Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations CM 15 decembre
Déliberation - liste deliberations 27 janvier 2025
Déliberation - liste deliberations CM 21 juillet 2025
Déliberation - liste deliberations CM 15 juin 2026
Déliberation - deliberations 15 janvier 2024
Déliberation - liste des deliberations 18 mars 2024
Déliberation - liste des deliberation site internet 18 sept
Déliberation - liste des deliberation 17 juin
Déliberation - liste des deliberation 16 octobre
Déliberation - liste des deliberations 19 juin
Déliberation - liste des deliberations 15 janvier 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune d'Estrablin.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 15 janvier 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 janvier 2024
n°
délibération objet vote
D1 Environnement : Espace Naturel Sensible de la Merlière programme d’action 2024 unanimité
D2 Travaux- voirie : Convention déneigement et broyage unanimité
D3 Finances : Décision Modificative n°2 unanimité
D4 Ressources humaines : Délibération portant création d’un emploi non permanent à la suite d’un accroissement temporaire d’activité unanimité