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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Estrablin.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation 17 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 juin 2024
n°
délibération objet vote
D37 Environnement : ENS de le Merlière programme d’actions 2024 - modification délibération n°1-2024 ENS Unanimité
D38 Affaires générales : Tirage au sort des jurés d’assises 2025 Unanimité
D39 Ressources humaines : Création de poste service administratif Unanimité
D40 Ressources humaines : Création de postes contractuels entre le 1er septembre 2024 et le 31 aout 2025 Unanimité
D41 Ressources humaines : Mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle Unanimité
D42 Ressources humaines : Élections législatives indemnités horaires pour travaux supplémentaires - IHTS Unanimité
D43 Ressources humaines : Élections législatives indemnités forfaitaires pour élection-IFCE Unanimité
D44 Ressources humaines : Suppression de grade – création de grade Unanimité
D45 Ressources humaines : délibération portant sur l’avancement de grade Unanimité
D46 Enfance-Jeunesse : Vote des tarifs et règlement intérieur des accueils de loisir Unanimité
D47 Associations / Finances : Subvention exceptionnelle à une association Unanimité