Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 66 00 Transformation de postes tableau des effecti
Déliberation - 45 Transformation postes tableau effectifs
Déliberation - N° 73 Transformation des postes Tableau des effe
Déliberation - 44 Transformation postes tableau effectifs
Déliberation - N° 69 Transformation des postes tableau des effe
unknown - 61. Transformation de postes tableau des effectifs
unknown - 37.00 Transformation postes modification tableau e
unknown - 35.00 Transformations postes modifications tableau
unknown - 25. Transformation postes modification tableau eff
Acte - 60.1 Annexe tableau effectifs
Déliberation - N°39 00 Transformation de postes tableau des effectifs
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N°39 00 Transformation de postes tableau des effectifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Eau et assainissement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 1/4
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du lundi 2 décembre 2024
Date de la convocation : mardi 26 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE (excusée du n° 21 au n° 29), M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Francis PEES, M. Pascal MORA, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, M. Régis LAURAND, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Eric SAUBATTE, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, Mme Christelle BONNEMASON CARRERE, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Michel BERNOS (pouvoir à M. François BAYROU), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), Mme Martine BIGNALET (pouvoir à Mme Corinne TISNERAT), M. Jean-Louis CALDERONI (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Valérie REVEL), M. Claude FERRATO (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), M. Jean LACOSTE (pouvoir à M. Mohamed AMARA), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Lise ARRICASTRE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à M. Michel CAPERAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Stéphanie DUMAS, Mme Néjia BOUCHANNAFA
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE
------ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 2/4
N° 39 Transformation de postes - tableau des effectifs
Rapporteur : Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE Mesdames, Messieurs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le CGFP modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article L. 313-1 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Vu le CGFP modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14, L. 332-8-1°, L. 332-8-2° et L. 332-23 précisant les emplois non permanents et permanents susceptibles d’être occupés par des agents contractuels,
Vu la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu la délibération n°65 du 21 décembre 2023 relative au tableau des effectifs, constitué de la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières et cadres d’emplois en distinguant les emplois à temps non complet,
Vu l’avis émis par le comité social territorial du 20/06/2024 et du 21/11/2024,
Considérant que le tableau des effectifs doit être mis à jour afin de répondre aux besoins du service,
Il est nécessaire de transformer le tableau des effectifs comme suit :
DIRECTION N° DE POSTE LIBELLÉ DU POSTE
CADRE D'EMPLOIS
ACTUEL AU TABLEAU
DES EFFECTIFS
CADRE D'EMPLOIS
DU POSTE
TRANSFORMÉ AU
TABLEAU DES
EFFECTIFS
QUOTITÉ CIBLE DU
POSTE
D2S PTC01168
Chargé(e) de mission
juridique, achats et
marchés publics
Rédacteurs Attachés Temps complet
Culture PTC00568
Professeur(e)
d'enseignement
artistique - formation
musicale
Assistants enseignt
artistique
Professeurs
enseignement
artistique
Temps complet
Culture PTC01038
Professeur(e)
d'enseignement
artistique - viole de
gambe
Assistants enseignt
artistique
Professeurs
enseignement
artistique
Temps non complet
08/16ème CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 3/4
Culture PTC01206
Professeur(e)
d'enseignement
artistique - tuba
Assistants enseignt
artistique
Professeurs
enseignement
artistique
Temps non complet
08/16ème
Culture PTC00615
Professeur(e)
d'enseignement
artistique piano jazz,
combo, bigband
Professeurs
enseignement
artistique
Professeurs
enseignement
artistique
Temps non complet
15/16ème
Cycle de l’eau PTC01410
Administrateur(rice)
fonctionnel(le)
gestionnaire de
données
Attachés Adjoints administratifs Temps complet
Finances affaires
juridiques PTC00142
Chargé(e) de mission
locaux associatifs Rédacteurs Techniciens Temps complet
Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 21 novembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver la modification du tableau des effectifs suivante :
- Transformation d’un poste du cadre d’emplois des rédacteurs, catégorie B, filière administrative, en attaché, catégorie A, même filière à temps complet, - Transformation d’un poste du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique, filière culturelle, catégorie B, en professeur d’enseignement artistique, catégorie A, même filière à temps complet,
- Transformation de deux postes du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique, filière culturelle, catégorie B, en professeur d’enseignement artistique, catégorie A, même filière à temps non complet 08/16ème,
- Diminution de la quotité d’un poste du cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique, filière culturelle, catégorie A, à temps non complet 15/16ème, - Transformation d’un poste du cadre d’emplois des attachés, filière administrative, catégorie A, en adjoint administratif, même filière, catégorie C à temps complet, - Transformation d’un poste du cadre d’emplois des rédacteurs, filière administrative, catégorie B, en technicien, filière technique, même catégorie à temps complet,
2. Autoriser le recours éventuel à un agent contractuel selon la procédure rappelée ci- dessous :
En cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire sur le poste créé, il pourrait être envisagé de le pourvoir par le recrutement d’un agent contractuel dont le niveau de recrutement serait identique à celui exigé des fonctionnaires susceptibles d’occuper le poste et dont la rémunération correspondrait à l'échelle indiciaire du grade de l’emploi ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 4/4
3. Prélever les sommes nécessaires à cette dépense sur les codes nature et fonction réservés au personnel sur le budget de l’exercice 2024 et suivants ;
4. Autoriser M. Le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU