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Déliberation - 44 Transformation postes tableau effectifs
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 44 Transformation postes tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 novembre 2024
Date de la convocation : mardi 19 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE (excusée du n° 2 au n° 6), M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO (présente du n° 1 au n° 10), M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER (excusé du n° 10 au n° 44), M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY (excusée au n° 11), Mme Marianne LAJARIGE
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Camille LE DELLIOU), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI du n° 11 au n° 44)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Antoine CHEVALIER
Secrétaire de séance : Madame Camille LE DELLIOU
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N° 44 Transformation de postes - tableau des effectifs
Rapporteur : Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE Mesdames, Messieurs
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le CGFP modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article L. 313-1 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 2/3
Vu le CGFP modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14, L. 332-8-1°, L. 332-8-2° et L. 332-23 précisant les emplois non permanents et permanents susceptibles d’être occupés par des agents contractuels,
Vu la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu la délibération n°19 du 18 décembre 2023 relative au tableau des effectifs, constitué de la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières et cadres d’emplois en distinguant les emplois à temps non complet,
Vu l’avis émis par le comité social territorial du 21 novembre 2024,
Considérant que le tableau des effectifs doit être mis à jour afin de répondre aux besoins du service,
Il est nécessaire de transformer le tableau des effectifs comme suit :
DIRECTION N° DE POSTE LIBELLÉ DU POSTE
CADRE D'EMPLOIS
ACTUEL AU TABLEAU
DES EFFECTIFS
CADRE D'EMPLOIS DU
POSTE TRANSFORMÉ
AU TABLEAU DES
EFFECTIFS
QUOTITÉ CIBLE DU
POSTE
Culture PTV01161 Directeur(rice) des musées Attachés de conserv. du patrimoine Conservateurs de bibliothèques Temps complet
DMEP PTV01422 Chef(fe) d'unité Agents de maîtrise Techniciens Temps complet
DMEP PTV00381 Technicien(ne) spécialisé(e) Agents de maîtrise Techniciens Temps complet
DQCVNV PTV01089 Chef(fe) d’équipe Adjoints techniques Agents de maîtrise Temps complet
DQCVNV PTV00306 Responsable pédagogique Maison du jardinier Agents de maîtrise Animateurs Temps complet
DSE PTV00942 Coordinateur(rice) cellule technique Agents de maîtrise Techniciens Temps complet
DPSP PTV00351 Policier(ère) municipal(e) Adjoints techniques Agents de police municipale Temps complet
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence pour intégrer ces modifications.
délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 3/3
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 novembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver la modification du tableau des effectifs suivante :
- Transformation d’un poste du cadre d’emplois des attachés de conservation, catégorie A, filière culturelle, en conservateur, catégorie A, même filière à temps complet, - Transformation de deux postes du cadre d’emplois des agents de maîtrise, catégorie C, filière technique, en technicien, catégorie B, même filière à temps complet, - Transformation d’un poste du cadre d’emplois des adjoints techniques, catégorie C, filière technique, en agent de maîtrise, même catégorie C, même filière à temps complet, - Transformation d’un poste du cadre d’emplois des agents de maîtrise, catégorie C, filière technique, en animateur, catégorie B, filière animation à temps complet, - Transformation d’un poste du cadre d’emplois des agents de maîtrise, catégorie C, filière technique, en technicien, catégorie B, même filière à temps complet, - Transformation d’un poste du cadre d’emplois des adjoints techniques, catégorie C, filière technique, en agent de police municipale, catégorie C, filière sécurité à temps complet ;
2. Autoriser le recours éventuel à un agent contractuel selon la procédure rappelée ci- dessous :
En cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire sur le poste créé, il pourrait être envisagé de le pourvoir par le recrutement d’un agent contractuel dont le niveau de recrutement serait identique à celui exigé des fonctionnaires susceptibles d’occuper le poste et dont la rémunération correspondrait à l'échelle indiciaire du grade de l’emploi ;
3. Prélever les sommes nécessaires à cette dépense sur les codes nature et fonction réservés au personnel sur le budget de l’exercice 2024 et suivants ;
4. Autoriser Monsieur Le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU