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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estrablin.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 15 juin 2026)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Famille, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 15 JUIN 2026
n° délibération objet vote
D40 N°40 Affaires Générales : Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Évaluation des Charges (CLECT) unanimité
D41 N°41 Affaires Générales : Composition de la commission de contrôle des listes électorales annule et remplace la délibération n°23-2026 unanimité
D42 N°42 Affaires Générales : Adhésion au groupement UGAP Électricité 2028-2030 unanimité
D43 N°43 Affaires Générales : Tirage au sort des jurés 2027 unanimité
D44 N°44 : Affaires générales : Soutien de la commune au projet d’adaptation des locaux du cabinet médical situé au 143 rue de l’Europe unanimité
D45 N°45 Finances : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier unanimité
D46 N°46 Finances : Accord de garantie d’emprunt à Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) - Le clos du parc majorité
D47 N°47 Travaux-Voiries : Étude enfouissement Place de la paix, rue du Dauphiné TE38 annule et remplace la délibération D37-2026 unanimité
D48 N°48 Enfance-Jeunesse : Renouvellement convention de mise à disposition des locaux de la CMCAS unanimité
D49 N°49 Enfance-Jeunesse : Actualisation du règlement intérieur du périscolaire et des tarifs unanimité
D50 N°50 Urbanisme : Acquisition terrains Laloy unanimité
D51 N°51 Ressources humaines : Création de postes contractuels entre le 31 août 2026 et le 31 aout 2027 unanimité