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Arrêté - 414
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 414)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
aa,
Ville
de
w?
Montauban
OBJET DE LA DECISION : CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION LES FRANCAS DU TARN ET GARONNE
N° 414 /2026
Le Maire de la Commune de Montauban ; Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal
la
possibilité de
déléguer au
Maire
pour la
durée
de son
mandat certaines
attributions de cette assemblée ; Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026
prise
en
application de cet article ;
DECIDE
:
- de passer une convention de mise à disposition avec l'association ci-dessous, pour ses activités et selon les modalités suivantes : Nom
de | Les Francas du Tarn et Garonne
l'association Président(e)
Madame CARAYON Sylvie
Adresse
du
siège | 25 rue d'Albert
social
82000 Montauban
Noms),
Adresse(s)
| Les locaux mis à disposition conformément aux modalités définies dans
et
Détail(s})
du/des | la convention sont les suivants :
bien(s)
mis
à
disposition
Occupation 1 25 rue d'Albert
Local de 54 m°?- permanent
Occupation 2 24 rue d'Albert
.
Local de 60m? - permanent
Occupation 3
°
l'emplacement de parking
25 rue d'Albert
souterrain n°39 - permanent {avec conditions)
Occupation 4 Gymnase
Olympe
°
Gymnase
-
2
jours
en
novembre
de Gouges
2026 de 12 h 00 à 13h45)
Mairie de Montauban — BP 764 82013 Montauban cedex Tél. 05.63.22.12.00 - contact@ville-montauban.fr www.montauban.comOccupation 5
<
Lasalle d'animation, les sanitaires filles et garçons attenants à cette salle
.<
Lasalle de motricité et sanitaires
e
Lacour
Ecole
du
Centre
-
,
Petites vacances scolaire {automne -
Prévert
hivers — printemps) — 3 semaines en juillet et la 1e semaine d'août de 8h00 à 18h00
.
Lasalle d'animation -
8 vendredis/
an de 18h30 à 20h et 4 samedis /an de 10h à17h
Occupation 6 Ecole
Maternelle
e
Salle d'animation - petites vacances
Alexandre 1er-
scolaire (automne -— hivers —
2
boulevard
printemps) — 3 semaines en juillet et
Gustave
la 1e semaine août de 8h00 à
18h00
Garrisson
Conditions
- Redevance : la présente convention est consentie à titre gratuit,
financières
-
Charges :
l'occupant
paye
directement
les
charges
dites
locatives
auprès
des
divers
fournisseurs
(au
titre
des
occupations
1
et
2).
À
l'exception de la consommation de l'eau qui est régularisée à l'issue du PV des AG de chaque résidence.
Durée
La mise à disposition est consentie jusqu'au 31
août 2027.
- de signer la convention établie à cet effet.
Montauban, le 24 Septembre 2026
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter : De sa transmission en Préfecture le :
0
Î
QCT.
2076
De sa publication et/ou notification le :
Û
Î
QCT
?8 6
Mairie de Montauban — BP 764 82013 Montauban cedex Tél. 05.63.22.12.00 - contact@ville-montauban.fr www.montauban.com