unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3458 Projet HEREAU reutilisation des EU traitees STEP ST Jean de Fos

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3458 Projet HEREAU reutilisation des EU traitees STEP ST Jean de Fos Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3458 Projet HEREAU reutilisation des EU traitees STEP ST Jean de Fos)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 25 mars 2024

PROJET HER'EAU POUR LA REUTILISATION DES EAUX USEESTRAITEES STATION D'EPURATION DE SAINT-JEAN-DE-FOS.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 25 mars 2024 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 15 mars 2024.

Etaient presents ou

rep resentes

Procurations

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Phrlippe SALASC, Mme N,cole MORERE, M. Ronny PONCE, M. P,erre AMALOU, M. 01,v,er

SERVEL, Mme Chnst,ne DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, M. Jean-P,erre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Beatnce

FERNANDO, Mme Veron,que NEIL, M. Robert SIEGEL, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Dav,d CABLAT, M. Jean-P,erre

GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yann,ck VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Chnst,ne

SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Mane-Franc;oise NACHEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Mane-Helene SANCHEZ, M.

Phil,ppe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Chnst,an VILOING, Mme Valene BOUYSSOU, Mme Mane-Agnes SIBERTIN-

BLANC, Mme Mart,ne BONNET, M. Dan,el REQUIRAND, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-P,erre BERTOLINI, Mme

Florence QUINONERO, M. Dan,el JAUDON - M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN.

Mme Josette CUTANDA i M. Dan,el JAUDON, M. Xav,er PEYRAUD i M. Jean-Marc ISURE, M. Pascal DELIEUZE i Mme

Jocelyne KUZNIAK, Mme Mon,que GIBERT i M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jose MARTINEZ i M.Jean-Claude CROS, Mme

Mart,ne LABEUR i Mme Chnst,ne DEBEAUCE, M. Th,baut BARRAL i M. Dav,d CABLAT, M. Claude CARCELLER i M.

Jean-P,erre GABAUDAN.

M. Gregory BRO.

M. N,colas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 37 Votants :45 Pour :44 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 1 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des colleaivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reg/ement interieur.

VU la Loi n°2006-l 772 du 30 decembre 2006 sur /'eau et les milieux aquatiques; VU le Code de /'environnement, en particulier ses articles L2l4-I a L2l4-6, et ses decrets d'application n°93.742 et 93.743 relatifs aux procedures d'autorisation ou de declarations des systemes d'assainissement collectif; VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-1, L.2311-3 I et 11, R.2311- 9 du CGCT

VU /'arrete du 21 juillet 2015 modif,e relatif aux systemes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, a l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inferieure ou egale a 1,2 kg1j de DBOS modif,e par /'arrete du 24aoOt2017; VU /'arrete prefectoral n° 2023-/ 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 f,xant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et prevoyant, en particulier, l'exercice des competences eau et assainissement ;

VU la deliberation du Conseil communautaire n° 2824 du 22 mars 2022 approuvant le projet Her'eau pour la reutilisation des eaux usees traitees sur la STEP de Saintjean de Fos mais dont le plan de f,nancement a dQ etre revu a la hausse au terme de la phase AVP et dans le contexte inflationnel actuel;

VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 21 mars 2024 ;

CONSIDERANT le 11 e programme de l'Agence de l'Eau RMC 2019-2024 intitule « Sauvons l'Eau » incitant les collectivites a mettre en reuvre des projets de protection des ressources en eau face au changement climatique, CONSIDERANT l'opportunite de l'appel a projet HER'EAU lance par la Region Occitanie en partenariat avec l'Agence de l'Eau Rh6ne Mediterranee, permettant de soutenir des projets locaux d'economie circulaire en terme d'economie d'eau et de preservation qualitative des milieux aquatiques, CONSIDERANT que le Schema Directeur d'assainissement approuve a mis en evidence la surcharge organique de la STEP actuelle et la necessite de lancer une renovation en priorite 1 (2024-2025), CONSIDERANT que la station de Saint-Jean de Fos, de capacite 1 600 equivalents habitants, constituee de trois lagunes naturelles, presente un site tout a fait adapte pour :

• La reutilisation des eaux usees traitees par l'ASA de Gignac de par la proximite immediate du canal de Gignac

• La demonstration d'une solution innovante de traitement des eaux usees, le traitement lagunaire garantissant le traitement des eaux usees si le demonstrateur rencontrait un probleme technique • La demonstration du possible stockage des usees traitees dans une perspective de securisation de la ressource pour l'irrigation. En effet les lagunes disposent d'un volume de pres de 19 000 m3 restituable en periode d'etiage

• La reproductibilite de la solution sur d'autres lagunes du territoire de la Communaute de communes de la Vallee de l'Herault et plus largement en region OccitanieCONSIDERANT que si l'experimentation est concluante sur une capacite nominale de 1 600 EH, il pourra etre

envisage, dans le respect des delais d'instruction et des validations reglernentaires, une augmentation de capacite a 2 600 EH,

CONSIDERANT le rapport d'avant-projet realise par le bureau d'etude ENTECH en 2023, permettant de

dimensionner techniquement le process epuratoire sur la file eau mais aussi le traitement des boues, CONSIDERANT le planning previslonnel du projet en trois phases :

• Phase I en cours 2023-debut 2024 : etude de conception, depot du dossier de declaration au titre de la Loi sur l'Eau, depot du permis de construire et missions connexes

• Phase 2 2024-2025 : consultation des entreprises et lancement des travaux pour une duree de 12 mois

• Phase 3 2026 : experirnentation du process de traitement membranaire et demonstration de la

production d'une eau traitee de qualite A a des fins d'utilisation agricole. Cette phase se conclura notamment par le dep6t d'une demande d'autorisation REUT aupres des services de l'Etat ainsi que le developpant du debouche agricole en partenariat avec l'ASA Canal de Gignac.

