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Procès Verbal - 6 PV du CONSEIL du 11 oct 24 c Sign
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Cernoy-en-Berry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV du CONSEIL du 11 oct 24 c Sign)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT du LOIRET REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT de MONTARGIS Liberté — Egalité — Fraternité
CANTON de GIEN
MAIRIE de CERNOY-EN-BERRY
PROCÈS-VERBAL
SEANCE du 11 octobre 2024
Date de convocation : L’an deux mille vingt-quatre, le 11 octobre, à 20
8 octobre 2024 heures,
Nombre de membres . les membres du Conseil municipal de Cernoy-en-
en exercice : 9 Berry se sont réunis dans la salle de la mairie en
séance publique, après convocation légale, sous la
Présents : 7 présidence de Monsieur Alexandre BRAGUE, Votants : 7 Maire.
! Étaient présents :
| BIDOUX Pauline, BRAGUE Alexandre, LEVEAU Pascal, LINET Véronique,
MELLET Christophe, MONTCEAU Gwenaëlle, PHILIPPART Patricia.
Étaient absents excusés :
Étaient absents :
BARAT Lucas
BERNARD Aurélia
Monsieur le Maire constate que le quorum étant atteint (5 membres), le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Le Conseil a choisi Véronique LINET pour secrétaire.
ORDRE du JOUR
1. RH - Création emplois permanents et autorisation de recrutement de contractuels.
La séance du conseil municipal est ouverte à 20h10.
Tous les membres du conseil sont présents à l’ouverture de la séance hormis les membres
excusés. 1. RH - Création d’emplois permanents et autorisation de recrutement de contractuels.
Le Maire expose qu'aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de
déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au
fonctionnement des services.
Dans le cadre du départ en retraite d’un de nos agents, la commune de Cernoy-en-Berry
souhaite créer :
° un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps complet,
e un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet à hauteur de 20,00/35°""°,
Ces emplois pourront être pourvus par un fonctionnaire de catégorie C de la filière des
adjoints techniques territoriaux, du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux au grade
d’adjoints techniques territoriaux.
Si les emplois ne sont pas pourvus par un fonctionnaire, ils pourront être occupés par des
agents contractuels relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-8 3°
du Code général de la fonction publique.
Les agents contractuels seront alors recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour
une durée de 3 et 6 mois et au maximum pour une durée initiale de 3 ans.
Le recrutement des agents contractuels sera prononcé à Pissue d’une procédure prévue
par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de
garantir légal accès aux emplois publics.
Les contrats seront renouvelables par reconduction expresse en respectant la procédure
de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6
ans. À Pissue de cette période maximale de 6 ans, les contrats des agents seront
reconduits pour une durée indéterminée,
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, des fonctions
occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par
Pagent contractuel ainsi que son expérience.
Au regard de ces éléments il est donc proposé au Conseil municipal de créer :
° un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps complet de
catégorie C de la filière des adjoints techniques territoriaux, du cadre d’emplois des
adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique territorial pour exercer les
fonctions d’adjoint technique territorial,
° un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet à
hauteur de 20,00 /35°”° de catégorie C de la filière des adjoints techniques territoriaux,
du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique
territorial pour exercer les fonctions d’adjoint technique territorial,
e d’autoriser le Maire à recruter éventuellement un contractuel sur le fondement de
Particle L.332-8 3° du Code général de la fonction publique. le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-
le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8 3°,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
la délibération relative au régime indemnitaire n° 12 du 25 septembre 2020,
Vu
2,
Vu
Vu
Vu
fonction publique territoriale,
Vu
Vu le tableau des effectifs,
Considérant le besoin de la collectivité territoriale mentionné ci-dessus,
Sur le rapport du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
des suffrages exprimés (7 pour)
Article 1 : Décide de créer :
e un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à
temps complet de catégorie C de la filière des adjoints
techniques territoriaux, du cadre d’emplois des adjoints
techniques territoriaux au grade d’adjoint technique territorial
pour exercer les fonctions d’adjoint technique territorial,
e un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à
temps non complet à hauteur de 20,00 /35ème de catégorie
C de la filière des adjoints techniques territoriaux, du cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint
technique territorial pour exercer les fonctions d’adjoint
technique territorial,
Article 2 : Décide de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter de la présente délibération :
, . : Durée
Cadre ou emplois Caké=| hé Senel (ER) on hebdomadaire gorie effectif effectif | pourvus Hs Centième | H/mns
Filière Administrative
Adjoint
administratif c 1 1 1 [Titulaire] 35,00 | 35h00 territorial principal de 1ère classe
Filière Technique
Adjoint technique
territorial principal C 1 0 1 Titulaire | 35,00 35h00
de 1ère classe
SOLE | à 1 1 0 |Titukire| 35,00 | 35h00 territorial
. : 16,50 16h30
sa doige LG | 1 | 8 1 Le) sm | an 20,00 20,00 TOTAL 4 5 3
Article 3 : autoriser le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de Particle L.332-8 3° du Code général de la
fonction publique et à signer le contrat afférent.
Article 4 : Précise que ces contrats seront d’une durée initiale de 3 et 6 mois renouvelables expressément, dans la limite de 3 ans. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Précise que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle
indiciaire du grade des adjoints techniques territoriaux du
cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
principal,
Charge le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à
Pexécution de la présente délibération.
Plus aucun point n'étant ajouté à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h18.
Le Secrétaire, Le Maire,
Alexandre BRAGUE.