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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 099 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 099 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Humanitaire,
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2024-099
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024 Sommaire
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay /
03-2024-07-25-00001 - Avis concours AS (1 page) Page 4
03-2024-07-25-00003 - Avis recrutement sans concours - Adj (1 page) Page 6
03-2024-07-25-00002 - Avis recrutement sans concours - ASHQ (1 page) Page 8
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2024-07-01-00004 - Arrêté n° 1481/24 portant réglementation de
la cueillette des myrtilles pour l'année 2024 (1 page) Page 10
03-2024-07-01-00003 - Arrêté n° 1482/24 relatif à l'interdiction
d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor
et de la loutre (1 page) Page 12
03-2024-07-18-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1618bis/2024
du 18 juillet 2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan
d'eau de Vichy (1 page) Page 14
03-2024-07-11-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1572/2024
du 11 juillet 2024 d'autorisation de capture et transport de poissons en
tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (2 pages) Page 16
03-2024-07-04-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1518 bis du
4 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la
promotion du 14 juillet 2024 (2 pages) Page 19
03-2024-06-28-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral N°1466/2024
du 28 juin 2024 portant résiliation de la convention APL n°
03-1990-10-75-115-041 signée le 10 octobre 1990 (1 page) Page 22
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2024-07-30-00001 - Extrait arrêté 1675 du 30 juillet 2024 portant
habilitation de la SAS POLYGONE (44612 Saint-Nazaire Cedex) pour
réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L.752-6 du
code du commerce (1 page) Page 24
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-07-09-00005 - arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale de la commune
d'Yzeure (2 pages) Page 26
03-2024-07-23-00001 - Conseil évaluation MA MONTLUCON 2024 (2
pages) Page 29
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
03-2024-07-02-00001 - Extrait arrêté RAA (1 page) Page 32
2 03-2024-07-25-00004 - RAA (1 page) Page 34
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2024-07-17-00001 - Arrêté n° 2024-02-0029 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres (1 page) Page 36
03-2024-07-17-00002 - extrait arrete compos CAL CH MONTLUCON NERIS
2024 02 0030 (2 pages) Page 38
03-2024-07-03-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation
d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des
eaux minérales de Vichy situés 4 Impasse des Rouges-Gorges à
Bellerive-sur-Allier (3 pages) Page 41
03-2024-07-03-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation de
travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux
minérales de Vichy situés 8 rue du Président Wilson à Cusset (3
pages) Page 45
03-2024-07-03-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1504/2024 du
3 juillet 2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans
le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 43-45
avenue du Général Leclerc et 8 rue de Franche-Comté à Cusset (3
pages) Page 49
03-2024-07-12-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1585/2024 du
12/07/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection rapproché des forages de la Croix-des-vernes
et dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés rue des Chênes à SAINT-YORRE (5 pages) Page 53
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
03-2024-06-28-00008 - Arrêté n° 271-2024 du 28 juin 2024 portant
modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de l'Allier (2 pages) Page 59
3 03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay
03-2024-07-25-00001
Avis concours AS
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2024-07-25-00001 - Avis concours AS 4 Page 1 sur 1
Le 25 juillet 2024
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
En application du décret n° 2021.1257 du 29 septembre 2021 modifié portant statut particulier
du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la Fonction Publique
Hospitalière, le Centre Hospitalier d’Ainay le Château (Allier) recrute par voie de concours sur
titres, Trois (3) Aides-soignant(e)s.
Le concours est ouvert aux candidats titulaires de l’un des diplômes mentionnés à l’article
L. 4391-1 du Code de la Santé Publique :
- Diplôme d’Etat d’aide-soignant
- Certificat d’aptitude aux fonctions d’aide-soignant
- Diplôme professionnel d’aide-soignant
Les dossiers des candidats, comportant une lettre de candidature, un curriculum vitae détaillé
(incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée) et une copie des
diplômes doivent être adressés à :
Madame la Directrice
Centre Hospitalier
Concours sur Titres d’Aide-soignant
6 bis rue du Pavé - BP 03 - 03 360 AINAY LE CHATEAU,
avant le 25 août 2024 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Tous renseignements concernant la constitution du dossier peuvent être obtenus auprès de
l’Etablissement en téléphonant au 04 70 02 79 23.
La Directrice
Rosine NIGON-MANSARD
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2024-07-25-00001 - Avis concours AS 5 03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay
03-2024-07-25-00003
Avis recrutement sans concours - Adj
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2024-07-25-00003 - Avis recrutement sans concours - Adj 6 Page 1 sur 1
Le 25 juillet 2024
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
En vue de pourvoir Un (1) poste vacant d’Adjoint Administratif au titre de l’année 2024, le
Centre Hospitalier d’Ainay le Château (Allier) organise un recrutement sans concours.
Conformément aux modalités prévues par le décret n° 2016.636 du 19 mai 2016 modifié, les
candidats sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude par la Directrice du Centre
Hospitalier d’Ainay le Château.
Conditions : Aucune condition de titre ou de diplôme n’est exigée.
La sélection des candidats est confiée à une commission dont les membres sont nommés par
la Directrice.
Les dossiers des candidats, comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae
détaillé (incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée), doivent
être adressés à :
Madame la Directrice
Centre Hospitalier
Commission de Recrutement sans concours des Adjoints Administratifs
6 bis rue du Pavé - BP 03 - 03 360 AINAY LE CHATEAU,
avant le 25 septembre 2024 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Au terme de l’examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionne
publiquement ceux dont elle a retenu la candidature en prenant en compte notamment des
critères professionnels. A l’issue des auditions, elle arrête par ordre d’aptitude, la liste des
candidats déclarés aptes. Cette liste peut comporter un nombre supérieur de candidats à celui
des postes à pourvoir. Les candidats sont nommés dans l’ordre de la liste.
La Directrice
Rosine NIGON-MANSARD
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2024-07-25-00003 - Avis recrutement sans concours - Adj 7 03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay
03-2024-07-25-00002
Avis recrutement sans concours - ASHQ
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2024-07-25-00002 - Avis recrutement sans concours - ASHQ 8 Page 1 sur 1
Le 25 juillet 2024
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
En vue de pourvoir Cinq (5) postes vacants d’Agent des Services Hospitaliers Qualifiés de
classe normale au titre de l’année 2024, le Centre Hospitalier d’Ainay le Château (Allier) organise
un recrutement sans concours.
Conformément aux modalités prévues par le décret n° 2007.1188 du 03 août 2007 modifié,
les candidats sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude par la Directrice du Centre
Hospitalier d’Ainay le Château.
Conditions : Aucune condition de titre ou de diplôme n’est exigée.
La sélection des candidats est confiée à une commission dont les membres sont nommés par
la Directrice.
Les dossiers des candidats, comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae
détaillé (incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée), doivent
être adressés à :
Madame la Directrice
Centre Hospitalier
Commission de Recrutement sans concours des A. S. H. Q.
6 bis rue du Pavé - BP 03 - 03 360 AINAY LE CHATEAU,
avant le 25 septembre 2024 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Au terme de l’examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionne
publiquement ceux dont elle a retenu la candidature en prenant en compte notamment des
critères professionnels. A l’issue des auditions, elle arrête par ordre d’aptitude, la liste des
candidats déclarés aptes. Cette liste peut comporter un nombre supérieur de candidats à celui
des postes à pourvoir. Les candidats sont nommés dans l’ordre de la liste.
