Déliberation - 66 00 Transformation de postes tableau des effectifs

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Déliberation - 66 00 Transformation de postes tableau des effectifs Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Pau. Lien du pdf (Déliberation - 66 00 Transformation de postes tableau des effectifs)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Mode, textile et habillement, CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 1/4

Extrait du Registre des Délibérations

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 28 mars 2024

Date de la convocation : vendredi 22 mars 2024

Nombre de conseillers en exercice : 84

Étaient présents :

M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE (excusé du n°1 au n°9, puis du n°48 au n°53), Mme Valérie REVEL, M. Jean-Yves LALANNE, M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean- Marc PEDEBEARN, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n°11 au n°23), Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Régis LAURAND, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n°9), M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, Mme Christelle BONNEMASON CARRERE, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT, Mme Sylvie GIBERGUES, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Fabienne CARA, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX, M. Arnaud JACOTTIN, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT

Étai(en)t représenté(e)s :

M. Didier RIVIERE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Martine BIGNALET (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), M. Alain VAUJANY (pouvoir à M. Gilbert DANAN), M. Jean LACOSTE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), M. Jean-Loup FRICKER (pouvoir à Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Julien OCHEM), Mme Karine RODRIGUEZ (M. Jean-Marc ARBERET), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Valérie REVEL), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES à compter du n°10)

Étai(en)t excusé(es) :

Mme Néjia BOUCHANNAFA, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO

Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE

------CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 2/4

N° 66 Transformation de postes - tableau des effectifs

Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le CGFP modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article L. 313-1 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Vu le CGFP modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14, L. 332-8-1°, L. 332-8-2° et L. 332-23 précisant les emplois non permanents et permanents susceptibles d’être occupés par des agents contractuels,

Vu la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de la transformation de la fonction publique,

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu la délibération n°65 du 21 décembre 2023 relative au tableau des effectifs, constitué de la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières et cadres d’emplois en distinguant les emplois à temps non complet,

Vu l’avis émis par le comité social territorial du 07 mars 2024,

Considérant que le tableau des effectifs doit être mis à jour afin de répondre aux besoins du service,

En effet, considérant l’évolution des missions des postes suivants, et la réussite au concours des agents occupant les postes, il est nécessaire de transformer le tableau des effectifs comme suit :

Direction N° de poste Intitulé de poste

Cadre d’emplois

actuel au tableau

des effectifs

Cadre d’emplois du

poste transformé au

tableau des effectifs

Quotité du poste

DMEP PTC00167 Assistant(e) technique Adjoint administratif Adjoint technique Temps complet

Culture PTC00741 Enseignant artistique Assistant d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique Passage à 10/20ème

Culture PTC00772 Enseignant artistique Assistant d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique Passage à temps complet

Culture PTC00593 Enseignant artistique Assistant d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique Passage à 7/20ème

Culture PTC00724 Enseignant artistique Assistant d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique Passage à temps completCONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 3/4

Culture PTC00586 Enseignant artistique Assistant d’enseignement artistique Professeur d’enseignement artistique Temps complet

Culture PTC00664 Enseignant artistique Assistant d’enseignement artistique Professeur d’enseignement artistique Temps complet

Culture PTC00641 Enseignant artistique Assistant d’enseignement artistique Professeur d’enseignement artistique Temps complet

Culture PTC00761 Enseignant artistique Assistant d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique Passage à temps complet

Culture PTC00716 Enseignant artistique Professeur d’enseignement artistique Assistant d’enseignement artistique Temps complet

Culture PTC00527

Responsable

administratif(ve) et

financier(ère)

Assistant de conservation Rédacteur Temps complet

Culture PTC00625 Référent(e) jeunesse, agent de bibliothèque Adjoint technique Assistant de conservation du patrimoine Temps complet

Solidarités et

santé PTC00989

Directeur(rice) adjoint(e)

crèche Ile aux enfants Puéricultrice Puéricultrice Passage à temps complet

Solidarités et

santé PTC01324

Aide auxiliaire de

puériculture ATSEM Adjoint technique Temps complet

Solidarités et

santé PTC01173

Chargé(e) d'accueil,

assistant(e)

administratif(ve)

Adjoint administratif Agent social Temps complet

DFAJ PTC00146 Gestionnaire administratif(ve) Adjoint administratif Rédacteur Temps complet

DRH PTC01353 Gestionnaire de données RH Adjoint administratif Rédacteur Temps complet

DRH PTC00732 Référent(e) carrière Rédacteur Attaché Temps complet

Les transformations de poste de professeur d’enseignement artistique et d’assistant d’enseignement artisitique à la direction Culture seront effectives au 1er septembre 2024 (sauf le PTC00716 dont la transformation sera effective au 1er janvier 2025). Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence pour intégrer ces modifications.

Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 20 mars 2024, il vous appartient de bien vouloir :

1. Approuver les modifications du tableau des effectifs suivantes :

- Transformation d’un poste du cadre d’emplois d’adjoint administratif, catégorie C, filière administrative en adjoint technique, même catégorie, filière technique à tempsCONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 4/4

complet,

- Transformation d’un poste du cadre d’emplois d’ATSEM, catégorie C, filière sociale, en adjoint technique, même catégorie, filière technique à temps complet, - Transformation d’un poste du cadre d’emplois d’adjoint administratif, catégorie C, filière administrative en agent social, même catégorie, filière sociale à temps complet, - Transformation de deux postes du cadre d’emplois d’adjoint administratif, catégorie C, filière administrative en rédacteur, catégorie B, même filière à temps complet, - Transformation d’un poste du cadre d’emplois d’adjoint technique, catégorie C, filière technique, en assistant de conservation du patrimoine, catégorie B, filière culturelle à temps complet,

- Transformation d’un poste du cadre d’emplois d’assistant de conservation du patrimoine, catégorie B, filière culturelle, en rédacteur, même catégorie, filière administrative à temps complet,

- Transformation de 3 postes du cadre d’emplois d’assistant d’enseignement artistique, catégorie B, filière culturelle, en professeur d’enseignement artistique, catégorie A, même filière à temps complet,

- Transformation d’un poste du cadre d’emplois de professeur d’enseignement artistique, catégorie A, filière culturelle, en d’assistant d’enseignement artistique, catégorie B, même filière à temps complet,

Transformation d’un poste du cadre d’emplois de rédacteur, catégorie B, filière administrative en attaché, catégorie A, même filière à temps complet, - Passage d'un poste de puéricultrice de 28h à temps complet,

- Passage de 3 postes d'assistant d'enseignement artistique à temps complet, - Passage d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à 10/20ème, - Passage d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à 7/20ème,

2. Autoriser le recours éventuel à un agent contractuel selon la procédure rappelée ci- dessous :

En cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire sur le poste créé, il pourrait être envisagé de le pourvoir par le recrutement d’un agent contractuel dont le niveau de recrutement serait identique à celui exigé des fonctionnaires susceptibles d’occuper le poste et dont la rémunération correspondrait à l'échelle indiciaire du grade de l’emploi ;

3. Prélever les sommes nécessaires à cette dépense sur les codes nature et fonction réservés au personnel sur le budget de l’exercice 2024 ;

4. Autoriser M. Le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Conclusions adoptées suivent les signatures,

pour extrait conforme,

#signature#

Le Président

François BAYROU