CONSIDERANT, le cout global du projet a 1 600 EH s'elevant a 2 705 474 € HT, dont:

• Etudes MOE et missions annexes : 281 840 €

• Suivi de l'experimentation : 280 000 €

• Travaux et equipements courants : 1 354 271 €

• Travaux d'innovation et d'experimentation : 789 363 €

CONSIDERANT le plan de financement figurant en annexe presentant les aides previsionnelles assoc1ees a

l'appel a projet HER'EAU (Region Occitanie, Agence EAU), ainsi que le soutien previsionnel du Departement de l'Herault,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communesVallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes avec une abstention,

- de se prononcer favorablement sur la poursuite de l'operation presentee, de solliciter une aide financiere de la

Region et l'Agence de l'Eau dans le cadre de l'appel a projet d'innovation et de deposer le dossier en parallele aupres du Departement,

- d'autoriser le departement a percevoir l'aide de l'Agence de l'Eau RMC pour le compte de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, aide qui sera par la suite reversee a cette derniere dans le cadre du guichet

unique du contrat departemental,

- d'engager la Communaute de communes Vallee de l'Herault a rembourser aux partenaires la subvention perc;:ue en cas de non-respect des obligations,

- d'autoriser Monsieur le President a deposer le dossier de declaration au titre du Code de l'Environnement (dossier l'eau sur l'eau),

- d'autoriser Monsieur le President a deposer le dossier de demande d'autorisation d'utilisation des eaux usees traitees au titre du Code de l'Environnement et des textes d'applications (arretes et decrets en vigueurs),

- de demander a Monsieur Le Prefet de bien vouloir donner recepisse de declaration en application des articles L.214-1 a 6 du Code de l'Environnement,

- d'autoriser Monsieur le President a accomplir l'ensemble de formalites afferentes a la bonne execution de ce

dossier.

Transmission au Representant de l'Etat N° 3458

Publication le 26/03/2024

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 26/03/2024

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20240325-16502-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

tl Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZPlan de financement prevlsionnel

HER'EAU - STEP Saint Jean de Fos

DEPENSES RECETTES PO STES MO NTANT HT TAUX FINANCEURS Assiette de la demande MO NTANT HT TAUX Etudes maitrise d'oeuvre - deja 281840 € 10% Region - sub acquise (40%} 132 000 € 52 800 € 2% presentees au financement

Suivi de l'Experlrnentatlon 280 000 € 10% Region- sub solllcltee (20%} 1069 363 € 213 873 € 8%

Travaux et equipements courants 1354 271 € 50% CD34 - sub acquise (20%} 247 500 € 49 500 € 2%

Travaux volet innovation et 789 363 € 30% CD34 - Sub solllcltee (20%} 2 423 634 € 484 727 € 18%

experlrnentatlon

Agence de l'eau (18,70%} 1069 363 € 200 000 € 7%

PART FINANCEURS 1000 900 € 37%

PART AUTOFINANCEMENT HT 1704574 € 63%

iTOTAL HT 2 705 474 € 100% TOTAL HT 2 705 474 € 100%Legende des reseaux projetes :

'6501

Bl 185

'6499

"6489

·-··-··-··-··-··-··-··-··-··----··-··-·

Local filtration

0

6845

6655

WnrrmnmJ:.Irrrrrtt-rr-J--r-,--r-,-_, ·53" 1--r-,-r--r--,.

50m

'6951

·-----------·-··-··-··-··-··-··-.. -~ -"'l ~ ~ ~ ~ ~w:t

Bll 71

25 m

Bl 157

Creation d'un acces

Raccordements electrique

et AEP a creer

15m

~ -,

1 m 5m

VALLEE DE L'HERALJLT COMMUNAUTE DE COMMUNES

1

Plan N° 09 Format A0+ 1

1 echelle: 1/500 N° affaire 20.20 j

Parcs Scientifique et Environnemental

BP 118 34140 Meze - FRANCE

tel. : 04.67.46.64.85 - fax. : 04.67.46.60.49

e.mail: entech@entech.fr www.entech.fr

Canalisation liqueur mixte vers LSPR - Refoulement

Retours des lixiviat depuis LSPR - Refoulement

Reseau d'alimentation AEP

Reseau d'alimentation electrique

C!:JtJS ENTECH lngenieurs Conseils ,,,

Dossier de Declaration prefectorale au titre du code de

l'environnement

Rehabilitation de la Station d'epuration

Saint Jean de Fos

Plan d' implantation de la STEU projetee

Vue generale - SOLUTION FILTRA TION

MEMBRANAIRE-1600 EH

Cornmunaute de Commune

de la Vallee de l'Herault

Legende des reseaux existants :

-Eu- By-pass station vers l'Herault- Gravitaire

• • • • • • Arrivee des effluents - Refoulement

By-pass station vers l'Herault- Gravitaire

-•-•- By-pass des lagunes vers l'Herault - Gravitaire

- - - Arrivee des effluents - Refoulement

Canalisations filiere eau - Gravitaire

Canalisation de rejet des eaux traitees - Gravitaire

Canalisation des boues - Gravitaire

Canalisation des boues - Refoulement

- E LEC-

- AEP-

--- ---

Chef de Projet : Fabien COUTY

Dessinateur : Romain ALBARET

IA AVPV2 RA FC FC Septembre 2023 Vvi\

AVP RA FC FC Mai 2023 Vv{\

MODIFICATIONS DES. VERIF. vu DATE REV.