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Arrêté - 2026 AT 064 Chemin de Kervastard et Parking de Kervastard Reprise de tranchee
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 064 Chemin de Kervastard et Parking de Kervastard Reprise de tranchee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/064
®
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- CHEMIN
DE
KERVASTARD
ET
PARKING
DE
KERVASTARD
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
4
février
2026
présentée
par
la
société
ESPACE
TERRASSEMENT
(sise
Kerevel
—
29700
PLUGUFFAN),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
reprise
d'une
tranchée,
Chemin
de
Kervastard
et
Parking
de
Kervastard,
ARRETE
ARTICLE
1 : Dans
le
cadre
de
travaux
de
reprise
d'une
tranchée
à
hauteur
du
restaurant
«
La
Casa
Pépé
»,
Chemin
de
Kervastard,
la
société
ESPACE
TERRASSEMENT
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public,
le mercredi
4 février
2026
de
9h30
à 12h30.
La
circulation
des
véhicules
sera
basculée
sur
le
parking.
Il
sera
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier. ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
ESPACE
TERRASSEMENT.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE 5 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
ESPACE
TERRASSEMENT,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
4 février
2026
Le
Maire,
Copie :
service
Communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Adminislratif
de
Rennes
(8 Gonlour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
ciloyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.lelerecours.fr Plan
de
déviation
- Chemin
de
Kervastard ©, 7) O)
Le
Pape
Yann
4)
TOLLEC Va