La Directrice
Rosine NIGON-MANSARD
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2024-07-25-00002 - Avis recrutement sans concours - ASHQ 9 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-07-01-00004
Arrêté n° 1481/24 portant réglementation de la
cueillette des myrtilles pour l'année 2024
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-01-00004 - Arrêté n° 1481/24 portant réglementation de la cueillette des myrtilles pour l'année 2024 10 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Arrêté n° 1481/24 portant réglementation de la cueillette des myrtilles pour l'année 2024
Article 1er : Le ramassage à l’aide de tous instruments accessoires (peigne essentiellement) et leur cession à titre gratuit ou onéreux des fruits de l’espèce "Vaccinium myrtillus" sont autorisés pour l’année 2024, sur l’ensemble du département, à partir du samedi 3 août à 8 heures. Les producteurs ne sont pas concernés par cette réglementation.
Article 2 : Le ramassage à l’aide de tous instruments accessoires et leur cession à titre gratuit ou onéreux sont interdits du 31 décembre 2024 à la date d’ouverture qui sera fixée par l’arrêté relatif à la campagne 2025.
Article 3 : Toute personne désirant commercialiser des fruits de cette espèce sur le département de l’Allier avant le 3 août 2024 devra être en mesure d’apporter la preuve du lieu de leur cueillette. Article 4 : Pour permettre la pérennité de l’espèce, il est interdit d’arracher ou de mutiler la partie végétale de la plante au cours de la récolte des baies. Cependant, le ramassage des feuilles et jeunes pousses est toléré uniquement sur les cinq premiers centimètres de tige.
Article 5 : La cueillette en forêt ne doit être effectuée sans l’accord du propriétaire. Le fait, sans l'autorisation du propriétaire du terrain, de prélever un volume inférieur à 10 litres de champignons, fruits et semences dans les bois et forêts est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. Toutefois, dans les bois et forêts relevant du régime forestier, sauf s'il existe une réglementation contraire, l'autorisation est présumée lorsque le volume prélevé n'excède pas 5 litres.
Article 6 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 7 : Le Directeur départemental des territoires, la Commandante du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l’OFB, les maires des communes du département de l’Allier, les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie.
Fait à Yzeure, le 1er juillet 2024
P/la Préfète et par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-01-00004 - Arrêté n° 1481/24 portant réglementation de la cueillette des myrtilles pour l'année 2024 11 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-07-01-00003
Arrêté n° 1482/24 relatif à l'interdiction
d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour
la protection du castor et de la loutre
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-01-00003 - Arrêté n° 1482/24 relatif à l'interdiction d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre 12 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Arrêté n° 1482/24 relatif à l'interdiction d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre
Article 1er : L’arrêté n° 1867/23 en date du 17 juillet 2023 relatif à l’interdiction d’utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre est abrogé.
Article 2 : En application de l’article 4 de l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016, l’usage des pièges de catégories 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d’eau et bras morts, marais, canaux, plans d’eau et étangs, jusqu’à la distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d’une entrée de onze centimètres par onze centimètres, sur l’ensemble des communes du département de l’Allier. Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administr atif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur départemental des territoires, la commandante du groupement de gendarmerie de l’Allier, la fédération départementale des Chasseurs, l’office français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et publié dans toutes les communes du département. Fait à Yzeure, le 1er juillet 2024
P/la Préfète et par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-01-00003 - Arrêté n° 1482/24 relatif à l'interdiction d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre 13 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-07-18-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1618bis/2024 du
18 juillet 2024 portant autorisation d'une
manifestation sur le plan d'eau de Vichy
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-18-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1618bis/2024 du 18 juillet 2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy 14 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER.
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation. Extrait de l’arrêté n° 1618 bis en date du 18/07/2024 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. Article 1er : La sarl Ironman France est autorisée à utiliser le plan d’eau le 01/09/2024 (de 06h00 à 10h00, zone A et B) pour l’organisation de l’Ironman Vichy (épreuve de natation).
Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d’eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits le 01/09/2024 (de 06h00 à 10h00, zone A et B)
Article 3 : Dans tous les cas, l’organisateur devra vérifier auprès de la préfecture qu’aucun arrêté d’interdiction de tir de feux d’artifice ne soit en cours le jour de la manifestation.
Article 4: En vue d’assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan d’eau pendant les mêmes périodes et dans les mêmes emprises, et sont tenus de mettre en place les moyens de secours nécessaires en cas d’accidents : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, hélicoptère de la sécurité civile, en liaison avec les sapeurs-pompiers et le S.A.M.U. de VICHY. Article 5 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l’avis du service départemental d’incendie et de secours de l’Allier (annexe jointe au présent arrêté).
Article 6 : Les organisateurs devront se conformer aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires liées aux eaux de baignade (annexe jointe au présent arrêté),
Article 7 : Avant et pendant la manifestation, l’organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou les services de météo-france afin d’obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s’assurer de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l’organisateur prendra les dispositions pour modifier ou annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires. Article 8 : Par dérogation à l'article 2 ci-dessus, le bac "La Mouette" appartenant à la ville de Vichy, ainsi que le bateau « Le Mirage » appartenant à Monsieur GUYONNEAU pourront assurer leur service habituel avec l'accord des organisateurs de ces manifestations. Toutefois, les pilotes de ces bateaux devront modérer leur vitesse et adapter leur parcours de façon à n’apporter aucune gêne et à ne pas présenter de dangers pour les participants.
Article 9 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les emprises indiquées.
Article 10 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 11 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de Vichy sont immédiatement suspendues dès qu’une opération d'écopage est nécessaire. Article 12 : La ville de Vichy prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d’eau les interdictions ci- dessus.
Article 13 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l’environnement, les abords du plan d’eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d’eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d’accompagnement ou des bateaux de l'organisation.
Article 14 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 15 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy à l’emplacement utilisé habituellement par l’administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs. Article 16 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés. Article 17 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, la sous-préfète de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-Allier, le directeur départemental des territoires, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, la directrice départementale de l’emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental d’incendie et de secours, la directrice de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, la commandante du groupement de gendarmerie départementale de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Allier pour information.
