Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 06 014
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2023 10 021
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 06 017
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 01 001 ACQ
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 03 04
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 11 028
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 09 025
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 05 010
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 09 24
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 04 007
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 06 021 acquisition VAE aupres UGAP tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 06 021 acquisition VAE aupres UGAP tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
C l Reçu en préfecture le 30/06/2025
ul FgjEus LLÀ Publié le
FE a
ELA aimpo ID : 022-200067981-20250619-MP2025 06 021-AR I
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°MP2025-06-021
Objet : Acquisition de vélos de ville à assistance électrique, auprès de l’Union des Groupements
d'achats Publics (UGAP)
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération $
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment l'article de l'article R2123-1 1° ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020,
DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, DEL2024-03-035 du 26 mars 2024, DEL2024-06-148 du 25 juin 2024,
DEL2025-05-117 du 27 mai 2025 portant délégation d'attributions du Conseil d'agglomération au
Président ;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant qu’un acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou
l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de
publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a
confiées ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres, d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
Considérant l'adhésion de Guingamp-Paimpol Agglomération à l'Union des Groupements d’Achats
Publics (UGAP) en date du 18 janvier 2007 ;
Considérant le devis n°40478187 de l'UGAP du 29 janvier 2025 ;
DECIDE
Article 1: d'acquérir 50 vélos de ville Arcade E-Cardan 26" — mixte à assistance électrique avec
équipements, auprès de l'UGAP pour un montant de 80 199,50 € HT, soit 96 239,40 € TTC. Le délai de
livraison est fixé à 14 semaines,
Article 2 : La présente décision fera l’objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
6 DE L'ARMOR À L'ARGOAT 8
01/07/2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
GC l Reçu en préfecture le 30/06/2025
EL Fiji ÉLi Publié le
Fear ü
Pa l mi p © ID : 022-200067981-20250619-MP2025_06_021-AR
AGGLOMÉRATION
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 19/06/2025
Le Président
Vincent LE MEAUX
9 NE l'ARMOR À L'ARGOAT @
01/07/2025