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Arrêté - t 2026 29 V portant r glementation de la circulation et stationnement Rif Jany
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2026 29 V portant r glementation de la circulation et stationnement Rif Jany)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
rA MAIRIE
45 VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2026-29-V
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Hameau de Rif Jany — Travaux de réalisation d'un mur
Lieu : Hameau de Rif Jany
Bénéficiaire : SARL BONATO FRANCK
Date : Du 14 septembre au 16 octobre 2026
Le Maire de la Commune de Vaujany,
VU
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le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2 et
L. 2213-6 ;
le Code de la route, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-7 et R. 411-8 ;
le Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2 et L. 115-1 ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8e partie : Signalisation
temporaire) ;
la demande présentée le 11 septembre 2026 par l'entreprise SARL BONATO FRANCK,
sollicitant la réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de la
construction d'un mur au hameau de Rif Jany ;
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de ces travaux en toute sécurité pour les agents de chantier et les usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE N°1 :
L'entreprise SARL BONATO FRANCK est autorisée à occuper temporairement le domaine public
routier au droit du chantier situé au hameau de Rif Jany, du 14 septembre 2026 au 16 octobre 2026
inclus dans le cadre de la construction d'un mur.
Lieux d'intervention : Vaujany —- Hameau de Rif Jany
Il est de la responsabilité de l’entreprise SARL BONATO FRANCK de s'assurer de la faisabilité de ces
travaux en toute sécurité par l'obtention des autorisations préalables des exploitants de réseaux
concernés.
Acte publié le 11 septembre 2026
Par délégation du Maire, Le 1er Adjoint, Eric BASSET ARTICLE N°2 :
Pendant toute la durée des travaux (du 14 septembre au 16 octobre 2026 inclus) :
e La circulation de tous les véhicules est interdite au droit du chantier de 8h00 à 17h00.
e En dehors de cette plage horaire (de 17h00 à 8h00), la chaussée devra être entièrement
nettoyée et rétablie pour permettre la circulation publique en toute sécurité.
e Le stationnement de tous les véhicules est strictement interdit de part et d'autre de la
chaussée au droit du chantier, de jour comme de nuit.
e L'entreprise devra aménager le chantier de manière à permettre le passage d'urgence des
véhicules des services de secours et d'incendie sans délai.
ARTICLE N°3 :
La signalisation réglementaire de prescription et de chantier temporaire sera mise en place,
entretenue et déposée sous la responsabilité exclusive de l'entreprise SARL BONATO FRANCK où
de ses sous-traitants, conformément aux dispositions de l’Instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
L'entreprise devra mettre en œuvre toutes les mesures requises pour garantir la sécurité des ouvriers,
des usagers de la route et des riverains.
ARTICLE N°4 :
La présente autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable. Elle ne peut être ni
cédée, ni louée, ni prêtée, et pourra être suspendue ou retirée à tout moment si les nécessités de la
sécurité publique ou de la circulation l'exigent.
ARTICLE N°5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Vaujany et Monsieur le Commandant
de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au registre des actes administratifs et affiché aux emplacements habituels.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent (ou via l'application
Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification.
ARTICLE 7 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée aux bénéficiaires et transmise pour information à :
La Brigade de Gendarmerie de Bourg d'Oisans
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS 38)
Les Services techniques du Département de l'Isère
Les Services municipaux
Les Riverains (par voie d'affichage)
À Vaujany, le 11 septembre 2026