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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2917 Marche autorisation signature transport et traitement de boues STEP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2917 Marche autorisation signature transport et traitement de boues STEP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 juin 2022
MARCHE RELATIF AU TRANSPORT
ETTRAITEMENT DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION
AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 juin 2022 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 9 juin 2022.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Philippe SALA SC, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. David CABLAT, Mme Jocelyne
KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M.Anthony GARCIA, M. Jean-
Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M.Jean-
Francois SOTO, Mme Monique GIBERT, M. Yves GUIRAUD, Mme Christine SANCHEZ, Mme Chantal
DUMAS, M.Yannick VERNIERES, M. Christian VILOING, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO,
M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, M. Claude CARCELLER, Mme Josette CUTANDA, M.
Thibaut BARRAL, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, Mme Marie-Helene
SANCHEZ, M. Jean-Marc ISURE, M. Jose MARTINEZ, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ - M. Jean-Louis
RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M.
Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, Mme Martine LA BEUR a M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe
LASSALVY a M. Olivier SERVEL, M. Jean-Claude CROS a M. David CABLAT, M. Nicolas ROUSSARD a M.
Philippe SALA SC, Mme Beatrice FERNANDO a M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine BONNET a M. Jose
MARTINEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI a M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Valerie BOUYSSOU a Mme
Veronique NEIL.
Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 37 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier son article L. 521 /-17 qui prevoit notamment que l'etablissement public de cooperation intercommunale est substitue de plein droit, a la date du transfert de competences, aux communes qui le composent dans toutes leurs deliberations et tous leurs actes ; que les contrats sont executes dans les conditions anterieures jusqu'a leur echeance, sauf accord contraire des parties;
VU l'arrete prefectoral n°202/-l-439 en date du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et comportant en particulier l'exercice des competences eau et assainissement ;
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2124-2 I O et R. 2161-2 a R.2161-5 ;
VU le Code general des collectivites territoriales en particulier son article L 1414-2 ; VU la decision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 20/04/2022 ; VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 19 mai 2022 ;
CONSIDERANT que la Communaute de communes Vallee de l'Herault a procede au lancement d'un marche relatif au transport et traitement des boues des stations d'epuration de la collectivite le I er mars 2022,
CONSIDERANT qu'eu egard au montant previsionnel de cette prestation, la procedure de passation retenue a ete celle d'un appel d'offres ouvert, sous la forme d'un accord cadre a bons de commande, pour une duree de I an renouvelable 3 fois (soit 4 ans maximum au total) en application des articles L2 l 25- I 1 °, R. 2162-1 a R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, CONSIDERANT qu'a l'issue de la procedure, la CAO du 20/04/2022 a decide d'attribuer le marche a la societe SUEZ ORGANIQUE, Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'autoriser Monsieur le President a signer l'accord-cadre relatif au transport et au traitement des boues des stations d'epuration du territoire de la Vallee de l'Herault pour un montant maximum de 1 000 000 € HT sur la duree totale du rnarche,
- d'autoriser Monsieur le President a accomplir l'ensemble des forrnalites afferentes a la bonne execution de ce rnarche.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2917
Publication le 21/06/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 21/06/2022
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20220620-7893-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO