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Déliberation - 210x23 Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Pennes-Mirabeau. Lien du pdf (Déliberation - 210x23)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Médias, Numérique, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Octobre 2023

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CONVENTION DE PARTENARIAT ACTION COMMERCE ENGAGE

Depuis six ans, le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement du pays d’Aix (C.P.I.E) développe et anime la démarche « Commerce engagé » sur son territoire avec le soutien de la Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays d’Aix et en lien avec Ecoscience Provence (dépositaire du label). Au travers du label Commerce engagé, chacun peut identifier les commerçants inscrits dans une perspective de responsabilité écologique et économique.

A ce jour, douze communes sont inscrites dans ce dispositif, dont les Pennes-Mirabeau.

Il s’avère que de nouvelles communes du Pays d’Aix souhaitent intégrer cette démarche en 2023. Afin de permettre ce nouveau déploiement, il a été acté lors du Comité de Pilotage du 03/12/2020 d’une part une augmentation de la subvention accordée par le Territoire du Pays d’Aix et d’autre part une contribution directe des communes à hauteur de 200 euros par commerce labellisé.

Au 1er janvier 2023 la commune comptait dix commerces engagés dans ce processus ce qui porte la contribution à 2000 euros pour la mise en œuvre de cette convention, pour l’année 2023.

Le projet s’intègre dans un partenariat avec la Métropole Aix-en Marseille-Provence Territoire du pays d’Aix.

L’objet de la convention de partenariat, ci-annexée, est de permettre au C.P.I.E de mener les actions suivantes en collaboration avec la commune :

- accompagner les commerçants labellisés dans leurs démarches éco-responsables.

- assurer un suivi individualisé pour les commerçants, suivi des indicateurs, évaluation lors

du comité de suivi du label .......).

- mettre en place des actions exemplaires et innovantes avec les commerçants.

- développer la communication autour du label (réseaux sociaux, site web, évènements,

presse......).

- déploiement de nouveaux cahiers des charges par type de commerce.

Il est par conséquent proposé d’approuver la convention de Partenariat avec le C.P.I.E et de désigner l’Adjoint délégué au Commerce / Économie / Emploi / Syndicat d’Initiative et Tourisme en qualité de « référent Commerce Engagé »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé :

- APPROUVE le contenu de la Convention de Partenariat 2023 - Action Commerce Engagé - DÉSIGNE l’Adjoint délégué au Commerce / Économie / Emploi / Syndicat d’Initiative et Tourisme en qualité de « référent Commerce Engagé ».

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer le dit document avec le C.P.I.E.- SE PRONONCE comme suit :

POUR : 35

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

AINSI FAIT ET D ÉLIBÉRÉ

LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIELCONVENTION DE PARTENARIAT 2023

Action Commerce Engagé

Entre

La Ville des Pennes-Mirabeau

Hôtel de ville

13758 Les Pennes Mirabeau

Représentée par son Maire Michel AMIEL,

Et

Le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement du Pays d’Aix (C.P.I.E.) Domaine du Grand Saint-Jean

4855, Chemin du Grand Saint-Jean

13540 PUYRICARD

Représenté par son Président Hervé DOMENACH.

I – CONTEXTE

Aujourd’hui, en repensant sa façon de consommer, chacun d’entre nous peut contribuer à favoriser un environnement plus sain pour une économie équitable et durable.

Le label « Commerce Engagé® », collaboratif, d’intérêt public, et conduit à l’échelle d’un territoire, accompagne la mutation nécessaire dans nos habitudes de consommation.

Au travers du Commerce Engagé, chacun peut identifier les commerçants et producteurs inscrits dans une perspective de changement de paradigme, vers un projet de société soutenable, inscrit dans le temps et mu par des intérêts collectifs.

Depuis 5 ans, le CPIE du Pays d’Aix développe et anime la démarche Commerce Engagé® sur le Pays d’Aix avec le soutien de la Métropole AMP - Territoire du Pays d’Aix et en lien avec Ecoscience Provence (dépositaire du label). Aujourd’hui 13 communes sont inscrites dans le dispositif : Rousset, Fuveau, Vitrolles, Les Pennes Mirabeau, Venelles, Gréasque, Cabriès, Aix-en-Provence, Le Tholonet, Lambesc, Coudoux, Simiane et Bouc Bel Air.

Le comité de pilotage du 03/12/2020, a entériné l’évolution du mode de financement global du dispositif a donc acté avec l’ensemble des partenaires (Territoire du Pays d’Aix, communes et CPIE du Pays d’Aix) que les communes inscrites dans le dispositif quo-financeraient l’action du CPIE à hauteur de 200€ par commerce labellisé.

II - PRÉALABLE

La municipalité s’engage à désigner au sein de ses équipes un(e) élu(e) et un(e) agent technique qui seront les interlocuteurs privilégiés du CPIE du Pays d’Aix pour la durée de cette convention.

L’élu(e) présenté(e) par la commune comme « référent(e) Commerce Engagé » :  sera l’interlocuteur privilégié de l’Association pour le suivi d’exécution de la présente convention.

L’agent administratif/technique présenté par la commune comme « responsable Commerce Engagé » :  devra être en capacité de coordonner les actions menées par l’équipe Commerce Engagé du CPIE en lien avec les élu(e)s, les services municipaux.

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Convention 2023 – Ville des Pennes-Mirabeau / CPIE du Pays d’Aix aura en charge d’assurer la circulation de l’information en interne à la mairie (invitations aux réunions, diffusion des comptes rendus et des informations...).

III – PRÉSENTATION DE L’ACTION

Article 1 – L’action

Conformément au programme soutenu par le Territoire du Pays d’Aix, pour l’année 2023, le CPIE propose donc de mener les actions ci-après :

1. Accompagner les commerçants labellisés dans leurs démarches écoresponsables

Afin d’accompagner les commerçants dans leur démarche responsable, le CPIE du Pays d’Aix propose plusieurs actions :

o Les visites de terrain

Les visites de terrain ont pour objectifs de suivre de manière régulière les commerçants, de les aider dans leurs engagements et de recueillir leurs difficultés. Ce travail de rencontre et d’échange sur le terrain est indispensable et nous permet par la suite de leur apporter des conseils/actions concrètes pour avancer dans leur démarche.

o Conseils et actions concrètes

Le CPIE du Pays d’Aix propose aux commerçants de nombreuse actions/écogestes (...) à mettre en place. Des zooms techniques sont créés chaque trimestre et communiqués aux commerçants ; des fiches « déchets » sont également remises aux commerçants afin de trouver les PAV les plus proches de leur commerce ; les initiatives remarquables de certains commerçants sont communiquées aux autres afin de créer des synergies ; des fiches « Comment participer aux enjeux environnementaux ? » sont également distribuées aux commerces de même typologie afin de les inciter à s’améliorer...

2. Assurer un suivi individualisé des commerçants (diagnostics des pratiques et outils de suivi pour les commerçants, suivi des indicateurs, évaluation lors du comité de suivi du label...)

Les Commerçants Engagés ont tous signé un cahier des charges dans lequel apparaissent des engagements complémentaires. Ces engagements complémentaires sont choisis par le commerçant. Ils viennent soit valoriser ce que le commerçant a déjà mis en place soit lui permettent de prendre de nouveaux engagements à mettre en œuvre au sein de son commerce.

Ces engagements sont suivis chaque fin d’année grâce à plusieurs grilles d’analyse et communiqués aux communes.

Ce suivi permet à la fois de mesurer l’impact du dispositif et de contrôler le respect des engagements des commerçants (Comité de suivi).

3 Mettre en place des actions exemplaires et innovantes avec les commerçants comme :

L’un des objectifs du label Commerce Engagé est de créer une dynamique entre les commerçants et de mettre en place des actions communes et valorisantes. Les actions se réalisent généralement sur plusieurs années. Pour 2023, le CPIE du Pays d’Aix propose notamment :

 Bilans énergétique et diagnostics déchet

 De développer l’action « Secouons-nous le bocal » sur l’ensemble des communes faisant parties du dispositif Commerce Engagé

 Le tournage de vidéos sur les éco-gestes

3. Développer la communication autour du label (réseaux sociaux, site web, événements, presse...).

 Les réseaux sociaux, notamment la page Facebook du Commerce Engagé du Pays d’Aix, sont des canaux de communication privilégiés. Ils permettent de transmettre rapidement les informations aux abonnés de la page

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Convention 2023 – Ville des Pennes-Mirabeau / CPIE du Pays d’Aix(commerçants, institutionnels, particuliers...), de valoriser les commerçants aux initiatives remarquables et d’augmenter la notoriété du label.

La page FB du Commerce Engagé du Pays d’Aix c’est plus de 2 000 abonnés qui suivent les actualités et les commerces engagés.

 Un évènement public est organisé chaque année dans les communes afin de communiquer en direct avec les habitants sur le label et de leur présenter les Commerçants Engagés. Ces événements sont construits en partenariat avec les communes.

 Presse locale et journaux municipaux.

II – ORGANISATION ET PILOTAGE DE LA MISSION

Article 2 – Pilotage

Des réunions / échanges techniques avec la commune permettront le suivi de l’action et son évaluation. Par ailleurs 2 comités techniques et un comité de pilotage seront organisés avec l’ensemble des communes et partenaires du projet.

Article 3 - Durée

La présente convention est conclue pour l’année 2023 du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Article 4 - Communication

Pour un suivi rigoureux de son action, le CPIE du Pays d’Aix réalisera les documents nécessaires au suivi et à l’évaluation de son assistance :

o Comptes rendus de réunions de travail et des visites de terrain

o Bilan global et synthétique du projet,

Article 5 - Dispositions financières

Le projet s’intègre dans le partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays d’Aix qui subventionne l’action à hauteur de 66 500 euros.

Au 1er janvier 2023 la ville des Pennes-Mirabeau comptait 10 commerces labellisés. La subvention de cofinancement demandée par le CPIE du Pays d’Aix à la commune pour la mise en œuvre de la présente convention s’élève donc à 2 000 euros (10 commerces x 200 €).

La collectivité s’engage à régler 50 % du montant de la subvention à la signature de la présente convention. Le solde de la subvention sera versé à l’achèvement de l’action sur présentation d’un bilan final par le CPIE du Pays d’Aix.

Article 6 – Modification et avenant

La présente convention pourra être modifiée ou complétée par avenant.

Article 7 - Résiliation

Chaque partie pourra résilier le contrat en cours d’exécution en cas de manquement à ses obligations par l’autre partie. Ce droit à résiliation pourra être exercé dix (10) jours ouvrés après une mise en demeure restée sans effet. Cette mise en demeure sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Fait aux Pennes-Mirabeau, en deux exemplaires, le

Pour la Ville des Pennes-Mirabeau, Pour le CPIE du Pays d’Aix,

Michel AMIEL, Hervé DOMENACH

Maire Président

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Convention 2023 – Ville des Pennes-Mirabeau / CPIE du Pays d’Aix