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr
1/1
Yzeure, le 18/07/2024
P/ la préfète et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-18-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1618bis/2024 du 18 juillet 2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau de Vichy 15 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-07-11-00005
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1572/2024 du 11
juillet 2024 d'autorisation de capture et
transport de poissons en tout temps à des fins
sanitaires, scientifiques et écologiques
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-11-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1572/2024 du 11 juillet 2024 d'autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 16 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1572/2024 du 11 juillet 2024 d’autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
Article 1er : Bénéficiaire de l’opération
Article 1er : bénéficiaire de l’opération :
Nom : Association Loire Grands Migrateurs (LOGRAMI), association pour la restauration et la gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire, représentée par son Président Monsieur BORDEAU Bruno. Siège social : 49, route d’Olivet à Orléans (45)
Siège administratif : 8 rue de la Ronde à St Pourçain sur Sioule (03) - Téléphone : 04.70.47.94.46 Le bénéficiaire est autorisé à capturer des poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction , favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques et à le transporter dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : responsables de l'exécution matérielle des opérations :
- Timothé PAROUTY, chargé d’études,
- Cédric LEON, chargé d’études,
- Quentin MARCON, chargé d’études,
- Thomas PIQUET, chargé d’études,
Peuvent êtres amenés à participer :
- Emmanuel DEMIL, chargée de programme,
- Pierre PORTAFAIX, chargé d’études,
- Aurore BAISEZ, Directrice,
- Thomas LESNE, chargé d’études,
- Marion LEGRAND, chargée de programme,
- Amaya GAUVIN, chargé de programme,
- Autres bénévoles (FDAAPPMA, Syndicats de rivière, Associations Migrateurs…). Les opérations de capture ne peuvent être effectuées qu’en présence d’au moins une des personnes mentionnées dans le présent article.
Article 3 : Objet
Un suivi de l’abondance des juvéniles de saumon sur le bassin versant de l’Allier est prévu dans le cadre du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire, des Côtiers Vendéens et de la Sèvre Niortaise et du Plan Loire Grandeur Nature. Ces inventaires seront réalisés afin de suivre l’évolution des juvéniles de saumons issus de la reproduction naturelle ainsi que la survie des juvéniles déversés. Article 4 : Lieux
Ces pêches électriques seront réalisées sur la Sioule sur les communes de BAYET, BEGUES, BROUT- VERNET, CHOUVIGNY, EBREUIL, SAINT-BONNET de ROCHEFORT, SAINT-GERMAIN de SALLES, SAINT-POURCAIN sur SIOULE.
Article 5 : Validité
Les opérations de capture se dérouleront du 26 août au 18 octobre 2024.
Article 6 : Moyens de capture
- Appareil portatif de pêche électrique, type « Martin Pêcheur » et «Héron» - Épuisettes et bassines
Article 7 : Destination du poisson capturé
Les poissons capturés seront remis à l’eau vivants à l’issue des pêches (après relevés biométriques). Seules les espèces pouvant provoquer des déséquilibres biologiques seront détruites. Certains poissons peuvent être conservés pour analyse en laboratoire à des fins scientifiques. Dans le cas particulier de l’espèce Pseudorasbora parva et par anticipation de la transposition en droit français de la mesure d’exécution de la CEE n° 2016/1141 du 13/07/2016, adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union Européenne conformément à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1143/2014 du 22/10/2014), la destruction des individus capturés sera systématique. Article 8 : Accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord écrit du(des) détenteur(s) du droit de pêche. Celui-ci est joint à l’original de la déclaration préalable prévue à l’article 9 du présent arrêté.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-11-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1572/2024 du 11 juillet 2024 d'autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 17 Article 9 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant chaque opération, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et les lieux de capture, au Préfet de l'Allier (Direction Départementale des Territoires), au Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et au Président de la Fédération Départementale de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai de six mois après la réalisation de (des) opérations de l’année en cours, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures, au Préfet de l'Allier (DDT), au Chef du Service Départemental de l’OFB et au Président de la Fédération Départementale de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. Ce compte-rendu annuel s’effectue à l’aide du modèle de tableau joint en annexe du présent arrêté. La version numérisée du tableur peut être demandée à la DDT ou au Service Départemental de l’OFB. Le cas échéant et si le bénéficiaire en dispose, l’application informatique WAMA de l’OFB peut être utilisée pour transmettre le compte-rendu annuel. Les éléments d’information environnementale résultant de rapportage constituent des données publiques sur l’environnement, librement communicables.
Article 11: Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche. Il doit également pouvoir présenter l’(les)accord(s) écrit(s) du(des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 12 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées. Article 13 : Notification - publication et recours
Le présent arrêté sera notifié à l’Association LOGRAMI dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de la Fédération Départementale de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Cet arrêté est susceptible d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 14 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Vichy, le Sous-Préfet de Montluçon, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier, le Directeur Départemental des Territoires, le Chef du Service Départemental de l’Office français de la Biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/La Préfète de l’Allier et par délégation,
Le Chef du Service Environnement,
Signé
Francis PRUVOT.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-11-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1572/2024 du 11 juillet 2024 d'autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 18 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-07-04-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1518 bis du 4
juillet 2024 accordant la médaille d'honneur
agricole au titre de la promotion du 14 juillet
2024
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-04-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1518 bis du 4 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2024 19 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1518 bis du 4 juillet 2024 accordant la médaille d’honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2024
Article 1er : la médaille d’honneur agricole échelon Argent est décernée à : Pour GROUPAMA :
Madame Catherine BIDAUT née BRUNOT, employée, demeurant 03500 Bransat. Pour la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE :
Madame Sandra DUPONT, assistante de contrôle, demeurant 03290 Dompierre-sur-Besbre. Pour le CREDIT AGRICOLE CENTRE-FRANCE :
Monsieur Loïc BARBOSA DE MIRANDA, conseiller particulier, demeurant 03000 Moulins, Madame Christelle BARDOT, chargée d’affaires entreprises, demeurant 03000 Moulins, Monsieur Laurent CARDOSO, conseiller professionnel, demeurant 03700 Serbannes, Madame Maud DELIGEARD, employée de banque, demeurant 03000 Avermes, Monsieur Guillaume DIAT, salarié bancaire, demeurant 03110 Saint-Rémy-en-Rollat, Madame Virginie DUFFIEUX née BARBIER, employée de banque, demeurant 03140 Chareil-Cintrat, Madame Julie HERBOSA, chargée d’affaires entreprises, demeurant 03460 Trévol, Madame Christelle LAFORET née LEPAIN, conseillère particulier, demeurant 03200 Vichy, Madame Lætitia LEBOURG née LAURENT, employée de banque, demeurant 03800 Poëzat, Madame Amélie LEVIGNE née COURTEAUX, conseillère en gestion de patrimoine, demeurant 03270 Saint-Yorre,
Monsieur Pierre-Edouard PERRIN, conseiller particulier, demeurant 03410 Prémilhat, Madame Séverine PIQUANDET née CHOISET, directrice d’agence, demeurant 03170 Bézenet, Monsieur Eric ROMANET, employé de banque, demeurant 03200 Vichy.
