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Document publié le Vendredi 21 décembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 76 d1357292631498 596)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/12/2012
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 28/12/2012
SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-596
CLASSES DE DÉCOUVERTES AVEC NUITÉES - 2013
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Annie COUTUREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gérard ZABATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Blanche BAMANA, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 décembre 2012
Délibération n° D-2012-596
Direction de l'Enseignement CLASSES DE DÉCOUVERTES AVEC NUITÉES - 2013
Madame Delphine PAGE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
La Ville de Niort s’est engagée depuis de nombreuses années dans le soutien des actions pédagogiques de ses écoles en participant financièrement, aux différentes classes de découverte avec nuitées menées par les enseignants.
Afin de permettre à un plus grand nombre d’élèves d’accéder à ce type de projet au cours de leur scolarité, un cadre a été fixé permettant la validation en priorité des projets concernant :
- des classes qui n’ont pas vécu une action du même type l’année précédente,
- des écoles qui ne se sont pas engagées dans d’autres projets sur l’année en cours,
- des actions qui feront appel aux ressources de proximité.
Sur proposition de la commission technique composée de conseillers pédagogiques et de la Direction de l’Enseignement réunie le 13 novembre 2012 dernier et après avis des Inspecteurs de l’Education Nationale,
il est proposé au Conseil municipal d’arrêter la participation financière de la Ville à 13 849,37 € conformément au tableau annexé.
Afin de permettre aux directeurs d'engager les réservations nécessaires à la réalisation de leur projet (hébergement, transport…), il est proposé de verser la participation de la Ville de Niort de la façon suivante :
- un acompte de 50 % sur la base du tableau annexé,
- le solde après réalisation du projet, sur présentation des justificatifs. Tout réajustement des quotients familiaux modifiant les participations des familles et de la Ville fera l'objet d'une nouvelle délibération.
Les crédits nécessaires seront inscrits au B.P. 2013.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter les propositions de la commission technique ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à verser un acompte de 50 % puis le solde après réalisation du projet soit un montant de 13 849,37 € pour l’année 2013.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Madame le Maire de Niort
Députée des Deux-Sèvres
Geneviève GAILLARD