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Conseil Municipal - 031 delegation de fonction a mme alba cm tampon
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 031 delegation de fonction a mme alba cm tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Ü Publié le 01/04/2026 S L .
Mons ID : 059-215904103-20260331-2026_ARP_031-AI
en Barœul
VILLE DE MONS EN BAROEUL
DÉPARTEMENT DU NORD
2026-ARP-031
ARRÊTÉ
Portant sur la délégation de fonction
à Madame Marie-Josée ALBA, conseillère municipale déléguée
La Maire de Mons en Barœul,
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération 2026-DEL-006 du conseil municipal en date du 22 mars 2026 qui donne délégation au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal établi à l'issue de la séance d'installation du conseil municipal du 22 mars 2026,
Considérant que tous les adjoints sont titulaires d’une délégation,
Considérant la nécessité, pour la bonne administration de l’activité communale, la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, de procéder à une délégation de fonction de la Maire au bénéfice de Madame Marie-Josée ALBA en qualité de conseillère municipale déléguée,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à :
Madame Marie-Josée ALBA, conseillère déléguée à l'accompagnement de l'apprentissage de la natation
Article 2 : Cette délégation comprend notamment la promotion et le suivi des actions communales complémentaires favorisant l'apprentissage de la natation pour les enfants.
La délégation de fonction est attribuée sans délégation de signature.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de la conseillère déléguée à la sécurité des établissements recevant du public et à la préparation des commissions d'appel d'offres et des commissions de délégation de service public, Madame Marie- Josée ALBA assurera la représentation de la Maire lors des commissions communales, intercommunales, d'arrondissement et départementales de sécurité et d'accessibilité. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Ü Publié le S'LOS M OT1S ID : 059-215904108-20260831-2026_ARP_081-AI en Barœul
VILLE DE MONS EN BAROEUL
DÉPARTEMENT DU NORD
Dans ce cadre, Madame Marie-Josée ALBA signera tout document à effet de
représenter la Maire lors des commissions de sécurité et d'accessibilité.
Article 4: La signature déléguée par arrêté de Madame la Maire, lorsqu'elle est apposée par Madame Marie-Josée ALBA à ce titre, devra toujours être précédée de la formule indicative « par délégation de la Maire ».
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, publié sur le site internet et transcrit sur le registre des actes de la commune. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Nord.
Fait à Mons en Barœul, le Al2(226
Diana DA CONCEIÇAO
Maire de Mons en Barœul
Publié le :
Reçu en Préfecture le :
Notifié à l’intéressée le :