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Arrêté - Arrêté n°212 2024 portant permis de stationnment pour un commerce ambulant sté Benlolu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°212 2024 portant permis de stationnment pour un commerce ambulant sté Benlolu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Institutions publiques,
HATU os
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
_...
N°212-2024
du 21/08/2024
(Publié
sur
le site internet
le 23/08/2024)
OBJET :
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
pour
un
commerce
ambulant
—
camion
pok&ben
sté
Benlobu-
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213-6
notamment) ;
VU
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
(articles
L.2121.1,
L2122-1-4)
;
VU
l'arrêté
municipal
33-2024
portant
réglementation
du
commerce
ambulant
sur
l'espace
public
;
VU
la
demande
en
date
du
04/07/2024
formulée
par
M.Buchetet,
gérant
de
la
sté
Benlobu,
sollicitant
un
permis
temporaire
de
stationnement
pour
l'emplacement
situé
au
23
rue
des
monts
du
matin.
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
les
activités
commerciales
sur
le
domaine
public
;
ARRETE
Article
1 : M.Buchetet,
gérant
de
la sté
Benlobu,
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
(au
droit
du
23
rue
des
monts
du
matin)
afin
de
proposer
à
la vente
ses
produits.
Cette
autorisation
est
valable
les
mardis
de
18h00
à 21h00.
Article
2 : Le
bénéficiaire
est
tenu
de
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
n°33-2024
portant
réglementation
du
commerce
ambulant
sur
le domaine
public.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
consentie
à
compter
du
27/08/2024,
pour
une
durée
de
deux
ans.
La
permissionnaire
est
tenue
d'acquitter
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
pour
les
commerçants
non
sédentaires
fixée
chaque
année.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Article
5 : Le
présente
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article
6 : Madame
la directrice
générale
des
services
et la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le
Maire
empêché,
Notifié
par
mail
le
Le
43
De
té