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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 261)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
a Ville de
QE Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 13 décembre 2022
N°261/12/2022: SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 000 EUROS - CONVENTIONS FINANCIERES 2023
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 13 décembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article
L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 décembre 2022.
Présents : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Philippe BECADE, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Marie- Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Olivier FOURNET, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Rodolphe PORTOLES, Sabine Sl BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU
Pouvoirs : 8
Mesdames, Messieurs Michel CAPPELLETTI à Olivier FOURNET, Nadia CHEKLIT à Jean-Pierre FOISSAC, Jean Martial DEJEAN à Claude JEAN, Laetitia DESGUERS à Arnaud HILION, Anne-Marie GRIMAL à Daniel BORY, Annie GUILLOT à Marie-Agnès DETAILLEUR, Angèle LOUCHART à Clarisse HEULLAND, Jeannine MEIGNAN à Rodolphe PORTOLES
Absents :6
Mesdames, Messieurs Aurélie BURATTI, Andréa CARO GOMEZ, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE, Jacques ZAMUNER Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu les crédits ouverts au Budget Primitif 2023 pour l'attribution de subventions,
Conformément aux dispositions de l’article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et à l’article L 2311-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il convient de conclure une convention financière annuelle avec les
structures à qui la Ville verse une subvention supérieure à 23 000 €.
Conformément aux dispositions de la circulaire du 18 janvier 2010 relatives aux relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Il vous est proposé de conclure une convention pour 2023 pour les structures visées ci-dessous :
LIBELLE DE L'ORGANISME BP 2023
SA USM (RUGBY) 360 000 €
UNION SPORTIVE MONTALBANAISE USM RUGBY 311 500 €
MONTAUBAN FOOTBALL CLUB TARN ET GARONNE 220 950 €
MONTAUBAN NATATION 82 115 000 €
ASSOCIATION LE RIO 100 000 €
MONTAUBAN BASKET CLUB 75 000 €
OFFICE CENTRALE DE LA COOPERATION A L'ECOLE OCCE 71 735 €
CONFLUENCES 69 700 €
LES PASSIONS-ORCHESTRE BAROQUE DE MONTAUBAN 65 000 €
RACING CLUB MONTALBANAIS 65 000 €
COS CASTELSARRASIN - GRAND MONTAUBAN ET CCAS DE TARN-ET- 55 000 €
GARONNE
ASSOCIATION TENNIS MONTAUBAN ATM 50 000 €
MONTAUBAN CYCLISME 82 48 000 €
MONTAUBAN ATHLETISME 47 000 €
USM ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE MONTAUBAN L'ESTANG 43 700 €
UNION SPORTIVE MONTAUBAN HANDBALL 35 000 €
ORCHESTRE DE LA CITE D'INGRES 31 500 €
OFFICE MUNICIPAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS 30 000 €
MONTAUBAN ET ENVIRONS SPA 29 000 €
UNION NAUTIQUE MONTALBANAISE 26 000 €
ASSOCIATION RECHERCHE À L'ECOLE POUR ECRIRE ET LIRE REEL 23 000 €
Au vu de ces éléments et conformément à l'avis de la commission des finances en date du 5
décembre 2022, il vous est demandé de bien vouloir :
- Valider la liste des subventions supérieures à 23 000 € pour 2023 sachant que ces montants sont votés au budget primitif 2023,
- autoriser Madame le Maire à signer les conventions financières à intervenir. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 13 décembre 2022
Le Maire
Brigitte BAREGES
Le Secrétair éance,
Pauline FORESTIE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en PTS :
DEC, 2022
1 5 ÔFC, 202?
De sa publication le :