Article 2 : la médaille d’honneur agricole échelon Vermeil à :
Pour GROUPAMA :
Madame Patricia BLONDEAU, conseillère télé-assistance à la personne, demeurant 03400 Yzeure, Madame Catherine MAURER, technicienne comptable, demeurant 03400 Yzeure. Pour le CREDIT AGRICOLE CENTRE-FRANCE :
Madame Christelle BARDOT, Chargée d’affaires entreprises, demeurant 03000 Moulins Monsieur Michel BLONDIN, employé de banque, demeurant 03400 Yzeure, Monsieur Kamel NOUI, employé de banque, demeurant 03270 Saint-Yorre, Madame Isabelle TISSIER née DUMONT, technicienne bancaire, demeurant 03000 Avermes. Pour la SICA BB :
Monsieur Jean-Marc BERTHIER, employé magasin et silo agricole, demeurant 03140 Voussac. Pour FEDER Force Coopérative :
Monsieur Pierre BERTHOLIER, agent commercial, demeurant 03500 Paray-sous-Briailles. Article 3 : la médaille d’honneur agricole échelon Or est décernée à :
Pour la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE :
Madame Claudine MAS-PREVOST née CUZZUCOLI, gestionnaire de comptes, demeurant 03600 Commentry,
Madame Béatrice PETIT, technicienne PSSP, demeurant 03400 Toulon-sur-Allier, Madame Biliana QUILES née CABRILO, attachée de direction, demeurant 03000 Bressolles Monsieur Thierry VIRMOUX, informaticien, demeurant 03000 Bressolles. Pour le CREDIT AGRICOLE CENTRE-FRANCE :
Monsieur Michel BLONDIN, employé de banque, demeurant 03400 Yzeure, Madame Isabelle JOUSSAIN née DIEU, employée de banque, demeurant 03400 Yzeure, Monsieur Kamel NOUI, employé de banque, demeurant 03270 Saint-Yorre, Monsieur Luc ROUSSILLON, employé de banque, demeurant 03170 Doyet. Pour SODIAAL :
Monsieur Christian GENEBRIER, chauffeur laitier, demeurant 03110 Cognat-Lyonne. Article 4 : la médaille d’honneur agricole échelon Grand Or est décernée à : Pour GROUPAMA :
Madame Marie-Laure MITTON, agent d’assurance, demeurant 03000 Coulandon. Madame Nathalie POLIGNY née GIRARD, gestionnaire assurance, demeurant 03400 Yzeure.
Pour la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE :
Monsieur Régis BARICHARD, conseiller protection sociale, demeurant 03400 Yzeure,
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-04-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1518 bis du 4 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2024 20 Madame Bernadette BEGUIN, employée, demeurant 03340 Neuilly-le-Réal, Monsieur Olivier BOUTONNET, cadre MSA Auvergne, demeurant 03210 Souvigny, Madame Geneviève DUVERGER née ROUYER, coordonnateur service SST – MSA Auvergne, demeurant 03400 Yzeure,
Madame Florence DOURLENS née RAPALY, technicienne PSSP, demeurant 03400 Yzeure, Madame Pascale GAY née LADEVIE, assistante sociale, demeurant 03340 Saint-Gérand-de-Vaux, Madame Nathalie GUERRIER née PERRET, gestionnaire PSSP, demeurant 03000 Bressolles, Madame Annie JOLIVET née BOUTET, employée, demeurant 03000 Moulins, Madame Claude LAÂSRI née BERTHOMIER, contrôleur de gestion, demeurant 03230 La Chapelle-aux- Chasses.
Monsieur Christian SASTRE, employé MSA, demeurant 03400 Yzeure.
Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE-FRANCE :
Monsieur Michel BLONDIN, employé de banque, demeurant 03400 Yzeure, Monsieur Thierry BOUQUELY, directeur d’une agence bancaire, demeurant 03310 Villebret, Monsieur Christophe MESSONNIER, cadre de banque, demeurant 03100 Montluçon, Monsieur Michel METENIER, salarié de banque, demeurant 03630 Désertines. Pour FEDER Force Coopérative :
Monsieur Thierry ASSELINEAU, agent commercial, demeurant 03390 Chappes. Article 5 : Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des territoires de l’Allier, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 4 juillet 2024
La Préfète,
Signée
Pascale TRIMBACH
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-07-04-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1518 bis du 4 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2024 21 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-06-28-00007
Extrait de l'arrêté préfectoral N°1466/2024 du 28
juin 2024 portant résiliation de la convention APL
n° 03-1990-10-75-115-041 signée le 10 octobre
1990
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-06-28-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral N°1466/2024 du 28 juin 2024 portant résiliation de la convention APL 22 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral N°1466/2024 du 28 juin 2024 portant résiliation de la convention APL
n° 03-1990-10-75-115-041 signée le 10 octobre 1990
Article 1er : La convention APL n° 03-1990-10-75-115-041 signée le 10 octobre 1990 entre l’État et DOM’AULIM, transférée le 18 mai 2017 à MOULINS-HABITAT devenu EVOLEA et conclue pour le conventionnement d’un logement sis 1, allée des Pyracanthas à MOULINS est résiliée de plein droit à compter du 9 juillet 2020.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur départemental des territoires de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 28 juin 2024
P/la préfète et par délégation
Le directeur départemental des territoires
Signé
Nicolas HARDOUIN
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-06-28-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral N°1466/2024 du 28 juin 2024 portant résiliation de la convention APL 23 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-07-30-00001
Extrait arrêté 1675 du 30 juillet 2024 portant
habilitation de la SAS POLYGONE (44612
Saint-Nazaire Cedex) pour réaliser les analyses
d'impact prévues au III de l'article L.752-6 du
code du commerce
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-07-30-00001 - Extrait arrêté 1675 du 30 juillet 2024 portant habilitation de la SAS POLYGONE (44612 Saint-Nazaire Cedex) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L.752-6 du code du commerce 24 PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l’ingénierie territoriale
Bureau de la coordination des politiques publiques
Extrait de l’arrêté n°1675/2024 du 30 juillet 2024 portant habilitation de la SAS POLYGONE (44612 Saint-Nazaire Cedex) pour réaliser les analyses d’impact prévues au III de l’article L.752-6 du code du commerce
Article 1er : La SAS POLYGONE sise 16 allée de la Mer d’Iroise à Saint-Nazaire Cedex (44612), représentée par Monsieur Aymeric BOURDEAUT, son président, est habilitée pour réaliser les analyses d’impact mentionnées au III de l’article L.752-6 du Code de commerce, dans le département de l’Allier.
Article 2 : Le numéro d’habilitation est le suivant : 06/2024/03/AI. Il devra figurer sur toute analyse d’impact réalisée dans le département de l’Allier, au même titre que la date et la signature de l’auteur de l’analyse.
Article 3 : La présente habilitation est valable sur l’ensemble du territoire du département de l’Allier pour une durée de cinq ans sans renouvellement tacite possible, à compter de la notification du présent arrêté. Les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de l’habilitation sont les suivantes :
– Monsieur Aymeric BOURDEAUT,
– Madame Marine MORVANT,
– Madame Barbara MORICEAU,
– Monsieur Clément COURILLEAU.
Article 4 : Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier de demande d’habilitation déposé en préfecture.
Article 5 : L’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnées à l’article R. 752-6-1.
Article 6 : Un organisme habilité ne peut pas établir l’analyse d’impact d’un projet : – dans lequel lui-même, ou l’un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit, – s’il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l’honneur de ce chef est annexée à l’analyse d’impact par son auteur.
Article 7 : L’arrêté préfectoral n°2524/2019 du 11 octobre 2019 portant habilitation de la SAS POLYGONE sise 16 allée de la Mer d’Iroise à Saint-Nazaire Cedex (44612) pour réaliser les analyses d’impact prévues au III de l’article L 752-6 du code du commerce, est abrogé.
Article 8 : Le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».
Article 9 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 30 juillet 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-07-30-00001 - Extrait arrêté 1675 du 30 juillet 2024 portant habilitation de la SAS POLYGONE (44612 Saint-Nazaire Cedex) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L.752-6 du code du commerce 25 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-07-09-00005
arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police
municipale de la commune d'Yzeure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-07-09-00005 - arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune d'Yzeure 26 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-07-09-00005 - arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune d'Yzeure 27 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-07-09-00005 - arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune d'Yzeure 28 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-07-23-00001
Conseil évaluation MA MONTLUCON 2024
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-07-23-00001 - Conseil évaluation MA MONTLUCON 2024 29 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-07-23-00001 - Conseil évaluation MA MONTLUCON 2024 30 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-07-23-00001 - Conseil évaluation MA MONTLUCON 2024 31 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-07-02-00001
Extrait arrêté RAA
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-07-02-00001 - Extrait arrêté RAA 32 PREFECTURE
Service interministériel de défense et de protection civile
Extrait de l’arrêté n°1494bis/2024 en date du 02/07/2024 fixant la liste des établissements recevant du publicdu 1er groupe et du 2e groupe avec hébergement, soumis aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique
Article 1er : le fichier départemental des établissements recevant du public appartenant au 1er groupe (1re, 2e,
3e et 4e catégorie) et au 2e groupe avec hébergement (5e catégorie) implantés sur le territoire du département
de l’Allier comprend l’ensemble des établissements figurant au 31 décembre 2023 sur les documents
annexés au présent arrêté.
Article 2 : ce fichier est consultable sur le site des services de l’État dans l’Allier http://www.allier.gouv.fr/,
rubriques à suivre : « Actions de l’État > Sécurité > Sécurité civile > Établissements recevant du public
(ERP) > Prévention contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP » ;
ou consultable directement sur :
https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/13452/93532/file/
FICHIER_DEPARTEMENTAL_DES_ERP_2024.pdf
Article 3 : le présent arrêté abroge l’arrêté n°1591/2023 en date du 03 juillet 2023.
Article 4 : le sous-préfet, Directeur de cabinet et le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins le 02/07/2024
La Préfète
Signé
Pascal TRIMBACH
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-07-02-00001 - Extrait arrêté RAA 33 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-07-25-00004
RAA
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-07-25-00004 - RAA 34 PRÉFECTURE
Service interministériel de défense et de protection civile
Extrait de l’acte n°1660/2024 du 25 juillet 2024 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC – eau potable
Article 1er : L’arrêté 2022/1902 du 16 septembre 2022 est abrogé ;
Article 2 : Les dispositions spécifiques ORSEC - eau potable, annexées au présent arrêté, sont approuvées et
entrent en vigueur à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Le Directeur de cabinet, le Secrétaire général de la préfecture, les sous-Préfets de Montluçon et
de Vichy, les chefs de service concernés, le délégué militaire départemental, le président du Conseil
Départemental et les maires du département de l’Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
Moulins le 25/07/2024
Signé
Pascale TRIMBACH
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-07-25-00004 - RAA 35 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-07-17-00001
Arrêté n° 2024-02-0029 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-17-00001 - Arrêté n° 2024-02-0029 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 36 AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait arrêté n° 2024-02-0029 du 17 juillet 2024 portant modification de d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
ARRÊTE
Article 1 : L’agrément n° 174 délivré à la société SARL AMBULANCE BOURBONNAISE (Implantation au 15, Allée Gilbert TALBOURDEAU 03100 Montluçon) par arrêté n° 2018-4111 du 28 juin 2018 puis modifié par l’arrêté n° 2023-02-0069 le 09 octobre 2023, pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente est ainsi modifié : une autorisation de mise en service Ambulance est transformé au profit d’une autorisation de mise en service Véhicule Sanitaire Léger.
Article 2 : Par suite de l’article 1, l’entreprise SARL AMBULANCE BOURBONNAISE dispose de quatre Autorisations de Mises en Service (1 ambulance et 3 véhicules sanitaires légers) conformément à l’Article R6312-37 du code de santé publique.
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2023-02-0069 du 09 octobre 2023 portant modification d’agrément de la société SARL AMBULANCE BOURBONNAISE pour effectuer des transports sanitaires terrestres.
Article 4 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées sans délai à l’agence régionale de santé, via la plateforme « démarches simplifiées » accessible depuis le site www.demarches-simplifiees.fr, qui s’assure qu’elles ne remettent pas en cause l’agrément.
La personne titulaire de l’agrément doit porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé :
- toute modification au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service, cession ou modification du véhicule indiqué,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
La liste des membres du personnel composant l’équipage est adressée au moins annuellement à l’ARS et, le cas échéant, lors de toute modification.
Article 5 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l’agrément peut faire l’objet d’une suspension ou d’un retrait par décision motivée de la directrice régionale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône Alpes.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent et peut être également saisi sur l’application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire de l’agrément et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 7 : Le directeur de la délégation départementale de l’Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Allier.
Le directeur adjoint de la délégation départementale de l’Allier
Ernest ELLONG-KOTTO
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-17-00001 - Arrêté n° 2024-02-0029 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 37 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-07-17-00002
extrait arrete compos CAL CH MONTLUCON
NERIS 2024 02 0030
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-17-00002 - extrait arrete compos CAL CH MONTLUCON NERIS 2024 02 0030 38 Extrait de l’arrêté N° 2024-02-0030 portant composition nominative de la commission d’activité libérale
du Centre Hospitalier de Montluçon-Néris-Les-Bains (Allier)
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTE
Article 1
La commission d'activité libérale du centre hospitalier Montluçon-Néris-Les-Bains est composée des
membres ci-après :
Un membre du conseil départemental de l'ordre des médecins :
- Monsieur le Docteur François HEUDRON
Deux représentants désignés par le conseil de surveillance parmi ses membres non médecins :
- Anne-Cécile BENOIT-GOLA
- Poste vacant
Un représentant de l’établissement public de santé ou son représentant :
- Monsieur Patrice BEAUVAIS ou son représentant
Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie désigné par son directeur :
- Madame Aurélie GOBERT
Deux praticiens exerçant une activité libérale, désignés par la commission médicale d'établissement :
- Dr Marcel MAILLET-VIOUD
- Dr Nacer DJILALI
Un praticien à temps plein n'exerçant pas d'activité libérale, désigné par la commission médicale
d'établissement :
- Dr Karen COENEN
Un représentant des usagers :
- Monsieur Daniel MONGARNY (représentant de l’association UFC QUE CHOISIR)
Article 2
Les membres de cette commission ont un mandat d’une durée de 3 ans à compter de la signature de
l’arrêté initial en date du 12 mai 2022.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-17-00002 - extrait arrete compos CAL CH MONTLUCON NERIS 2024 02 0030 39 Article 3 :
Monsieur le Docteur François HEUDRON est désigné à compter du présent arrêté et ce, pour la durée
du mandat restant à courir.
Article 4 :
Cet arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif compétent.
Article 5 :
Le directeur de la délégation départementale de l'Allier et le Directeur délégué de site de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Signé à Yzeure, le 17 juillet 2024
Grégory DOLÉ
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-17-00002 - extrait arrete compos CAL CH MONTLUCON NERIS 2024 02 0030 40 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-07-03-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation
d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de
Vichy situés 4 Impasse des Rouges-Gorges à
Bellerive-sur-Allier
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-03-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 4 Impasse des Rouges-Gorges à 41 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1502/2024 en date du 3 juillet 2024
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 4 Impasse des Rouges-Gorges à BELLERIVE-SUR-ALLIER
Article 1er : Mme VERLHAC Sylvie est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci- après, 4 Impasse des Rouges-Gorges – 03700 Bellerive-sur-Allier.
