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Arrêté - Arrêté n°104 2025 portant abrogation de l'arrêté 130 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°104 2025 portant abrogation de l'arrêté 130 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°104-2025
du
25
avril
2025
(Publié
sur
le site internet
le 29/04/2025)
OBJET :
Arrêté
portant
abrogation
de
l'arrêté
130-2024.
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.2213-6
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°33-2024;
Vu
le mail
en
date
du
23
avril
2025
de
Monsieur
LAOUITI,
gérant
de
la
société
Tounsi
Traiteur
domiciliée
impasse
Castanéa
à
Chatuzange
le
Goubet,
demandant
de
mettre
fin
à
son
occupation
du
domaine
public
;
ARRETE
Article
01
: L'arrêté
130-2024
en
date
du
07
mai
2024
portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
par
le commerce
ambulant
« Tounsi
Traïteur
» est
abrogé.
Article
02 :
Le présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la commune
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Article
3
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2 place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
04
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le Maire
empêché,
Le
1er Adjoint,
Claude
VOSSEY.
Ampliation
de cet arrêté
adressée :
Gérant
de
la société
1/1