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unknown - 140064 Arr t N 521 limitation de circulation et in
Arrêté - 439947 Arr t N 505 restriction de circulatuion et stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Arrêté - 439947 Arr t N 505 restriction de circulatuion et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
P
Se ourmies ne”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
MUNICIPAUX
Objet:
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
-
LIMITATION
DE
VITESSE
-
RUES
PROISY-
FERNAND
PECHEUX
-
JEAN
BAPTISTE
LEBAS
ET
GUY
MOQUET
-
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
CABLE
HTA
ENEDIS
-
DU
03
FEVRIER
AU
30
AVRIL
2020
PROLONGATION
DU
08 JUIN
AU
10 JUILLET
2020
Registre
n°
70
Arrêté
n°
505
Le
Maire
de
la
Ville
de
FOURMIES
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la demande
par laquelle
la SAS
DUEZ
- Représentée
par
Monsieur
DECHAMPS
Dominique
-
71
rue
de
Sainte
Olle
—- 59554
NEUVILLE
ST
REMY,
sollicite
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
renouvellement
câble
HTA
ENEDIS,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu de prendre des
mesures
en trottoirs et chaussée
afin de parer à
d'éventuels
accidents,
ARRETE
ARTICLE
1*
: La
SAS
DUEZ-
71
rue
de
Sainte
Olle
- 59554
NEUVILLE
ST
REMY,
est autorisée
à
occuper
le domaine
public,
du
lundi
08
Juin
2020
au
Vendredi
10
Juillet
2020,
pour
des
travaux
de
renouvellement
câble
HTA
ENEDIS
dans
les
rues
Proisy,
Fernand
Pêcheux,
Jean
Baptiste
Lebas
et
Guy
Moquet,
à charge
pour elle de se conformer aux dispositions
des
articles suivants
:
ARTICLE
2
: Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
suivant
et conformément
à
la
législation
en
vigueur.
La protection
des
usagers
sera
réalisée par un barriérage adéquat.
ARTICLE
3
: Il devra
également
assurer
la circulation
provisoire
des
piétons
et le nettoyage
des
lieux
après occupation. ARTICLE
4 : La
circulation
sera
alternée
et limitée
à 30
km/h.
Le
stationnement
sera
interdit au
droit du
chantier,
et suivant
son
avancement.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Vie
Urbaine,
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
et le personnel
placé sous
ses ordres
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié.
Délais et voies de recours:
Et
Lebénéficiairedune
autorisation
qui
désire
contester
la
décision
peut
saisir
le
Tribunal
Administrafif
“
dans
les DEUX
MOIS
à partir de la notification de la décision aflaquée.
il peut“également saisi
Maire
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
Yecou
contentieux
quisdoit-alors
"être fitroduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(Au
terme
d'un
dflai
de
pu
quatre
mols Je:silence du Maire
vaut rejetimplicite).
pénal
Hôtel
de
Ville
de
Fourmies
Place
de
Verdun
-
CS
50100
D
59611
FOURMIES
CEDEX_
=
&
ne
Tél.
O3
27
59
69/79
À
CTI
CEE
+
Fax
: O3 27
60 21
|)
renmdène