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Arrêté - t 2026 36 V portant r glementation de la circulation Rif Jany Travaux de voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2026 36 V portant r glementation de la circulation Rif Jany Travaux de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TN MAIRIE
{5 VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2026-36-V
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
dans le cadre de travaux de voirie
Lieu : Hameau de Rif Jany
Bénéficiaire : Société COLAS
Date : du 23 au 30 octobre 2026
Le Maire de la Commune de Vaujany,
VU
VU
VU
VU
le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et
L. 2213-1 à L. 22136;
le code de la route, notamment les articles R. 411-1, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 4ème partie : Signalisation
de prescription et 8ème partie : Signalisation temporaire) :
la demande présentée en date du 16 octobre 2026 par l'entreprise COLAS pour la réalisation
de travaux de réfection de la voirie dans le hameau de Rif Jany ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et du personnel du chantier pendant toute la durée des interventions ;
ARRÊTE
ARTICLE N°1 :
L'entreprise COLAS est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier au Hameau de
Rif Jany du 23 au 30 octobre 2026, dans le cadre de travaux de réfection de la voirie.
Lieux d'intervention : Hameau de Rif Jany
Il est de la responsabilité de la société COLAS de s'assurer de la faisabilité de ces travaux en toute
sécurité par l'obtention des autorisations préalables des exploitants de réseaux concernés.
Acte publié le 16/10/2026
Yves GENEVOIS, Maire ARTICLE N°2 :
Pendant toute la durée du chantier et au droit de celui-ci, les restrictions de circulation et de
stationnement suivantes sont instaurées :
- La circulation de tous les véhicules est interdite au droit du chantier de 8h00 à 17h00. En dehors
de ces horaires et pour les besoins urgents, le passage sera rétablis au moyen de la mise en
place de plaques de chaussée sécurisées ;
- Le stationnement de tous les véhicules est strictement interdit de part et d'autre de la chaussée
au droit du chantier, de jour comme de nuit.
- L'accès aux propriétés riveraines doit être assuré et maintenu en permanence.
ARTICLE N°3 :
La signalisation réglementaire de chantier sera fournie, posée, entretenue et déposée sous la
responsabilité exclusive de l'entreprise COLAS, conformément aux règles en vigueur.
L'entreprise veillera à prendre toutes les mesures de sécurité requises pour les ouvriers, les usagers
et les riverains.
ARTICLE N°4 :
La présente autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable. Elle ne peut être ni
cédée, ni louée, ni prêtée, et pourra être suspendue ou retirée à tout moment si les nécessités de la
sécurité publique ou de la circulation l'exigent.
ARTICLE N°5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Vaujany et Monsieur le Commandant
de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au registre des actes administratifs et affiché aux emplacements habituels.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent (ou via l'application
Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification.
ARTICLE 7 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée aux bénéficiaires et transmise pour information à :
La Brigade de Gendarmerie de Bourg d'Oisans
Le Service Départemental d’'Incendie et de Secours (SDIS 38)
Le Département de l'Isère
Les Services techniques du Département de l'Isère
Les Services municipaux
Les Riverains (par voie d'affichage)
À Vaujany, le 16 octobre 2026