La parcelle d’implantation concernée est cadastrée au n° 483 de la section AR de la com- mune de Bellerive-sur-Allier.
Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la reprise en sous-œuvre des fondations d’une habitation individuelle par la réalisation de :
36 micropieux de type II descendus à une profondeur de 9,60 m, réalisés par une
foreuse TE07, en diamètre 250 mm au compresseur d’air. L’armature sera consti- tuée du tube acier de diamètre 80 mm avec l’injection d’un coulis de ciment forte- ment dosé.
Les travaux seront réalisés par l’entreprise TEMSOL basée à Clermont-Ferrand (63).
Article 3 : La réalisation des travaux s’effectuera dans le respect des règles de l’art, selon les prescriptions suivantes :
Les investigations de l'entreprise TEMSOL ne devront pas dépasser une profon-
deur maximale de 9,60 mètres ;
S'agissant de rechercher d'éventuelles arrivées d'eau hydrothermale lors de la fora-
tion, les micropieux seront réalisés à la tarière mécanique ou au marteau fond de trou à l’air et ne devront pas être réalisés à l’eau ou à la boue.
L’entreprise réalisera un suivi continu de la conductivité électrique de la nappe tra-
versée pour distinguer les eaux souterraines phréatiques d’une conductivité de ≈ 1.000 μS/cm des ressources hydrothermales d’une conductivité souvent supérieure à 3.000 μS/cm.
Elle contrôlera à l’avancement l’humidité des cuttings et la présence d’arrivée
d’eau. Dans le cas d’une arrivée d’eau, un échantillon sera constitué pour mesure de la conductivité électrique.
o Si la conductivité dépasse 1.500 μS/cm, les travaux seront arrêtés, l’ARS
(Délégation de l’Allier) et la DREAL seront informées puis le forage rebou- ché.
o Si la conductivité reste inférieure à 1.500 μS/cm, la foration pourra reprendre
avec un contrôle continu de la conductivité électrique de la nappe.
Ces mesures sont consignées à l’avancement dans un registre pour transmission à l’ARS en fin de travaux.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-03-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 4 Impasse des Rouges-Gorges à 42 A l’issue des travaux, l’entreprise transmettra à l’ARS un compte-rendu de chantier
consignant les observations sur les eaux souterraines (mesures de conductivité et piézométrie) et les lithologies traversées avec indication des arrivées d’eau. Pendant la durée des travaux, l’entreprise prévoira des dispositifs de rétention sous les matériels contenant des substances susceptibles de nuire à la qualité de l’eau ainsi que des kits anti-pollution d’urgence à utiliser en cas d’écoulement d’hydrocar- bure hors des dispositifs de rétention.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réa- lisation des travaux. Elles devront s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3 du présent arrêté.
Article 5 : Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la du- rée des travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier, le cas échéant, sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique, re- produites ci-après sont applicables :
Article L1322-5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une décla- ration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'alté- rer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge administratif.
Article 7: Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé est chargée de la notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 avenue Ei-
senhower 03201 VICHY ;
Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des
Sources 03270 SAINT-YORRE ;
Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l’Hôtel de Ville – 03200 VICHY.
Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-03-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 4 Impasse des Rouges-Gorges à 43 des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administra- tive compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, la sous-préfète de l’arrondisse- ment de Vichy, le Maire de Bellerive-sur-Allier, le directeur de la DREAL et la directrice gé- nérale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Secrétaire général,
Signé
Olivier MAUREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-03-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 4 Impasse des Rouges-Gorges à 44 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-07-03-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation de
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés 8
rue du Président Wilson à Cusset
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-03-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation de travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 8 rue du Président Wilson à Cusset 45 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1503/2024 en date du 3 juillet 2024
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 8 rue du Président Wilson à CUSSET
Article 1er : La ville de Cusset est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le pé- rimètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après, 8 rue du Président Wilson – 03300 Cusset.
La parcelle d’implantation concernée est cadastrée au n° 278 de la section BT sur la com- mune de Cusset, et située 8 rue du Président Wilson 03300 CUSSET.
Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la réalisa- tion d’investigations géotechniques pour un programme de reconnaissance destiné à di- mensionner une solution de fondations. Il comprend 2 sondages destructifs au carottier battu ou au taillant, en diamètre 63 mm, descendus à une profondeur maximale de 14 m avec essais pressiométriques dont un sondage équipé en piézomètre.
L’entreprise géotechnique de réalisation des travaux est la société HYDROGEOTECH- NIQUE SUD-EST basée aux Martres-de-Veyre (63).
Article 3 : La réalisation des travaux s’effectuera dans le respect des règles de l’art, selon
les prescriptions suivantes :
- Les investigations de l’entreprise de forage ne devront pas dépasser une profondeur
maximale de 14 mètres ;
- Technique de foration :
S'agissant de rechercher d'éventuelles arrivées d'eau hydrothermale lors de la fora-
tion, les sondages de reconnaissance seront impérativement réalisés à l’air pour le
marteau fond de trou ou à la tarière mécanique et ne devront pas être réalisés à
l’eau ou à la boue.
Pour distinguer les eaux souterraines phréatiques d’une conductivité maximale de 1
000 μS/cm des ressources hydrothermales d’une conductivité souvent supérieure à 3 000 μS/cm, la conductivité de la nappe traversée sera mesurée en continu.
L’entreprise contrôlera à l’avancement l’humidité des cuttings et la présence d’arri-
vée d’eau. Dans le cas d’une arrivée d’eau, un échantillon sera constitué pour me-
sure de la conductivité électrique :
Si la conductivité dépasse 1.500 μS/cm, les travaux seront ar-
rêtés, l’ARS (délégation de l’Allier) et la DREAL seront infor-
mées puis le forage rebouché conformément aux règles de
l’art.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-03-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation de travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 8 rue du Président Wilson à Cusset 46 Si la conductivité reste inférieure à 1.500 μS/cm, la foration
pourra reprendre avec un contrôle continu de la conductivité
électrique de la nappe.
Ces mesures sont consignées à l’avancement dans un registre pour transmission à
l’ARS en fin de travaux.
A l’issue des travaux, l’entreprise transmettra à l’ARS un compte-rendu de chantier
consignant les observations sur les eaux souterraines (mesures de conductivité et
piézométrie) et les lithologies traversées avec indication des arrivées d’eau. Une
copie sera transmise au BRGM pour enregistrement à la BSS.
Pendant la durée des travaux, l’entreprise prévoira des dispositifs de rétention sous
les matériels contenant des substances susceptibles de nuire à la qualité de l’eau
ainsi que des kits anti-pollution d’urgence à utiliser en cas d’écoulement d’hydrocar-
bure hors des dispositifs de rétention.
- Suivi piézométrique :
Afin de recueillir les données nécessaires à un avis d’hydrogéologue agréé relatif
aux fondations prévues pour le projet de construction de bâtiment, il conviendra
d’équiper conformément aux règles de l’art en piézomètre un des deux sondages
demandés par le pétitionnaire.
