieur Brabé, inspecteur d’académie de Lavaur pour aborder le problème des écoles qui reste inchangé depuis 6 ans.