Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 11 028
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 06 017
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 07 09
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 07 09
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 09 025
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 09 026
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 09 025
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 06 018
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 10 027
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 10 027
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 11 028 elaboration reglementaire plan epandage tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 11 028 elaboration reglementaire plan epandage tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
o
GC
TT n
a m
Recu en préfecture le 26/11/2025
9
Publié le
EEE
e
.
_Pa impo
ID : 022-200067981-20251126-DEC2025
11 _028-AR
ES
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°MP2025-11-028
Objet : Déclaration sans suite de l’accord-cadre pour l'élaboration du dossier réglementaire de plan d'épandage nécessaire à la valorisation des boues des lagunes des STEP de PLOUGONVER et SAINT-
CLET, prestations de pompage, de curage, de transport, d'épandage et de suivi agronomique
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la commande publique, notamment l’article de l’article R2123-1 1°
;
Vu
les
délibérations
DEL2020-07-234
du
16
juillet
2020,
DEL2020-09-265
du
15
septembre
2020,
DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, DEL2024-03-035 du 26 mars 2024, DEL2024-06-148 du 25 juin 2024, DEL2025-05-117
du
27
mai
2025
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
d'agglomération
au
Président
;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ; Considérant la consultation, publiée sur MEGALIS le 24
juin 2025 et dans un journal d'annonces légales
le 26 juin 2025, passée en procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution de l’accord-cadre pour l'élaboration du dossier réglementaire de plan d'épandage nécessaire à la valorisation des boues des lagunes des STEP de PLOUGONVER et SAINT-CLET, prestations de pompage, de curage, de transport, d'épandage et de suivi agronomique ; Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le
Président,
par délégation,
de
prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords- cadres,
d’un
montant
inférieur
aux
seuils
de
procédures
formalisées,
ainsi
que
toute
décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1 : De déclarer sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence), l’accord- cadre pour l'élaboration du dossier réglementaire de plan d'épandage nécessaire à la valorisation des boues des lagunes des STEP de PLOUGONVER et SAINT-CLET, prestations de pompage, de curage, de transport, d'épandage et de suivi agronomique. Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération. Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat
; ®@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e
26/11/2025 Envoyé en préfecture le 26/11/2025
GC
®
Reçu en préfecture le 26/11/2025
uingam
ue
;
EE
(2
|
Cal
im
Le]
ID :022-200067981-20251126-DEC2025
11 _028-AR
ES
AGGLOMÉRATION
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp)
le 18/11/2025
Le Président Vincent LE
@
DE
L'ARMOR
À
l'ARGOAT
e
26/11/2025