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Arrêté - 362127 ARR 1199
Arrêté - 386100 69131 zone bleue
Arrêté - 162130 Arr t n 924
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Arrêté - 162130 Arr t n 924)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Æ
Ne
Fourmies ———————
Entreprendre
et
réussir
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
MUNICIPAUX
Objet: RESTRICTION
DE
CIRCULATION
-
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
-
LIMITATION
DE
VITESSE
-
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
HTA
FORAGE
DIRIGE
POUR
ENEDIS
—
RUE
DU
NOUVEAU
MONDE
- DU
28
SEPTEMBRE
AU
30
OCTOBRE
2020
Registre
n°
70
Arrêté
n°
924
Le
Maire
de
la
Ville
de
FOURMIES
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la demande
de
l'entreprise
COQUART
ET
FILS - TER
rue Wathieumetz
- 62130
ST
MICHEL
SUR
TERNOISE,
sollicite
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
renouvellement
HTA
forage
dirigé
pour
ENEDIS, CONSIDERANT
qu'il y a lieu de prendre
des
mesures
en trottoirs et chaussée
afin de parer à
d'éventuels
accidents,
ARRETE
ARTICLE
1er
: L'entreprise
COQUART
ET
FILS
— TER
rue
Wathieumetz
— 62130
ST
MICHEL
SUR
TERNOISE,
est autorisée
à occuper
le domaine
public,
du
lundi
28
Septembre
au vendredi
30
Octobre
2020
pour des travaux
de
renouvellement
HTA
forage dirigé pour ENEDIS
— Rue
du
Nouveau
Monde
—
à charge
pour elle de se conformer aux dispositions
des
articles suivants :
ARTICLE
2
: Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
suivant
et conformément
à
la législation
en
vigueur.
La protection
des
usagers
sera
réalisée par un barriérage adéquat.
ARTICLE
3 :
|| devra
également
assurer
la circulation
provisoire
des
piétons
et le nettoyage
des
lieux
après
occupation.
ARTICLE
4 : La circulation
sera alternée
par feux tricolores ou déviée
suivant
l'évolution du chantier.
Le
stationnement
sera
interdit au
droit du
chantier,
et suivant
son
avancement.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h. ARTICLE
5 : L'entreprise
aura à sa charge
la mise
en place d'une déviation
appropriée.
ARTICLE
6 : Monsieur
le Directeur Général
Adjoint des
Services,
Monsieur
le Responsable
du
Pôle Vie
Urbaine,
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
et le personnel
placé
sous
ses ordres
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application du
présent arrêté qui sera
publié et notifié.
Fourmies,
le 21
Septembre
2020
Par Délégation
du
Maire, RE
©
Délais et voies
de
recours
:
\Cel
dé
Ville
de
Fourmies
Le
bénéficiaire
d'une-autorisalion,
qui
désire
contester
la
décision
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
Parc
compétent'd'un
recours contentieux dans.les
DEUX
MOISà
partir de la notification de la décision
attaquée.
S
gs
Il peut égalementisaisinle
Maire/d'un/recours)gracieux.
Cette démarche
prolonge
le délai du
recours
596711
FOURMIES
GE
Conter
feux
qui
doit'alors’étre’introduit
dans.les/deux-moisisuivant la
réponse
(Au
terme
d'un
délai
de
Tél.
O3
27
59
69
79
Mie
Nord
©
ATSTITAETES
le silence du Maire vaut rejetimplicite).
LE
’
O
21
41
|