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Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 32x23)
Thèmes du document : Médias, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 Février 2023
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CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DES PENNES MIRABEAU
ASSOCIATION ''COMME UN ACCORD ''
Dans le cadre des actions de développement culturel et caritatives, il a été prévu d'établir un conventionnement avec les associations qui œuvrent dans ce domaine
En conséquence il est proposé d'établir un partenariat avec l'Association Comme Un Accord, co-présidée par madame Baillard Monique - Siret 92160230600018 - 3 résidence du moulin 333 chemin du capitaine Paul Brutus 13170 les Cadeneaux, qui organisera une chorale à but caritatif le 5 mars 2023 à la salle Tino Rossi au profit des Blouses Roses et du groupe Parkison Provence.
Compte tenu de l'intérêt de cette démarche, il est proposé d'établir une convention (voir ci- joint) liant ladite association avec la ville des Pennes Mirabeau
Vu l’avis favorable de la Commission Animation du Territoire
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance de la convention ci-annexée,
– APPROUVE le contenu de la convention
– AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
– SE PRONONCE comme suit
POUR : 33
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DES PENNES MIRABEAU / COMME UN ACCORD
ORGANISATRICE D'UNE SOIRÉE AU PROFIT DES BLOUSES ROSES ET DU GROUPE PARKISON PROVENCE
LE 5 MARS 2023
ENTRE
La ville des Pennes Mirabeau, représentée par Michel Amiel, agissant en qualité de Maire, dûment mandatée par délibération du Conseil Municipal en date du
ET
L'association « Comme Un Accord », représentée par sa Co-Présidente Monique Baillard
EXPOSE DES MOTIFS:
Suite à la demande émanant de l'Association « Comme Un Accord » d'organiser une manifestation au profit des blouses roses et du groupe Parkison Provence le 5 mars 2023
La Ville conformément à sa politique qui prévoit d'encourager les associations manifestant leur désir et volonté d'établir un programme caritatif, propose de prêter son concours technique et financier tel que détaillé dans la présente convention à l'Association «Comme Un Accord »
Considérant que cet événement contribue à promouvoir l'image de la ville des Pennes Mirabeau.
En vue de permettre l'organisation d’une chorale à but caritatif au profit des blouses roses et du groupe Parkison Provence qui aide et accompagne les malades en organisant des « journées bonheur ».
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT:
1- LES OBLIGATIONS DE LA VILLE
- La Ville met à disposition de l'Association Comme Un Accord, la salle Tino Rossi et s'engage à libérer cette dernière durant la période de la manifestation.
– La Ville des Pennes Mirabeau concède à l'Association le droit d'utiliser le logo de la ville
pour toute opération de communication intérieure et extérieure sur tous les documents (publicitaires, promotionnels, signalétique, annonces publicitaires, presse écrite, radio, télévision, etc...)
2- LES OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
En contrepartie de ces mises à disposition :
- L'Association devra fournir à la Ville une attestation d'assurance souscrite auprès d'une compagnie notoirement solvable justifiant la couverture de sa responsabilité civile et tous les risques liés à la manifestation et prévoyant le remboursement des dégâts éventuels causés aux équipements publics prêtés ainsi que le remboursement en cas de vol ou perte de matériel.
- L’Association confirme qu'elle connaît la salle Tino Rossi mis à sa disposition et que celui ci est compatible avec les activités qu'elle souhaite pratiquer.
- L’Association s'engage à restituer les équipements dans l'état où ils lui ont été remis et à respecter la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité qui leur est propre
- L’Association devra s'assurer que les prestataires de service concourant au bon déroulement de la manifestation sont assurés et répondent à la réglementation en vigueur pour ce type de manifestation
- L’Association devra s'acquitter des divers droits d'auteurs : SACEM / SACD liés à la programmation.
- L’Association devra respecter scrupuleusement les réglementations en matière de débits de boissons et obtenir toutes les autorisations préalables à ce type d'activités
- L’Association devra fournir à la Municipalité la preuve du versement de la recette ou des dons à l’œuvre caritative.
Le présent document de partenariat passé entre la Ville et l 'Association a pour seule fonction de déterminer les conditions matérielles et de sécurité de la manifestation.
La Ville se dégage de toute responsabilité concernant les éventuels problèmes liés à la manifestation, ces derniers seraient imputables au seul organisateur responsable .
Fait aux Pennes Mirabeau , Le
Le Maire La Présidente de l'association Monsieur Michel AMIEL Madame Monique Baillard
Ou son représentant