Les niveaux d’eau stabilisés (niveau statique de la nappe) seront mesurés 24
heures après la fin de la foration et un prélèvement pour mesurer la conductivité
électrique en μS/cm sera réalisé (après pompage de 6 fois le volume mouillé du
piézomètre).
Les sondages seront rebouchés conformément aux règles de l’art.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réa- lisation des travaux. Elles devront s’engager par écrit à respecter les prescriptions de l’ar- ticle 3 du présent arrêté.
Article 5 : Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la du- rée des travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier, le cas échéant, sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique, re- produites ci-après sont applicables :
Article L1322-5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'ar- ticle L. 1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être in- terdits par le représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement en- tendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge administratif.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-03-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation de travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 8 rue du Président Wilson à Cusset 47
Article 7: Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé est chargée de la notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 ave-
nue Eisenhower 03201 VICHY ;
o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 ave-
nue des Sources 03270 SAINT-YORRE ;
o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l’Hôtel de Ville – 03200 VI-
CHY.
Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administra- tive compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, la sous-préfète de l’arrondisse- ment de Vichy, le Maire de Cusset, le directeur de la DREAL et la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Secrétaire général,
Signé
Olivier MAUREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-03-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral d'autorisation de travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 8 rue du Président Wilson à Cusset 48 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-07-03-00003
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1504/2024 du 3
juillet 2024 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés
43-45 avenue du Général Leclerc et 8 rue de
Franche-Comté à Cusset
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-03-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1504/2024 du 3 juillet 2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 49 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1504/2024 en date du 3 juillet 2024
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 43-45 avenue du Général Leclerc et 8 rue de Franche-Comté à CUSSET
Article 1er : L’OPH ALLIER HABITAT est autorisé à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci- après, 43-45 avenue du Général Leclerc et 8 rue de Franche-Comté – 03300 Cusset.
La parcelle d’implantation concernée est cadastrée au n°480 de la section BR sur la com- mune de Cusset, et située 43-45 avenue du Général Leclerc et 8 rue de Franche-Comté 03300 CUSSET.
Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la réalisa- tion d’investigations géotechniques avec :
2 fouilles à la pelle mécanique (une fouille par bâtiment existant),,
- 1 sondage pressiométrique (tarière ou roto-percussion) profond de 10 à 12 m,
3 sondages au pénétromètre dynamique jusqu’à 5 m de profondeur (ou au refus),
Implantation d’un piézométre.
L’entreprise géotechnique de réalisation des travaux est ALPHA BTP NORD basée à Romagnat (63).
Article 3 : La réalisation des travaux s’effectuera dans le respect des règles de l’art, selon les prescriptions suivantes :
Les investigations de l’entreprise de forage ne devront pas dépasser une profon-
deur maximale de 12 mètres ;
Respect des règles hygiène et sécurité, protection vis-à-vis des pollutions acciden-
telles ;
Contrôle en sondage des terrains traversés ;
Suivi de la présence d’eaux souterraines éventuelles dans les sondages ;
Contrôle et enregistrement de la conductivité des eaux souterraines ;
Mesure du niveau statique des eaux souterraines en fin de sondage ;
En phase de forage, dès la rencontre d'une arrivée d'eau ou de gaz carbonique, un
suivi de la conductivité et température sera instauré (tous les mètres, avec une
transcription sur un cahier de forage) sur l'eau captée avec les seuils suivants :
- La conductivité de l'eau du forage doit être inférieure à 2000 μS/cm ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-03-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1504/2024 du 3 juillet 2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 50 - La température de l'eau du forage doit être inférieure à 22 °C ;
En cas de dépassement d'une des valeurs ci-dessus, il sera procédé à l'arrêt immé-
diat des travaux avec information de la DREAL et de l'ARS (Délégation de l'Allier) et
au rebouchage du sondage avec terrain extraits, sobranite et béton.
Nettoyage du chantier en fin de travaux ;
Report des observations sur les eaux souterraines dans le rapport géotechnique de
chantier.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des travaux. Elles devront s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3 du présent arrêté.
Article 5 : Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la du- rée des travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier sur place, le cas échéant, le respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique, re- produites ci-après sont applicables :
Article L1322-5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le repré- sentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge administratif.
Article 7: Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé est chargée de la notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 ave-
nue Eisenhower 03201 VICHY ;
o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 ave-
nue des Sources 03270 SAINT-YORRE ;
o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l’Hôtel de Ville – 03200 VI-
CHY.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-03-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1504/2024 du 3 juillet 2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 51 Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administra- tive compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, la sous-préfète de l’arrondisse- ment de Vichy, le Maire de Cusset, le directeur de la DREAL et la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Secrétaire général,
Signé
Olivier MAUREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-03-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1504/2024 du 3 juillet 2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 52 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-07-12-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1585/2024 du
12/07/2024 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection rapproché des forages de la
Croix-des-vernes et dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés
rue des Chênes à SAINT-YORRE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-12-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1585/2024 du 12/07/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection rapproché des forages de la 53 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1585/2024 en date du 12 juillet 2024
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection rapproché des forages de la Croix-des-vernes et dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés rue des Chênes à SAINT-YORRE
Article 1er : RENOVA FRANCE SAS est autorisé à effectuer des travaux souterrains rue des Chênes – 03270 SAINT -YORRE dans :
le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
le périmètre de protection rapproché du champ captant de la Croix des Vernes
dans les conditions définies ci-après,.
Les parcelles concernées sont cadastrées :
Pour celles hors périmètre de protection rapprochée des forages de la Croix-des- Vernes :
BA2, BA3, BA46, BA51 et BA52 commune de Saint-Yorre
Pour celles incluses dans le périmètre de protection rapprochée des forages de la Croix-des-
Vernes BA1, BA4, BA5, BA50 et BA49 commune de Saint-Yorre.
Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent : - 3 piézomètres descendus au maximum à 8 mètres de profondeur,
- 20 sondages destructifs arrêtés au contact avec le substratum d’argile gris bleu, - 7 essais au pénétromètre descendus au maximum de 1,50 mètres sous le toit du substratum éocène-oligocène repéré lors de la campagne de sondages destructifs
- des sondages de moins de 5m de profondeur.
Ces travaux ont pour objectif de déterminer le mode de fondation nécessaire à la construction de bâtiments et améliorer les connaissances du fonctionnement de la nappe alimentant les forages du champ captant de la Croix-des-Vernes.
Les travaux seront réalisés par l’entreprise ANTEA France basée à Clermont-Ferrand (63), selon l’implantation suivante.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-12-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1585/2024 du 12/07/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection rapproché des forages de la 54 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-12-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1585/2024 du 12/07/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection rapproché des forages de la 55 Article 3 : La réalisation des travaux s’effectuera dans le respect des règles de l’art, selon les prescriptions suivantes :
Les investigations de l'entreprise ne devront pas dépasser une profondeur maximale de 14
mètres ;
Profondeur de foration :
o Les sondages destructifs s’arrêteront au contact avec le substratum éocène-oligocène
caractérisé par des argiles gris-bleu (~256 m NGF).
