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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 01 001 ACQUISITION VAE tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Guingam ue LCRES Pa impo ID : 022-200067981-20240115-DEC2024_01_001-AR Less AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° MP2024-01-001
Objet : Acquisition de vélos urbains à assistance électrique — transmission cardan, auprès de la
Centrale d'Achat du Transport Public (CATP)
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment l'article L2113-4, qui dispose qu'un acheteur qui
recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de
services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence
pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e}s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres, d’un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant l'adhésion de Guingamp-Paimpol Agglomération à la Centrale d'Achat du Transport Public
(CATP) en date du 15 octobre 2019;
Considérant l’accord-cadre n°2021-05L22020-25L1 relatif à l'acquisition de vélos cardans, de pièces de
rechange et de services complémentaires;
DECIDE
Article 1: d'acquérir 70 vélos urbains à assistance électrique - transmission cardan, auprès du
fournisseur ARCADE CYCLES (85000 La Roche-sur-Yon), représenté par Monsieur Frédéric LUCAS, pour
un montant de 100 920,40 € HT, soit 121 104,48 € TTC. Le délai de livraison est fixé à 210 jours.
Article 2 : La présente décision fera l’objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
e DE LARMOR À LARGOAT Page 1
18.01.2024 Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Guingam ne = _Pa impo ID : 022-200067981-20240115-DEC2024_01_001-AR ma AGGLOMÉRATION
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 15/01/2024
Le Président x
Vincent LE MEAUX
@ DE LARMOR À LARGOAT e Page2
18.01.2024