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Acte Administratif - 002 Délégation de fonction et de signature à Mme BARA MC du 2007 au 160826 t
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h20 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 002 Délégation de fonction et de signature à Mme BARA MC du 2007 au 160826 t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Date d’envoi et de réception en préfecture : 03/07/2026
Date de publication : 03/07/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
CAISSE DES ECOLES
Liberté – Égalité – Fraternité
DE LOOS
ARRETE DU PRESIDENT N° CDE-2026-002
DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME MARIE - CLAUDE
BARA - ADMINISTRATEUR DE LA CAISSE DES ECOLES
Du 20 juillet au 16 août 2026
La Présidente du Comité de Caisse des Écoles de Loos,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R 2122-9,
VU la délibération du conseil municipal de Loos n° 2026-04-02-04 du 2 avril 2026 portant
élection des représentants de la Ville de Loos au sein du comité de la caisse des écoles,
VU l’absence concomitante de la présidente, Madame Anne VOITURIEZ, et du Vice-
Président, Monsieur Matthieu MONTIGNIES, du 20 juillet au 16 août 2026
CONSIDERANT qu’afin d’assurer la bonne marche de l’administration, et pour permettre
d’assurer la continuité du service public, il convient de déléguer certaines fonctions
exercées par la Présidente, et la signature de certains actes et documents, sous sa
surveillance et sa responsabilité,
ARRETE
Article 1er : Madame Marie-Claude BARA, administrateur de la caisse des écoles, reçoit
délégation de fonction et de signature afin de suppléer les absences concomitantes de la
Présidente et le vice-président du comité de caisse des écoles de Loos du 20 juillet au 16
août 2026.
Article 2 : Durant cette suppléance, Madame Marie- Claude BARA reçoit délégation pour
signer les bordereaux de titres et de mandats.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :
∙ au représentant de l’État
∙ notifié à l’intéressé
Article 4 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours gracieux auprès du Président de la caisse des écoles, ou, dans ce même
délai, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille Cedex).
LOOS, le 3 juillet 2026
La Présidente,
Anne VOITURIEZ