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Déliberation - 23008 charte ecogeste
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Déliberation - 23008 charte ecogeste)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Département de l’Hérault
Canton de Frontignan DELIBERATION N° 23/008
2È MiREVAL Délibération du conseil municipal CNET
OBJET : MISE EN PLACE DE LA CHARTE « ECOGESTES »
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 08 février 2023
Afférentsaul Lu | Quiontpris L'An DEUX MILLE VINGT TROIS Conseil aie part à la Et le 8 février
Municipal Délibération
23 23 22 À 19H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Hôtel de Ville
de Mireval, sous la présidence de Monsieur Christophe DURAND),
Maire.
DATE DE LA CONVOCATION 3 février 2023
Présents (16) : DURAND Christophe - DESCOUX Richard — ASSELIN Nathalie - DALBIN Jacques —
AMIARD Maruela — SAINT-ELLIER Caïtherine - ESCUDIER Christiane - PERPINA Dominique - GUY
Gilles —- RAMBEAU Sandra — Christelle BROOKS - HERMET Rodolphe - DAURES Damien — ROJAS
Georges — ASSENCIO Martine - ANDRE Robert - RIBO COIMBRA ANTUNES Marie-Françoise — JO Michel.
Absents excusés (5) : DEMOLLIÈRE Jean-Pierre procuration à DURAND Christophe - GRANIER Dominique procuration à DALBIN Jacques - PALHIES Syivain procuration à DESCOUX Richard - RODRIGUEZ GRUESO José procuration à AMIARD Manuela
Absente (1} : BOURELLY Céline
Il faut savoir qu'en moyenne les bâtiments municipaux consomment 50 % des besoins en
énergie électrique d’une commune, l'éclairage public 40% et les 10% restant concernent des secteurs
divers. Nos bâtiments publics sont donc de gros consommateurs d'énergie. Chauffage et eau chaude
sont de loin les principaux postes de consommation du territoire, L'éclairage, surtout s’il est vétuste, est
également un poste très énergivore. Tout cela représente un coût important pour les communes et
contribue également au réchauffement climatique par les émissions de gaz à effet de serre.
Nous devons tous passer à l’action pour maîtriser notre consommation énergétique, réduire
notre facture d'énergie et agir en faveur du climat !
Cette charte propose des actions efficaces et faciles pour agir et économiser au quotidien. C'est
pour cette raison qu’un référent est désigné dans chaque association, afin de veiller à son respect et
pour être l'interlocuteur privilégié avec la mairie.
Montrons l'exemple tous ensemble car d'importantes économies d'énergie peuvent être
réalisées sans travaux ni lourds investissements.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer cette charte ainsi que
tous les documents et actes s’y rapportant. Elle sera contre signée par les membres de la commission
municipale « cadre de vie » ainsi que par tous les utilisateurs associatifs des bâtiments municipaux,
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours - Transmis au représentant de l'Etat le : 14 février 2023 formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à : se . PS compter de la date de publication.
Publié le : 14 février 2023 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens »
- Mis en ligne le : 14 février 2023 accessible par le site internet www.telerecours.fr Département de l'Hérault
Canton de Frontignan DELIBERATION N° 23/008
VILLE 0 [L
ACMIREVAL CET ENTEENEN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, décide :
1. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte « Ecogestes » ainsi que toutes pièces utiles
et nécessaires. Cette charte Sera contre signée par les membres de la commission municipale
« cadre de vie » ainsi que par tous les utilisateurs associatifs des bâtiments municipaux.
DELIBERATION ADOPTEE : par 18 voix pour et 4 abstentions
Fait à Mireval, le 14 février 2023
La Secrétaire de séance
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours - Transmis au représentant de l'Etat le : 14 février 2023 formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à 52 . Let compter de la date de publication
- Publié le : 14 février 2023 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
- Mis en ligne le : 14 février 2023 accessible par le site internet www.telerecours.fr