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Arrêté - t 2024 21 V portant r glementation de la circulation et du stationnement Route des Combes MISAPRA
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2024 21 V portant r glementation de la circulation et du stationnement Route des Combes MISAPRA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
MAIRIE
VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2024-21-V
qe
Portant permission d’empiéter sur la voirie
Règlementant la circulation et le stationnement
Route des Combes
Le Maire de la Commune de Vaujany,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
VU l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
VU la demande en date du 31 mai 2024 par laquelle la société MISAPRA demande l'autorisation d'occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de recherche d'infiltration aux abords de la patinoire ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux demandés et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise et celle des usagers circulants sur les voiries d’autre part, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE N°1 :
L'entreprise MISAPRA est autorisée à occuper le domaine public communal, à titre précaire et révocable, dans le cadre des travaux de recherche d'infiltration aux abords de la patinoire.
Lieux d'intervention : Vaujany — Route des Combes
Dates : les 13 et 14 juin 2024
Il est de la responsabilité de l’entreprise MISAPRA de s'assurer de la faisabilité de ces travaux en toute sécurité par l'obtention des autorisations préalables des exploitants de réseaux concernés.
ARTICLE N°2 :
Les dispositions suivantes s'appliquent :
e La vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
e La circulation des véhicules sur la route des Combes est alternée par panneaux ;
e Le stationnement des véhicules sera interdit de part et d’autres du chantier ;
e Du fait de l’'empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de circulation sera réduite. La largeur de voie maintenue sera de 3,00 mètres afin de ne pas empêcher la circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.
ARTICLE N°3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise susmentionnée.
Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des usagers et des riverains et
assurer et garantir les dessertes sécurisées aux commerces.
Acte publié le 03/06/2024
Yves GENEVOIS, Maire ARTICLE N°4 :
La présente autorisation ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée et pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE N°5 :
Monsieur le Maire de la Commune de VAUJANY et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation : Gendarmerie de Bourg d'Oisans / SDIS 38 / Département de l'Isère / Société MISAPRA / Services municipaux / Riverains
À Vaujany, le 3 juin 2024
Conformément aux dispositions du code de Justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et/ou notification à l'intéressé.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- À compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de Monsieur le Maire pendant ce délai