A l’issue de la campagne de sondages destructifs, il sera dressé une carte de la profondeur
du toit du substratum éocène-oligocène.
Sur la base de cette carte, les essais pénétromètriques ne pourront descendre au-delà de 1,50
m sous le toit du substratum éocène-oligocène.
o Dans tous les cas, aucune foration ne pourra descendre au-delà de 14 mètres de
profondeur.
Technique de foration :
o S'agissant de rechercher d'éventuelles arrivées d'eau hydrothermale lors des
forations, celles-ci seront réalisées à la tarière mécanique ou au marteau fond de trou à l’air et ne devront pas être réalisés à l’eau ou à la boue.
o L’entreprise réalisera un suivi continu de la conductivité électrique de la nappe
traversée pour distinguer les eaux souterraines phréatiques d’une conductivité de ≈ 250 μS/cm des ressources hydrothermales d’une conductivité souvent supérieure à 3.000 μS/cm.
o Elle contrôlera à l’avancement l’humidité des cuttings et la présence d’arrivée d’eau.
Dans le cas d’une arrivée d’eau, un échantillon sera constitué pour mesure de la conductivité électrique.
Si la conductivité dépasse 1.200 μS/cm, les travaux seront arrêtés, l’ARS (délégation de
l’Allier) sera informée puis le forage rebouché conformément aux règles de l’art. Si la conductivité reste inférieure à 1.200 μS/cm, la foration pourra reprendre avec un contrôle continu de la conductivité électrique de la nappe.
Ces mesures sont consignées à l’avancement dans un registre pour transmission à l’ARS (délégation de l’Allier) en fin de travaux.
o A l’issue des travaux, l’entreprise transmettra à l’ARS un compte-rendu de chantier
consignant les observations sur les eaux souterraines (mesures de conductivité et piézométrie) et les lithologies traversées avec indication des arrivées d’eau. Une copie sera transmise au BRGM pour enregistrement à la BSS.
o Pendant la durée des travaux, l’entreprise prévoira des dispositifs de rétention sous
les matériels contenant des substances susceptibles de nuire à la qualité de l’eau ainsi que des kits anti-pollution d’urgence à utiliser en cas d’écoulement d’hydrocarbure hors des dispositifs de rétention.
Suivi piézométrique :
o Les niveaux d’eau stabilisés (niveau statique de la nappe) seront mesurés 24 heures
après la fin de la foration et un prélèvement pour mesurer la conductivité électrique en μS/cm sera réalisé (après pompage de 6 fois le volume mouillé du piézomètre). Remise en état du site :
o Les sondages seront rebouchés conformément aux règles de l’art.
Gestion du chantier
o Les travaux seront réalisés conformément aux règles de l’art.
o Un hydrogéologue d’un bureau d’études indépendant sera nommé par RENOVA
pour suivre les différentes phases du chantier
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-12-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1585/2024 du 12/07/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection rapproché des forages de la 56 o La personne référente en charge du chantier veillera aux respects des différentes
prescriptions et rassemblera l’ensemble des documents inhérents au suivi du chantier o Les intervenants seront informés des prescriptions à respecter.
o Un plan d’intervention en cas de fuite ou de déversement de polluants sera élaboré.
Dans le périmètre de protection rapproché des forages de la Croix-des-Vernes : o Le nombre d'engins présents simultanément sur le site sera limité au strict minimum. o Les engins seront propres et révisés.
o Le démontage, le remplacement de pièces et l’entretien des engins seront interdits
sur le site. En cas de panne nécessitant intervention, l'engin sera déplacé hors du périmètre de protection rapproché.
o La quantité de carburant contenu dans le réservoir des engins sera adaptée à une
journée de travail sur le chantier. Les circuits hydrauliques seront alimentés en huile biodégradable.
o Le rechargement en carburant des engins sera interdit dans le périmètre de protection
rapproché.
o En cas d'épandage d'un produit polluant, il sera obligatoire de prendre
immédiatement les mesures nécessaires pour :
enrayer l’origine du problème,
confiner l’épandage et recouvrir la zone souillée de matériaux à très fort taux d'absorption,
excaver les terres souillées sans délai et les mettre en réserve sur une bâche ou dans un
container étanche à des fins d'expertise. Les terres et produits souillés seront ensuite évacués vers un centre de traitement agréé.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des travaux. Elles devront s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3 du présent arrêté.
Article 5 : Le Maître-d’œuvre informera Vichy Communauté, la mairie de Saint-Yorre, l’ARS et l’hydrogéologue agréé de la date de début de chantier et de sa durée au moins 15 jours avant la date effective des travaux. Il avertira les mêmes instances de tout incident susceptible de porter atteinte à la qualité de l’eau ou de la nappe.
Le cas échéant, l'ARS pourra vérifier, sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 6: Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé est chargée de la notification du présent arrêté aux propriétaires, gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy, gestionnaires des forages de la Croix-des-Vernes :
o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie des thermes de Vichy - 1 et 3
avenue Eisenhower 03201 VICHY ;
o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des
Sources 03270 SAINT -YORRE ;
o Monsieur le Maire – Ville de St Yorre – Place de la mairie – 03270 SAINT -YORRE ;
o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l’hotel de ville – 03200 VICHY ;
o Monsieur le Président de RENOVA – rue de la Croix-des-Vernes – 03270 SAINT -
YORRE ;
o Monsieur le Président de Vichy Communauté – 9 place du général de Gaulle – 03200
VICHY.
Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-12-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1585/2024 du 12/07/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection rapproché des forages de la 57 de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le sous-préfet de l’arrondissement de Vichy, le Maire de Saint-Yorre, le directeur de la DREAL et la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Secrétaire Général,
Signé
Olivier MAUREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-12-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1585/2024 du 12/07/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection rapproché des forages de la 58 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
03-2024-06-28-00008
Arrêté n° 271-2024 du 28 juin 2024 portant
modification de la composition du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2024-06-28-00008 - Arrêté n° 271-2024 du 28 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire 59 Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRÊTÉ n° 271 - 2024 du 28 juin 2024
portant modification de la composition du conseil
de la caisse primaire d’assurance maladie de l'Allier
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L.211-2 ;
Vu l’arrêté n° 52-2022 du 6 mai 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l'Allier ;
Vu les arrêtés modificatifs n° 91-2022, n° 174-2023 et n° 228-2024 du 29 janvier 2024 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l’arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l’antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l’antenne de LYON de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale ;
A R R Ê T E
Article 1
En application de l’arrêté du 17 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d’assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
La composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l'Allier est modifiée comme suit :
Parmi les représentants des employeurs et sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
M. DICHAMPS Franck est nommé en tant que membre suppléant à compter du 1er juillet 2024, en remplacement de M. COUSIN Philippe.
Mme MESTER Nadia, n’est plus membre suppléante du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Allier à compter du 1er juillet 2024.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 03-2024-06-28-00008 - Arrêté n° 271-2024 du 28 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire 60 2
Parmi les représentants des employeurs et sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :
M. CHAGNON Cédric est nommé en tant que membre titulaire à compter du 1er juillet 2024.
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2024.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la région.
Fait à Lyon, le 28 juin 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation,
La cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
Cécile RUSSIER
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